Vertaling van "débat ou inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être inscrit au rôle pour débat
be set down for argument

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce débat s'inscrit naturellement dans les discussions sur l'avenir de l'Europe devant mener à la prochaine Conférence intergouvernementale.
This debate is naturally incorporated in the discussions on the future of Europe at the next Intergovernmental Conference.

À la date de clôture du débat public (20 juin 2001), 182 personnes s'étaient inscrites et 69 messages couvrant souvent plusieurs sujets avaient été reçus.
By the closing date of the public debate (20 June 2001), 182 people had registered and 69 messages had been submitted, many covering more than one subject.

Dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, l'action d'information sur les aides structurelles s'est inscrite dans le cadre du vaste débat lancé par la Commission suite à la présentation, au mois de mars, de son Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (PCP).
In the fisheries and aquaculture sector, information on structural assistance formed part of the broad debate launched by the Commission following the presentation in March of its Green Paper on the future of the common fisheries policy (CFP).

Ce débat s’inscrit dans le droit fil des meilleures traditions démocratiques de ce Parlement, et je vous remercie pour le large soutien global dont vous avez fait preuve à l’égard de notre politique d’élargissement, que nous conduisons avec beaucoup de soin.
This debate has been in line with the best democratic traditions of this Parliament, and I am grateful for the broad general endorsement of our carefully conducted enlargement policy.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voulais tout d’abord rappeler que notre débat s’inscrit dans un long processus qui dure depuis quelques années: consultations de la Commission européenne, bilan de santé de la PAC, quatrième rapport de la cohésion économique et sociale, rapport Lamassoure sur les ressources propres du budget.
– (FR) Mr President, Commissioner, first of all I would like to remind you that this debate is part of a long process that is several years old: European Commission consultations; the ‘health check’ of the common agricultural policy; the fourth economic and social cohesion report; and the Lamassoure report on ‘own resources’ for the budget.

Les points inscrits dans chacune de ces deux parties de l'ordre du jour provisoire sont divisés en points A et points B. Sont inscrits comme points A, les points pour lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat, ce qui n'exclut pas la possibilité pour chacun des membres du Conseil et pour la Commission d'exprimer leur opinion à l'occasion de l'approbation de ces points et de faire inscrire des déclarations au procès-verbal.
The items appearing in each part of the provisional agenda shall be divided into A items and B items. Items for which approval by the Council is possible without discussion shall be entered as A items, but this does not exclude the possibility of any member of the Council or of the Commission expressing an opinion at the time of the approval of these items and having statements included in the minutes.

La procédure de l’article 103, paragraphe 2, du règlement spécifie que «Lorsqu’une déclaration suivie d’un débat est inscrite à l’ordre du jour, le Parlement décide de clore ou non le débat par une résolution».
The procedure in Rule 103(2) of the Rules of Procedure specifies that ‘when placing a statement with debate on its agenda, Parliament shall decide whether or not to wind up the debate with a resolution’.

- (EN) Monsieur le Président, en ce qui concerne le cadre dans lequel le présent débat s’inscrit, l’UE doit absolument prendre un engagement fort sous la forme de l’envoi de forces de maintien de la paix, de manière à contenir ces conflits prêts à exploser.
– Mr President, as far as the background to this debate is concerned, we need a very strong EU commitment in the form of peacekeeping forces to try to prevent the spread of those dangerous conflicts.

En fait, l’article 166 ne précise pas clairement si la motion de procédure pour laquelle la parole est donnée doit se rapporter à la question en cours de débat ou inscrite à l’ordre du jour de ce jour-là ou si elle peut être liée à toute autre question.
In fact, Rule 166 does not specify clearly whether the point of order for which the floor is given must refer to the issue being debated or to that day’s agenda, or whether it can refer to any other issue.

Cette communication s'inscrit dans le débat sur la contribution de la politique industrielle à l'amélioration de la compétitivité de l'industrie initié par la communication de la Commission du 11 décembre 2002.
This Communication forms part of the debate on how industrial policy can contribute to improving industrial competitiveness, launched by the Commission's communication of 11 December 2002.