Traduction de «motion m-360 était » (Français → Anglais) :

Au moment où la motion M-360 était discutée à la Chambre, une analyse coûts-bénéfices était déjà en cours de réalisation dans le cadre du Processus national sur les changements climatiques.
While motion M-360 was being discussed in the House, a cost-benefit analysis was already under way as part of the national climate change process.

La motion dont nous sommes saisis est la motion no 360, qui propose que les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur soient exemptes d'impôts.
We are discussing Motion No. 360 which would make employer provided transit passes an income tax exempt benefit.

Comme la plupart des membres de votre comité ont participé au débat de trois heures qui a eu lieu à la Chambre des communes sur la motion M-360, je vous en remercie, parce que la plupart d'entre vous ont voté en faveur de cette motion.
As most members of this committee participated in the three hours of debate in the House of Commons over motion M-360, I thank you, because most of you voted in favour of it.

Dans ses décisions concernant la recevabilité d’une motion de ce genre, la présidence a refusé de la mettre aux voix, entre autres raisons, [13] parce que son adoption aurait eu pour effet de clore le débat alors en cours; [14] parce que le député nommé dans la motion ne s’était pas, au départ, levé pour obtenir la parole; [15] parce que la motion aurait eu pour effet d’interrompre le discours d’un député qui avait légitimement la parole; [16] ou parce que la motion était présentée une deuxième fois après qu’une motion portant qu’un député soit entendu eut été rejetée ou adoptée, sans que l’orateur ayant obtenu la parole n’ait terminé son discours.
The Chair, in ruling on the procedural acceptability of the motion, has refused to put it, among other reasons, [13] if the result of an affirmative vote would close the debate then underway; [14] if the Member named in the motion had not originally risen to be recognized; [15] if the motion would interrupt the speech of a Member who legitimately had the floor; [16] or if the motion was moved a second time after a motion that a Member be heard was negatived or agreed to without the recognized speaker having completed the speech.

L’avis de motion de clôture a été donné dans les circonstances suivantes : lorsque la Chambre n’était saisie d’aucune autre question ; lorsque la motion visée par la motion de clôture était à l’étude ; lorsque la question à l’étude n’avait aucun lien avec l’avis .
Notice of intention to move a closure motion has been given: when there was no question before the House; when the motion to be closured was under debate; and when the question before the House was not related to the notice.

– Concernant la première motion, le personnel était présent, tout comme le Président, qui a présidé le vote.
– On the first point, the staff were here present, as was the President, who chaired the vote.

Lorsque nous avons discuté de la Birmanie au sein du groupe PPE-DE hier, nous en sommes arrivés à la conclusion que la motion de résolution était très bonne, mais que la situation en Birmanie était très mauvaise.
When we discussed the resolution on Burma in the PPE-DE Group yesterday, we came to the conclusion that the motion for a resolution is very good but the situation in Burma is very bad.

- (EN) Le vote d’aujourd’hui sur la motion de censure était une farce.
Today's vote on the Motion of Censure was a farce.

Je me demande s’il est d’accord avec moi pour dire que la pression exercée par les grands groupes pour faire retirer des signatures de la motion de censure était un affront à la démocratie et à la transparence et a jeté l’opprobre sur cette Assemblée?
I wonder whether he agrees with me that the pressure exerted by the larger groups to have signatures withdrawn from the motion of censure was an affront to democracy and transparency, and brought shame and disrepute on this House?

La motion de censure était un moyen de révéler la performance chancelante de la Commission Prodi et marque le début d’une culture ouverte, où chacun assume ses responsabilités sérieusement.
The motion of no-confidence was a means of bringing the curtain down on the Prodi Commission’s faltering performance and marks the beginning of an open culture in which everyone takes their responsibility seriously.