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Traduction de «motion faisait très » (Français → Anglais) :

Cependant, avec tout le respect que je vous dois, la motion faisait très clairement référence aux dépenses imputées au crédit 35.

But with all due respect, the motion was extremely clear that it referred to expenditures under vote 35.


Si les députés avaient la chance de franchir la première étape et d'être choisis, ils devaient ensuite se présenter humblement devant un sous-comité qui siégeait à huis clos et donner des arguments pour justifier que leur projet de loi ou leur motion fasse l'objet d'un vote (1415) Très peu de ces mesures faisaient l'objet d'un vote, car la partisanerie faisait sentir ses effets derrière ces portes closes.

If members were lucky to clear the first hurdle and had their names drawn, they had to go almost on bended knee before a subcommittee, in camera, behind closed doors, and make their case for why their bill or motions should be votable (1415) Very few were made votable, because partisan politics began to play once we got behind those closed doors.


(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal]). L'hon. Dan McTeague: Avec l'indulgence du président, je voudrais signaler que, comme je n'ai jamais siégé très longtemps à ce comité-ci, j'ai néanmoins remarqué à d'autres comités que j'ai suivis qu'on faisait la distinction, pour ce qui est des avis de motions de fond, entre le délai de 24 heures et le délai de 48 heures.

(Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Hon. Dan McTeague: I ask the indulgence of the chair, as I have not been on this committee before for any length, but I have noticed in some of the other committees I've dealt with that there has been a distinction, under notice of substantive motions, between 24 hours and 48 hours.


Dans un premier temps, je tiens à vous rappeler que l'adoption de cette motion faisait suite à un engagement solennel qu'avait pris le Très honorable Jean Chrétien durant la dernière semaine de la campagne référendaire, en octobre 1995.

The motion was adopted following a solemn commitment made by the Right Honourable Jean Chrétien during the last week of the referendum campaign, in October 1995.


À mon avis, il est donc très difficile pour la députée de laisser entendre qu'il y aurait outrage au Parlement si le gouvernement faisait autre chose que ne pas participer, étant donné le libellé de la motion et particulièrement étant donné que les décisions concernant les déclarations de guerre ou la participation à des conflits relèvent de l'exécutif aux termes de la Constitution de notre pays.

Therefore it is very difficult, in my view, for her to suggest that it would be a contempt of Parliament if the government proceeded to do something other than not participate, since it was called upon to do this, and particularly so since decisions of declarations of war or involvement in conflict are executive matters under the Constitution of our country.




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motion faisait très ->

Date index: 2021-03-29
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