Traduction de «montants qu’elle aurait » (Français → Anglais) :

64.1 (1) Une personne qui a reçu un montant supérieur à mille dollars en vertu de l’alinéa 15(1)a), dans sa version antérieure au 17 avril 1985, ou en vertu de toute disposition antérieure de la présente loi portant sur le même sujet que celui de cet alinéa, du fait qu’elle a cessé d’être membre d’une bande dans les circonstances prévues aux alinéas 6(1)c), d) ou e) n’a pas le droit de recevoir de montant en vertu de l’alinéa 64(1)a) jusqu’à ce que le total de tous les montants qu’elle aurait reçus en vertu de l’alinéa 64(1)a), n’eût été le présent paragraphe, soit égal à l’excédent du montant qu’elle a reçu en vertu de l’alinéa 15(1)a), dans sa version antérieure au 17 avril 1985, ou en vertu de toute disposition antérieure de la présente loi portant sur le même sujet que celui de cet alinéa, sur mille dollars, y compris les intérêts.
64.1 (1) A person who has received an amount that exceeds one thousand dollars under paragraph 15(1)(a), as it read immediately prior to April 17, 1985, or under any former provision of this Act relating to the same subject-matter as that paragraph, by reason of ceasing to be a member of a band in the circumstances set out in paragraph 6(1)(c), (d) or (e) is not entitled to receive an amount under paragraph 64(1)(a) until such time as the aggregate of all amounts that the person would, but for this subsection, have received under paragraph 64(1)(a) is equal to the amount by which the amount that the person received under paragraph 15(1)(a), as it read immediately prior to April 17, 1985, or under any former provision of this Act relating to the same subject-matter as that paragraph, exceeds one thousand dollars, together with any interest thereon.

c) malgré l’alinéa a), dans le cas d’un service pour lequel, d’après la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas, elle était astreinte à payer, et relativement auquel elle a reçu un montant sous forme de remboursement de contributions ou une allocation de cessation en espèces, un montant égal au montant qu’elle aurait été astreinte à payer, si pendant cette période de service, elle avait été obligée de contribuer :
(c) notwithstanding paragraph (a), in the case of service for which, by the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as the case may be, he or she was required to pay, and in respect of which he or she has received an amount by way of a return of contributions or a cash termination allowance, an amount equal to the amount that he or she would have been required to pay had he or she, during the period of that service, been required to contribute

a) dans le cas où la personne se voit octroyer un montant d’aide financière qui excède le montant auquel elle aurait eu droit :
(a) if the amount of assistance awarded in excess of the amount to which the person would have otherwise been entitled is

Par conséquent, à compter de 2016, si une personne choisit de toucher ses prestations de pension de RPC à son 60anniversaire, elle recevra 64 p. 100 du montant qu’elle aurait reçu à 65 ans, comparativement à 70 p. 100 actuellement.
As a result, if an individual chooses to take the pension at age 70, he or she will receive 142% of the amount he or she would have received at age 65, compared to 130% currently.

L’utilisation, par la Société Mère, de la méthode de consolidation par paliers au cours de périodes antérieures ne lui impose pas, ni ne l’empêche, de déterminer le montant d’écart de conversion à reclasser lorsqu’elle cède sa Filiale C comme étant le montant qu’elle aurait comptabilisé si elle avait toujours utilisé la méthode directe, en fonction de sa méthode comptable.
Parent’s use of the step-by-step method of consolidation in prior periods does not require it to or preclude it from determining the amount of FCTR to be reclassified when it disposes of Subsidiary C to be the amount that it would have recognised if it had always used the direct method, depending on its accounting policy.

Pour les années suivantes, BTPS a dû verser sur un compte de séquestre le montant qu’elle aurait dû verser si la garantie publique n'avait pas été prise en compte.
In subsequent years, BTPS has been due to pay into the escrow account the sum which BTPS would have had to pay had the Crown guarantee not been taken into account.

si la totalité des bagages est dépréciée par l’avarie, le montant qu’elle aurait atteint en cas de perte totale;
if all the luggage has lost value through damage, the amount which would have been payable in case of total loss;

si une partie seulement des bagages est dépréciée par l’avarie, le montant qu’elle aurait atteint en cas de perte de la partie dépréciée.
if only part of the luggage has lost value through damage, the amount which would have been payable had that part been lost.

Possibilité de déterminer les redevances sur une base autre que la jauge brute mais à condition que la redevance ne soit pas plus élevée que le montant qu'elle aurait atteint si son calcul avait été effectué selon la méthode susmentionnée.
Alternatively, the said authorities may assess dues on a basis other than that of gross tonnage as long as the dues are no less favourable than they would have been if calculated by the above method.