Traduction de «octroyer un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

octroyer un montant de dommages-intérêts
give a relief in damages

montant à octroyer à l'importation
amount to be granted on imports

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

prêt octroyé
loan granted

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la demande de financement est rejetée ou si les montants demandés ne sont pas octroyés, en partie ou en totalité, l'ordonnateur compétent motive le rejet de la demande ou le refus d'octroyer les montants demandés, en se référant spécifiquement aux critères d'éligibilité et d'octroi visés aux paragraphes 1 et 2.
If the application for funding is rejected or the amounts requested are not awarded in part or in full, the authorising officer responsible shall give the reasons for either the rejection of the application or the non-award of the amounts requested, with reference in particular to the eligibility and award criteria referred to in paragraphs 1 and 2.

Si la demande de contribution est rejetée ou si les montants demandés ne sont pas octroyés, en partie ou en totalité, l'ordonnateur motive le rejet de la demande ou le refus d'octroyer les montants demandés, en se référant spécifiquement aux critères d'éligibilité et d'octroi visés aux paragraphes 1 et 2.
If the contribution request is rejected or the amounts requested are not awarded in part or in full, the authorising officer shall give the reasons for either the rejection of the application or the non-award of the amounts requested, with reference in particular to the eligibility and award criteria referred to in paragraphs 1 and 2.

La possibilité prévue au point 4.2 d'octroyer un montant limité d'aide compatible ne s'applique pas aux entreprises actives dans la production agricole primaire.
The possibility under point 4.2 to grant a compatible limited amount of aid does not apply to undertakings active in the primary production of agricultural products.

8. En outre, dans le cadre de l'adaptation, en vue de l'élargissement, des montants de référence des programmes relevant de la procédure de codécision, la Commission propose d'octroyer un montant supplémentaire de 8,2 millions d'euros au programme Daphné II pour la période 2004-2006.
8. In addition, in the framework of adjustment of the reference amounts of programmes under the co-decision procedure in view of the enlargement, the Commission proposes to allocate an additional amount of € 8,2 million for Daphne II programme for the period of 2004-2006.

3. Les États membres utilisent la réserve nationale aux fins de l'établissement des montants de référence pour les agriculteurs visés à l'article 43. 4. Les États membres utilisent la réserve nationale pour octroyer des montants de référence aux nouveaux agriculteurs et plus particulièrement aux jeunes agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole après le 31 décembre 2000, conformément à des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter les distorsions du marché et de la concurrence.
4. Member States shall use the national reserve to grant reference amounts to new farmers (and in particular to young farmers) who commence their agricultural activity after 31 December 2000, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions.

3. Les États membres utilisent la réserve nationale aux fins de l'établissement des montants de référence pour les agriculteurs visés à l'article 43. 4. Les États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour octroyer des montants de référence aux nouveaux agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole après le 31 décembre 2000, conformément à des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter les distorsions du marché et de la concurrence.
4. Member States may use the national reserve to grant reference amounts to new farmers who commence their agricultural activity after 31 December 2000, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions.

(31) La Belgique, dans sa communication du 10 avril 1998(12), avait fait part de son intention d'octroyer un montant de 100 millions de BEF à Verlipack soit sous forme d'un apport en capital soit sous forme d'un prêt à long terme(13).
(31) In its letter of 10 April 1998(12), Belgium announced its intention to grant BEF 100 million to Verlipack in the form of either a capital contribution or a long-term loan(13).

En ce qui concerne les fibres courtes de lin et les fibres de chanvre, il convient d'octroyer un montant de l'aide qui permette, pendant une certaine période, aux nouveaux produits qui en sont issus et aux marchés potentiels qui s'ouvrent de s'ajuster mutuellement.
The aid for short flax fibre and hemp fibre should be fixed at a level that will give new products and their potential outlets the time to reach equilibrium.

Il y a lieu de souligner que le même article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3061/84 prévoit explicitement que les États membres peuvent octroyer des montants différents de ceux visés au paragraphe 1 points a) et b) dudit article, mais, en tout cas, dans la limite de ces montants.
It should be pointed out that the aid Article 8 (2) of Regulation (EEC) No 3061/84 explicitly lays down that Member States may grant amounts which differ from those specified in Article 8 (1) (a) but in no circumstances may the latter amounts be exceeded.