Vertaling van "montant raisonnable pour les bénéfices comprend également " (Frans → Engels) :

(2) Pour l’application des sous-alinéas (1)b)(i), (ii) et (v), lorsque l’exportateur n’est pas le producteur des marchandises visées à ces sous-alinéas, un montant raisonnable pour les bénéfices comprend également les bénéfices que le producteur et les vendeurs subséquents ont tirés de la vente des marchandises à l’exportateur.
(2) For the purposes of subparagraphs (1)(b)(i), (ii) and (v), where the exporter is not the producer of the goods referred to in those subparagraphs, a reasonable amount for profits shall also include the amount of profits earned by the producer and any subsequent vendors in respect of sales of those goods to the exporter.

b) le terme « un montant raisonnable pour les bénéfices » désigne un montant égal :
(b) the expression “a reasonable amount for profits” , in relation to any goods, means an amount equal to

e) définir, pour l’application de l’alinéa 19b) ou du sous-alinéa 20(1)c)(ii), les termes « coût de production », « un montant raisonnable pour les frais, notamment les frais administratifs et les frais de vente » et « un montant raisonnable pour les bénéfices »;
(e) defining the expressions “cost of production”, “a reasonable amount for administrative, selling and all other costs” and “a reasonable amount for profits” for the purpose of paragraph 19(b) or subparagraph 20(1)(c)(ii);

(iii) un montant raisonnable pour les bénéfices.
(iii) a reasonable amount for profits.

Elle comprend également des mesures anti-abus strictes en vue de mettre un terme au transfert de bénéfices vers des pays tiers pratiqué par les sociétés.
It also contains robust anti-abuse measures, to stop companies shifting profits to non-EU countries.

L'ACCIS comprend également des mesures anti-abus strictes visant à protéger le marché unique contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices vers des pays tiers.
The CCCTB also contains robust anti-abuse measures, to defend the Single Market against base erosion and profit shifting to non-EU countries.

Elle comprend également une analyse coûts-bénéfices.
It shall also include a cost benefit evaluation.

de toute autre méthode raisonnable, à condition que le montant correspondant au bénéfice ainsi établi n'excède par le bénéfice normalement réalisé par d'autres exportateurs ou producteurs lors de ventes de produits de la même catégorie générale sur le marché intérieur du pays d'origine.
any other reasonable method, provided that the amount for profit so established shall not exceed the profit normally realised by other exporters or producers on sales of products of the same general category in the domestic market of the country of origin.

jusqu'au 31 décembre 2009, par un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise, mais n'excédant pas 25 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité. Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats.
until 31 December 2009, an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits, but not exceeding 25 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed six; the estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in Article 2(1) of Directive 2002/83/EC.