Vertaling van "autre méthode raisonnable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres méthodes d'approvisionnement en articles stockés [ autres méthodes d'AAS ]
SIS alternate methods of supply

méthode de raisonnement tactique | MRT [Abbr.]
method for tactical reasoning | MTR [Abbr.]

Dépistage prénatal de retard de croissance du fœtus par échographie et autres méthodes physiques
Antenatal screening for fetal growth retardation using ultrasound and other physical methods

Autres méthodes de fécondation assistée
Other assisted fertilization methods

Dépistage prénatal de malformations par échographie et autres méthodes physiques
Antenatal screening for malformations using ultrasound and other physical methods

Méthode de formation par raisonnement inductif
Inductive Approach to Training

méthode de raisonnement
reasoning method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de toute autre méthode raisonnable, à condition que le montant correspondant au bénéfice ainsi établi n'excède par le bénéfice normalement réalisé par d'autres exportateurs ou producteurs lors de ventes de produits de la même catégorie générale sur le marché intérieur du pays d'origine.
any other reasonable method, provided that the amount for profit so established shall not exceed the profit normally realised by other exporters or producers on sales of products of the same general category in the domestic market of the country of origin.

(c) de toute autre méthode raisonnable, à condition que le montant correspondant au bénéfice ainsi établi n'excède pas le bénéfice normalement réalisé par d'autres constructeurs de navires lors de ventes de navires de la même catégorie générale sur le marché intérieur du pays d'origine.
(c) any other reasonable method, provided that the amount for profit so established shall not exceed the profit normally realised by other shipbuilders on sales of vessels of the same general category in the domestic market of the country of origin.

(ii) toute autre méthode raisonnable qui est semblable, quant à ses éléments essentiels, à la méthode du rendement nivelé;
(ii) any other reasonable method that is substantially similar to the level-yield method;

Lorsqu'aucune méthode de substitution n'est reconnue par la législation communautaire, le nombre d'animaux peut être réduit en employant d'autres méthodes s'il existe une possibilité raisonnable et pratique d'y recourir et en mettant en œuvre des stratégies d'expérimentation, comme les essais in vitro et d'autres méthodes susceptibles de réduire et de perfectionner l'utilisation des animaux.
Where no alternative method is recognised by Community legislation, numbers of animals may be reduced by resorting to other methods which are reasonably and practically available, and by implementing testing strategies, such as use of in vitro and other methods that would reduce and refine the use of animals.

F. considérant que la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques dispose que les expériences sur les animaux ne peuvent être effectuées s'il existe une autre possibilité raisonnable et pratique d'avoir recours à une autre méthode scientifiquement acceptable et n'impliquant pas l'utilisation d'un animal pour obtenir le résultat recherché et que le choix des expériences doit être guidé par le souci de sélectionner celles qui utilisent le nombre minimal d'animaux et les animaux les moins sensibles du point de vue neurophysiologique, qui causent le moins de douleur, de souffrance, d'angoisse et de dommages durables et pour lesquelles il y a le plus de chances d'obtenir des résultats satisfaisants,
F. whereas Council Directive 86/609/EEC of 24 November 1986 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes stipulates that an experiment on animals shall not be performed if another scientifically satisfactory method of obtaining the result sought, not entailing the use of an animal, is reasonably and practicably available and that, in a choice between experiments, those which use the minimum number of animals, involve animals with the lowest degree of neurophysiological sensitivity, cause the least pain, suffering, distress or lasting harm and are most likely to provide satisfactory results shall be selected,

Lorsqu'une notification effectuée par une autorité compétente concernant la méthode alternative de détermination du marché le plus pertinent en termes de liquidité ne reçoit pas de suite dans un délai raisonnable ou qu'une autorité compétente n'approuve pas le calcul effectué par une autre autorité, il convient que les autorités compétentes concernées s'efforcent de trouver une solution.
Where a notification made by a competent authority relating to the alternative determination of the most relevant market in terms of liquidity is not acted upon within a reasonable time, or where a competent authority does not agree with the calculation made by the other authority, the competent authorities concerned should seek to find a solution.

Cette méthode définit, entre autres, la manière dont les pratiques tarifaires concurrentielles normales, les coûts effectifs et les marges bénéficiaires raisonnables sont évalués dans le contexte spécifique du secteur des transports aériens.
This methodology shall cover, inter alia, the manner in which normal competitive pricing, actual costs and reasonable profit margins shall be assessed in the specific context of the aviation sector.