Vertaling van "montant qui sera immédiatement remis " (Frans → Engels) :

Y a-t-il un certain montant qui sera immédiatement remis à chaque port?
Is a certain amount to be given to each port right away?

7. La décision sera immédiatement signifiée ou notifiée à la ou aux banques concernées qui, dès sa réception, mettront en œuvre la décision en débloquant le montant faisant l'objet en tout ou en partie d'une mesure conservatoire.
7. The decision will be immediately served on the bank or banks concerned which shall immediately upon receipt implement the decision by unblocking the amount preserved fully or partially.

7. La décision sera immédiatement signifiée ou notifiée par la juridiction à la ou aux banques concernées qui, dès sa réception, mettront en œuvre la décision en débloquant le montant faisant l'objet en tout ou en partie d'une mesure conservatoire.
7. The decision will be immediately served by the court on the bank or banks concerned which shall immediately upon receipt implement the decision by unblocking the amount preserved fully or partially.

Est-ce que madame le leader peut promettre au Sénat que le rapport sur la conduite de l'ancienne ministre Guerguis ne sera pas remis secrètement au premier ministre, mais sera plutôt rendu public immédiatement et intégralement?
Will the leader undertake to this chamber that this report on the conduct of former Minister Guergis will not go secretly to the Prime Minister but will instead immediately be made public in its entirety?

- garantit de lui-même ou par l'intermédiaire de son prestataire de services de paiement que le montant initial sera recrédité immédiatement et dans son intégralité sur le compte du payeur sans que ce dernier doive prendre une quelconque autre initiative, et
– ensures, directly or through his payment service provider, that the sum originally debited is immediately credited in full to the payer’s account, without the need for any further action by the latter,

Puis-je faire appel à vous tout d'abord afin de garantir que le drapeau sera immédiatement remis à l'endroit mais également afin de prendre des mesures pour s'assurer qu'il sera toujours hissé correctement.
Can I now call upon you first of all to ensure that the flag is immediately placed the right way up and also to take measures to ensure that in future it is always displayed correctly.

17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect que toute la déclaration de sa part peut être retenue contre lui, mais doit venir s'y ajouter; estime que cette déclaration, rédigée dans une langue immédiatement compréhensible par la personne mise en cause, doit lui être remise dès qu'elle entre en contact avec un responsable de l'application de la loi, moyennant accusé de réception signé et acte au procès‑verbal; à moins qu'en présence du défenseur elle refuse de signer, renonçant à exercer son droit; est d'avis que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation d'informer mais à la compléter; ce document sera remis dès que les suspects et les personnes mises en cause pénètrent pour la première fois dans les locaux de la police, moyennant accusé de réception et acte au procès‑verbal;
17. Believes that a minimum common standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they come into contact with a law enforcement official, with a written, readily comprehensible 'Letter of Rights’ which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that in any event they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this letter is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be used in evidence against them, but should supplement that obligation; considers that this letter must be furnished in a language the defendant immediately understands as soon as he/she comes into contact with a law enforcement official, and that a receipt should be signed by the defendant and set down in record, except in cases where in front of a lawyer he/she waives this right and declines to sign; is of the opinion that this letter must not replace the obligation to caution but should supplement it and that this letter must be furnished at the time the suspect or defendant first enters police custody and a receipt signed by the defendant and set down in record;

Ce montant, qui sera géré selon les règles budgétaires de la Communauté, sera immédiatement mis à disposition sur le compte spécial établi et géré par le Haut représentant afin de soutenir le nouveau gouvernement en lui permettant de commencer à fonctionner effectivement en contribuant à financer temporairement les salaires du service public à compter du 1er décembre 1997.
This amount, which shall be managed in accordance with the Community's budget rules, shall be made available immediately to the dedicated account established and managed by the High Representative in order to support the new Government by enabling it to begin to function effectively by contributing to the temporary financing of public service salaries from 1 December 1997.

L'argent ainsi investi, dont le montant devrait être supérieur à 50 000 $, sera ensuite remis au gouvernement fédéral pour alléger la dette nationale.
The invested money is expected to reach $50,000, at which time it will be given to the federal government to be applied to the national debt.

Le jugement de cette commission ne sera-t-il pas immédiatement remis en question si elle a libéré une personne qui commet ensuite une autre infraction criminelle?
Isn't the parole board's judgment going to be brought into question immediately for having put that person back on the street if they've committed another criminal offence?