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Vertaling van "montant du risque pour le défendeur serait nettement " (Frans → Engels) :

Le président: Lorsque vous avez un demandeur qui n'est pas irréprochable, certaines de vos autres options, comme le plafonnement, deviendraient inutiles puisque dès le départ, le montant du risque pour le défendeur serait nettement réduit, peut-être de 30, de 40 ou même de 50 p. 100.

The Chairman: Where you have a blameworthy plaintiff, presumably some of your other options, such as capping, would not be required because right away the amount of risk to the defendant would be substantially reduced by perhaps 30 per cent, 40 per cent or 50 per cent.


Le but recherché serait d'utiliser des montants limités de ressources publiques pour aider à stimuler le développement de tels investissements à capital à risque, qui ont un important rôle à jouer en permettant aux PPP de puiser dans la réserve considérable de fonds d'investissement privés à long terme.

The aim would be to use limited amounts of public resources to help stimulate development of such risk-capital investments, which have an important role to play in allowing PPPs to tap the considerable pool of long-term private investment funds.


Je ne veux pas dire qu'il s'agit d'eaux d'égout non épurées qui rentrent; je dis que, si tel était le cas, ce serait nettement plus que ce montant.

I'm not saying there's raw sewage going in; I'm saying if that were the case, it's far more than that amount.


Les exploitants devraient réduire le risque d’accident majeur au niveau le plus bas pouvant être raisonnablement atteint, de manière à atteindre le point où le coût d’une réduction supplémentaire des risques serait nettement disproportionné par rapport aux avantages de ladite réduction.

Operators should reduce the risk of a major accident as low as reasonably practicable, to the point where the cost of further risk reduction would be grossly disproportionate to the benefits of such reduction.


Les États membres peuvent décider que les membres des systèmes visés à l'article 1er, paragraphes 3 et 4, acquittent à ces systèmes des contributions moins élevées, mais en aucun cas inférieures à 37,5 % du montant qu'une banque à risque moyen serait tenue de verser à titre de contribution.

Member States may decide that members of Schemes referred to in Article 1(3) and (4) pay lower contributions to Deposit Guarantee Schemes but not less than 37.5% of the amount that a bank with an average risk would have to contribute.


Les établissements de crédit ne paient pas moins de 75 % ni plus de 200 % du montant qu'une banque à risque moyen serait tenue de verser à titre de contribution.

Credit institutions shall not pay less than 75% or more than 200% of the amount that a bank with an average risk would have to contribute.


Bien entendu, l'inspecteur de première ligne est un outil fort important pour réaliser la salubrité alimentaire, mais, s'il ne jouissait pas de l'appui des gens en coulisse.Bien entendu, ils peuvent prélever des échantillons, mais si l'on n'a pas confiance dans le programme d'évaluation de l'échantillon en question, s'il n'y a pas de processus d'évaluation des risques pour prioriser ce sur quoi il faudrait axer nos ressources, alors le programme ne serait ...[+++]

Certainly the front-line inspector is a very important tool for us in terms of achieving food safety, but in the absence of those behind them.They can draw a sample, but if there's no confidence in the testing program behind them, if there's no risk assessment process that helps prioritize and define those areas where we should be focusing our resources, then the program will not be nearly as effective.


Le montant de l’exigence de fonds propres pour tous les risques de prix ne peut pas être inférieur à 8 % de l’exigence de fonds propres qui serait calculée conformément au point 14 bis de l’annexe I,pour toutes les positions incorporées dans l’exigence concernant tous les risques de prix.

The amount of the capital charge for all price risks shall not be less than 8 % of the capital charge that would be calculated in accordance with point 14a of Annex I for all positions incorporated in the charge for all price risks.


Il serait nettement préférable d'encourager les investisseurs privés en capital de risque et les petites sociétés de crédit-bail comme celle que je dirigeais avant de devenir député.

We would be much better off encouraging the private venture capitalists and small lease companies like the one I ran before I came to this House.


De plus, ce serait une taxe régressive dans la mesure où les travailleurs qui gagnent tout juste le maximum assurable paieraient le même montant que ceux dont le revenu est nettement plus élevé.

Furthermore, such a tax would be regressive to the extent that those workers whose income is at the level of the maximum insurable earnings would be contributing the same amount as those whose incomes are substantially higher.




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montant du risque pour le défendeur serait nettement ->

Date index: 2022-08-22
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