Vertaling van "monnaie électronique eux-mêmes " (Frans → Engels) :

En effet, les données ne sont pas conservées par les autorités publiques, ni même sous leur contrôle direct, mais par les fournisseurs de services de communications électroniques eux-mêmes.
Indeed, the data are not retained by the public authorities, or even under their direct control, but by the providers of electronic communications services themselves.

Pour en faire une analyse approfondie, je noterai d'abord que la monnaie électronique se répartit entre deux principales catégories : la monnaie électronique centralisée, c'est-à-dire émise et gérée, la plupart du temps, par une autorité centrale qui la comptabilise dans son passif, et la monnaie électronique décentralisée qui repose sur un réseau d'utilisateurs dispersés et qui ne figure au passif d'aucun d'entre eux.
To analyze it more deeply, I would like to divide e-money into two categories: One is centralized e-money, that is, e-money that is issued and often managed by a central issuer who often assumes liability for the e-money; and decentralized, that is, based on a dispersed network of users, with no one user recognizing the e-money as his liability.

la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements lorsque, s’il n’est pas possible de recharger, la capacité maximale de chargement électronique du support n’est pas supérieure à 250 EUR; ou lorsque, s’il est possible de recharger, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu’un montant d’au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile sur demande du détenteur de monnaie électronique conformément à l’article 11 de la directive 2009/110/CE.
electronic money, as defined in point 2 of Article 2 of Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions where, if it is not possible to recharge, the maximum amount stored electronically in the device is no more than EUR 250, or where, if it is possible to recharge, a limit of EUR 2 500 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year upon the electronic money holder’s request in accordance with Article 11 of Directive 2009/110/EC.

Cependant, il est nécessaire de préserver des conditions de concurrence équitables entre les établissements de monnaie électronique et les établissements de crédit en ce qui concerne l’émission de monnaie électronique afin de permettre une concurrence loyale pour le même service à un plus large éventail d’établissements, dans l’intérêt des détenteurs de monnaie électronique.
It is necessary, however, to preserve a level playing field between electronic money institutions and credit institutions with regard to the issuance of electronic money to ensure fair competition for the same service among a wider range of institutions for the benefit of electronic money holders.

lorsque l’établissement de monnaie électronique appartient au même groupe qu’un autre établissement de monnaie électronique, un établissement de crédit, un établissement de paiement, une entreprise d’investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d’assurance ou de réassurance.
where the electronic money institution belongs to the same group as another electronic money institution, a credit institution, a payment institution, an investment firm, an asset management company or an insurance or reinsurance undertaking.

Les autorités compétentes s'assurent que les calculs destinés à vérifier le respect des articles 4 et 5 sont effectués, au moins deux fois par an, soit par les établissements de monnaie électronique eux-mêmes, qui doivent en communiquer les résultats ainsi que toute donnée requise aux autorités compétentes, soit par les autorités compétentes, sur la base des données fournies par les établissements de monnaie électronique.
The competent authorities shall ensure that the calculations justifying compliance with Articles 4 and 5 are made, not less than twice each year, either by electronic money institutions themselves, which shall communicate them, and any component data required, to the competent authorities, or by competent authorities, using data supplied by the electronic money institutions.

(12) Cependant, il est nécessaire de préserver des conditions de concurrence équitables entre les établissements de monnaie électronique et les autres établissements de crédit émetteurs de monnaie électronique et, par là même, de permettre à un large éventail d'établissements de lutter à armes égales, dans l'intérêt des porteurs.
(12) However, it is necessary to preserve a level playing field between electronic money institutions and other credit institutions issuing electronic money and, thus, to ensure fair competition among a wider range of institutions to the benefit of bearers.

En cas de faillite d'une institution de monnaie électronique, la somme des engagements vis-à-vis de l'ensemble du marché pourrait être de nature à entraîner un risque systématique dans les systèmes de paiement et dans le marché lui-même.
In addition, if an electronic money institution became insolvent, the total of the commitments in relation to the market as a whole could be such as to involve a systemic risk in the payment systems and in the market itself.

Le Comité recommande à la Commission de se pencher sur cet aspect avec extrêmement d'attention : même si, du point de vue formel, la directive contre le recyclage s'applique aux institutions de monnaie électronique, le contrôle de son application devient extrêmement difficile.
The ESC strongly recommended that the Commission assess this aspect very carefully: even if the anti-money laundering directive formally applied to electronic money institutions, it was extremely difficult to monitor its actual implementation.

Mais, dans ce domaine, nous voyons apparaître de nouveaux développements comme les cartes prépayées, le porte-monnaie électronique ou même la cybermonnaie.
Yet in this domain we are witnessing such novelties as free-paid cards, the electronic wallet or even cybercash.