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4.7
Absence du signe de la pièce de monnaie
Argent électronique
Base monétaire
Bitcoin
Carte accréditive
Carte bancaire
Carte de crédit
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Carte multiservices
Carte à débit différé
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Paiement électronique
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Présence du signe de la pièce de monnaie
SMV
Signe de la pièce de monnaie
Système de monnaie virtuelle
établissement de monnaie électronique

Vertaling van "institutions de monnaie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement de monnaie électronique | institution de monnaie électronique | IME [Abbr.]

electronic money institution | ELMI [Abbr.]


base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money




monnaie virtuelle [4.7] [ bitcoin | crypto-monnaie | cyber-monnaie | MV | SMV | système de monnaie virtuelle ]

virtual currency [4.7] [ bitcoin | cryptocurrency | cyber currency | VC | VCS | virtual currency scheme | [http ...]


monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]


pays à monnaie clef | pays à monnaie de réserve | pays dont la monnaie fait office de monnaie de réserve internationale

key currency country | reserve centre


présence du signe de la pièce de monnaie

Coin sign present


absence du signe de la pièce de monnaie

Coin sign absent




pièces de monnaie de collection [ pièces de collection | monnaies de collection | pièces de monnaie pour collectionneurs | pièces pour collectionneurs | monnaies pour collectionneurs | pièces de monnaie destinées aux collectionneurs | pièces destinées aux collectionneurs | monnaies destinées aux collec ]

collector coinage [ collector coins ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[10] COM(1998)461 final, "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions".

[10] COM(1998) 461 final, "Proposal for a European Parliament and Council Directive on the taking up, the pursuit and the prudential supervision of the business of electronic money institutions".


Descripteur EUROVOC: institution financière monnaie électronique paiement paiement intra-UE rapprochement des législations bancatique marché unique service réglementation financière services financiers

EUROVOC descriptor: financial institution electronic funds transfer payment intra-EU payment approximation of laws electronic banking single market service financial legislation financial services


(Le cas échéant) Le taux de change utilisé pour convertir en [monnaie nationale de l’emprunteur] votre versement libellé en [monnaie dans laquelle le prêt est libellé] sera le taux publié par [nom de l’institution publiant le taux de change] le [date] ou sera calculé le [date], en utilisant [indiquer le nom de la valeur de référence ou de la méthode de calcul].

(Where applicable) The exchange rate used for converting your repayment in [credit currency] to [national currency of the borrower] will be the rate published by [name of institution publishing exchange rate] on [date] or will be calculated on [date] using [insert name of benchmark or method of calculation].


1. Afin d'effectuer les paiements visés à l'article 37, paragraphes 1 et 4, de l'annexe IV de l'accord ACP-CE ou par les mesures de mise en œuvre de la décision d'association outre-mer, le comptable ouvre, le cas échéant, des comptes auprès d'institutions financières des États ACP et des PTOM pour les paiements en monnaie nationale des États ACP ou en monnaie locale des PTOM, et auprès d'institutions financières des États membres pour les paiements en euros et autres devises.

1. In order to make the payments provided for in Article 37(1) and (4) of Annex IV to the ACP-EC Agreement or in the measures implementing the Overseas Association Decision, the accounting officer shall open accounts, where appropriate, with financial institutions in the ACP States and the OCTs, for payments in the national currencies of the ACP States or in the local currencies of the OCTs, and with financial institutions in the Member States, for payments in euro and other currencies.


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la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ses institutions [C5-0306/1999 - 1998/0252(COD)] ;

- the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council directive on the taking up, the pursuit and the prudential supervision of electronic money institutions


De nombreuses institutions de monnaie électronique pourraient en effet se voir exemptées de l'application des dispositions valables pour les établissements de crédit.

This could result in many electronic money institutions not being affected by the regulations applicable to credit institutions.


monnaie électronique, accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice et la modification de la directive 77/780/CEE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice;

electronic cash, the taking up and pursuit of the business of electronic cash-issuing institutions, and the amendment of Directive 77/780/EEC on the taking up and pursuit of the business of credit institutions;


monnaie électronique, accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, modification de la directive 77/780/CEE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice;

electronic money, the pursuit and the prudential supervision of the business of electronic money, amendment of Directive 77/780/EEC on the taking up and pursuit of the business of credit institutions;


c.3) Le 29 juillet 1998, la Commission a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions.

c.3) On 29 July 1998, the Commission tabled a proposal for a European Parliament and Council Directive on the taking up, the pursuit and the prudential supervision of the business of electronic money institutions.


L'apparition des institutions de monnaie électronique et la multiplication des nouveaux instruments de paiement électronique sont autant de phénomènes dont il convient d'étudier les répercussions sur l'environnement juridique.

E-money institutions and the mushrooming of proposals for new electronic payment instruments are phenomena for which the consequences on the legal framework need to be examined.


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