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Vertaling van "mon sens aurait " (Frans → Engels) :

Le projet de loi aurait dû, à mon sens, concentrer ses efforts dans l'éducation et la sensibilisation qui, à mon avis, permettent davantage de prévenir des actes de vandalisme contre nos monuments commémoratifs de guerre.

I think the bill should have focused on education and raising awareness, which, in my opinion, better help prevent vandalism against our war memorials.


À mon sens, c'est là une difficulté à laquelle le ministre aurait pu réagir en appliquant cette mesure il y a des mois, ce qui aurait rendu bien des familles plus heureuses.

To me, that is a deficiency that the minister could have responded to and implemented months ago, making many of those families much happier.


C’est un enfant, puis un deuxième enfant, puis un troisième, puis un quatrième; chacun d’eux n’est pas qu’un enfant, mais l’enfant de quelqu’un; chacun d’eux représente un enterrement qui n’aurait pas dû se produire; chacun d’eux représente une vie qui pourrait être sauvée – une tragédie qui, à mon sens, me frappe dans mon âme même et dans la vôtre.

It is one child, then a second child, then a third child, then a fourth; each of them not just a child, but somebody’s child; each a funeral that should never have happened; each a life that could be saved – a tragedy, I believe, that strikes at the very soul of my being and yours.


À mon sens, la directive qui en aurait résulté n’aurait pas été d’une qualité suffisante.

According to my estimation, the resulting directive would not have been good enough.


À mon sens, le projet de décision finale adressé à Microsoft ne contient aucun élément de droit ou de fait qui n’aurait pas été exposé dans la lettre du 28 janvier 2009 envoyée à Microsoft et au mandataire.

In my view, the draft final decision, addressed to Microsoft, contains no elements of law or of fact that had not been set out in the letter sent to Microsoft and the Monitoring Trustee, dated 28 January 2009.


Une bataille institutionnelle concernant la pertinence de la base juridique aurait à mon sens duré des années et n'aurait certainement pas aidé ces gens.

I think that an institutional battle over what would have been the correct legal basis would have lasted for many years and would certainly not have benefited these people.


Un minimum de bon sens aurait voulu que nous tenions cette période de session à Bruxelles, en toute tranquillité, et mon intervention aurait porté uniquement sur les conditions minimales de sécurité de ce Parlement.

Only a modicum of common sense is needed to see that we should have held this part-session in Brussels, in complete tranquillity, and if we had done so this speech would just have been a speech on the minimum safety conditions necessary for Parliament.


Le Parlement européen souffre déjà de n'avoir aucun droit d'initiative législative, même en cas de carence de la Commission - ce qui est, à mon sens, une anomalie institutionnelle qu'il y aurait lieu de corriger pour résorber le déficit démocratique.

The European Parliament is already suffering from having no right of legislative initiative, even in areas where the Commission is failing to act – which is, in my opinion, an institutional anomaly that should be corrected in order to reduce the democratic deficit.


Lorsque des militaires reviennent de mission, ils mentionnent les faits accablants que je vous ai énumérés. À ce moment-là, la population qui, elle, par ses taxes, délègue justement nos Casques bleus en missions humanitaires trouve difficile à admettre que le Canada, étant donné qu'il est le leader en matière de missions de paix, ne prenne pas une fois pour toutes le leadership à l'intérieur des Nations Unies et présente une proposition de modification vraiment valable qui, je suis certain, à mon sens, aurait l'acceptation des partis de cette Chambre.

At that point, the public, which, through its taxes, does send our peacekeepers on humanitarian missions, finds it hard to accept that Canada, the leader in peace missions, does not take the lead at the UN once and for all and make a really valid proposal for change that, I am sure, would be accepted by the parties in this House.


Le deuxième point, qui concerne directement la question de la rétroactivité, est que, à mon sens, un tribunal serait libre de conclure qu'il n'est pas raisonnable de dire qu'une transaction résulte dans le mauvais usage ou l'utilisation abusive envisagée dans les changements à la loi à l'article 245, la RGAE et la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, s'il est raisonnable de considérer que, parce que pendant la période pertinente la loi n'était pas aussi précise qu'elle aurait pu l'être, un contri ...[+++]

The second point, which bears directly on the retroactive question, is that, in my view, it remains open for a court to find that it is not reasonable to conclude that a transaction results in the targeted misuse or abuse that is contemplated by the changes to the act in section 245, the GAAR, and the Income Tax Conventions Interpretation Act, if it is reasonable to consider that, because in the relevant period the act was not as specific as it may be, a taxpayer could not fairly have governed its affairs by anticipating that its conduct would somehow be considered to be proscribed within the GAAR.




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Date index: 2025-02-06
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