Vertaling van "moment à part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Transformation moment : a Canadian vision of common security [ Transformation moment ]
Transformation moment: a Canadian vision of common security [ Transformation moment ]

tiré à part | tiré-à-part
off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy

tirage à part | tirage spécial | édition à part
offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

société à part entière [ société à part réelle ]
full partnership

tirage à part [ tiré à part ]
off-print [ reprint ]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

à un moment donné
at one time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les 11 autres États membres pourront à tout moment prendre part à la coopération renforcée.
The other 11 Member States are free to join the enhanced cooperation at any time.

Je pense que ce serait inapproprié de ma part de m'embarquer dans une question de quantum, considérant qu'il y a beaucoup de pression en ce moment de part et d'autre pour revoir toutes les sentences, en particulier les sentences minimums.
I think it would be inappropriate for me to become involved in a quantitative discussion, considering the amount of pressure at this time from all sides to review all sentences, minimum sentences in particular.

La sénatrice Ringuette : Nous comprenons qu'en moyenne, nous détenons en ce moment une part du marché mondial de 2 p. 100. De 2007 à 2009, quel pourcentage de ces produits dérivés détenions-nous?
Senator Ringuette: We understand the 2 per cent on average that you have in the global market currently. What was the percentage of those derivatives between 2007 and 2009?

Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe.
For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.

Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.
In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.

2. Le coordonnateur doit tenir une comptabilité de manière à être en mesure de déterminer à tout moment la part des fonds communautaires distribuée à chaque participant.
2. The coordinator shall keep records making it possible to determine at any time the portion of the Community funds that has been distributed to each participant.

Aucun membre des Forces canadiennes n'a, à aucun moment, pris part à la présélection des candidats ou aux entrevues.
At no time did any Canadian Forces members take part in the screening of applicants or in any interviews.

2. En cas d'obstruction de la part du propriétaire ou du détenteur des animaux au moment où sont effectuées les inspections et où sont prélevés les échantillons nécessaires à l'application des plans nationaux de surveillance des résidus, ou au moment où se déroulent les opérations d'enquête et de contrôle prévues par la directive 96/23/CE, les sanctions prévues au paragraphe 1 du présent article sont applicables.
2. In the event of obstruction on the part of the owner or holder of the animals when inspections are being carried out and when the samples are being taken which are necessary for the application if national residue-monitoring plans or when the investigations and checks provided for under Directive 96/23/EC are being carried out, the penalties provided for in paragraph 1 of this Article shall apply.

d'autre part, réunis à Bruxelles le 18 novembre 2002 pour la signature de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, ont, au moment de signer l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili:
meeting at Brussels on 18 November 2002 for the signature of the Agreement establishing an association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part, have at the time of signature of the Agreement:

En dernier lieu, je voudrais remercier Mme Leona Aglukkaq, qui, malgré l'ampleur de sa tâche comme ministre de la Santé, a quand même trouvé la volonté de faire adopter cette motion par la Chambre des communes, ce qui, comme on le sait, n'est pas une mince tâche alors que tout n'est pas important en ce moment à part l'ampleur du déficit.
Lastly, I would like to thank Leona Aglukkaq, who, despite her heavy workload as health minister, nevertheless managed to get the House of Commons to adopt this motion, which, as we know, was not an easy thing to do given the fact that the only thing that matters these days is the size of the deficit.