Traduction de «moment où cette entente sera ratifiée » (Français → Anglais) :

On sait également qu'à partir du moment où cette entente sera ratifiée, le transfert de responsabilités s'effectuera.
Now, this responsibility will be transferred as of the signing of the agreement.

Nous croyons que cette entente sera ratifiée par chacune des provinces à bref délai.
We are confident that the plan will be ratified by each of the provinces as soon as possible.

L'hon. Claudette Bradshaw: Monsieur le Président, j'ai la ferme conviction que l'entente sera ratifiée.
Hon. Claudette Bradshaw: Mr. Speaker, I am very confident that the ratification is going to come through.

La plupart conviennent que la concurrence sera suffisante pour justifier cette abrogation au moment où le nouveau cadre sera mis en oeuvre.
Most agreed that there would be sufficient competition to justify withdrawal by the time the new framework came to be implemented.

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
The appointment would be deemed ratified if no objections were raised before the approval of these minutes.

Au stade actuel, cette demande a été rejetée par le comité de suivi et le ministre des Affaires sociales, mais elle sera réexaminée au moment de l'évaluation à mi-parcours.
For the moment this request was turned down by the Monitoring Committee and the Minister of Social Affairs but this request will have to be reviewed at the time of the Mid Term Review.

Il convient de souligner qu'il est prématuré, à ce stade, de préjuger du futur statut des sept régions ultrapériphériques dans le cadre de la politique de cohésion réformée. En effet, l'éligibilité de chacune des régions de l'Union aux objectifs de cette politique, ne sera connue que lors de l'adoption des perspectives financières, en fonction des données statistiques de PIB par habitant des trois dernières années disponibles au moment où la décision est prise.
It should be emphasised that it is still too soon to pronounce on the future status of the seven outermost regions under the reformed cohesion policy since the eligibility of any of the Union's regions for that policy will not be known until the financial perspective is adopted on the basis of per capita GDP statistics for the last three years available when the decision is taken.

Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, une fois que l'entente sera ratifiée aujourd'hui, il sera très difficile de changer quoi que ce soit.
Mrs. Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Ref.): Mr. Speaker, once the agreement is ratified today it will be very difficult to change anything.

Cette coopération sera encore améliorée lorsque les conventions SID et Naples II auront été ratifiées et seront intégralement appliquées dans tous les États membres.
This co-operation will be further improved once the CIS and Naples II Conventions have been ratified and are fully applied in all Member States.

La loi de retour au travail doit s'appliquer entre ce moment-ci et celui où l'entente sera ratifiée.
The back to work legislation has to apply in the interim period which is between now and the time when the agreement will be ratified.