Traduction de «achevée qu’au moment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

moment magnétique [ moment magnétique dipolaire | moment dipole | moment magnétique coulombien ]
magnetic moment [ magnetic dipole moment | dipole moment | moment of a magnet ]

moment cinétique [ moment cinétique du gyroscope | moment cinétique gyro | moment cinétique du gyro ]
kinetic moment

formation professionnelle achevée | formation professionnelle complète | formation professionnelle sanctionnée par un diplôme
completed professional training | completed vocational training

publication achevée
finished publication | terminated publication

moment cinétique | moment angulaire | moment de la quantité de mouvement
angular momentum | moment of momentum

spin | moment cinétique intrinsèque | moment cinétique propre | moment angulaire intrinsèque
spin | intrinsic angular momentum

moment cinétique orbital | moment angulaire orbital | moment orbital
orbital angular moment | orbital moment

état de préparation au combat (1) | état de préparation en vue du combat (2) | aptitude au combat (3) | préparation achevée au combat (4)
combat readiness | readiness for action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les lettres aux bénéficiaires n'ont pas été envoyées selon le calendrier prévu et, au moment de la rédaction du présent rapport, la vérification ne peut être considérée comme achevée pour ces projets.
The letters to the beneficiaries were not sent as planned in the schedule, and, at the time of writing, the audit enquiry cannot be considered as completed for these projects.

1. Dans le cas des demandes d'autorisation de mise sur le marché visées aux articles 7 et 8, ou des demandes de dérogation visées aux articles 11 et 12, le plan d'investigation pédiatrique ou la demande de dérogation, accompagné d'une demande d'approbation, est présenté, sauf pour les cas dûment justifiés, au plus tard à la date à laquelle sont achevées les études pharmacocinétiques humaines, effectuées sur des adultes, telles que visées à la partie I, section 5.2.3, de l'annexe I de la directive 2001/83/CE, afin d'assurer qu'un avis sur l'utilisation du médicament en question sur la population pédiatrique puisse être rendu au moment de l'évaluation de la demande d'autorisation de mise sur le marché ou de toute autre demande concernée.
1. In the case of the applications for marketing authorisation referred to in Articles 7 and 8 or the applications for waiver referred to in Articles 11 and 12, the paediatric investigation plan or the application for waiver shall be submitted with a request for agreement, except in duly justified cases, not later than upon completion of the human pharmaco-kinetic studies in adults specified in Section 5.2.3 of Part I of Annex I to Directive 2001/83/EC, so as to ensure that an opinion on use in the paediatric population of the medicinal product concerned can be given at the time of the assessment of the marketing authorisation or other application concerned.

f) pour l’application de l’alinéa e), dans le cas où la valeur de la contrepartie de la fourniture donnée est inférieure au montant qui correspondrait à la juste valeur marchande de l’immeuble au moment de la conclusion du contrat si la construction de l’immeuble ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet étaient achevées en grande partie à ce moment, la contrepartie est réputée être égale à ce montant,
(f) for the purposes of paragraph (e), if the value of the consideration for the particular supply is less than the amount that would be the fair market value of the complex at the time the agreement is entered into if the construction of the complex or, in the case of a substantial renovation of the complex, the last substantial renovation of the complex, were substantially completed at that time, the consideration is deemed to be equal to that amount, and

f) pour l’application de l’alinéa e) et de la section 4, dans le cas où la valeur de la contrepartie de la fourniture donnée est inférieure au montant qui correspondrait à la juste valeur marchande du logement au moment de la conclusion du contrat si la construction du logement ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet étaient achevées en grande partie à ce moment, la contrepartie est réputée être égale à ce montant.
(f) for the purposes of paragraph (e) and Division 4, if the value of the consideration for the particular supply is less than the amount that would be the fair market value of the unit at the time the agreement is entered into if the construction of the unit or, in the case of a substantial renovation of the unit, the last substantial renovation of the unit, were substantially completed at that time, the consideration is deemed to be equal to that amount.

f) pour l’application de l’alinéa e) et de la section 4, dans le cas où la valeur de la contrepartie de la fourniture donnée est inférieure au montant qui correspondrait à la juste valeur marchande de l’immeuble au moment de la conclusion du contrat si la construction de l’immeuble ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet étaient achevées en grande partie à ce moment, la contrepartie est réputée être égale à ce montant.
(f) for the purposes of paragraph (e) and Division 4, if the value of the consideration for the particular supply is less than the amount that would be the fair market value of the complex at the time the agreement is entered into if the construction of the complex or, in the case of a substantial renovation of the complex, the last substantial renovation of the complex, were substantially completed at that time, the consideration is deemed to be equal to that amount.

f) pour l’application de l’alinéa e), dans le cas où la valeur de la contrepartie de la fourniture donnée est inférieure au montant qui correspondrait à la juste valeur marchande de l’immeuble au moment de la conclusion du contrat si la construction de l’immeuble ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet étaient achevées en grande partie à ce moment, la contrepartie est réputée être égale à ce montant;
(f) for the purposes of paragraph (e), if the value of the consideration for the particular supply is less than the amount that would be the fair market value of the complex at the time the agreement is entered into if the construction of the complex or, in the case of a substantial renovation of the complex, the last substantial renovation of the complex, were substantially completed at that time, the consideration is deemed to be equal to that amount, and

La semaine s'est achevée sur un moment fort, le 18 septembre: le Festival de la mobilité, pendant lequel étaient organisés des marchés de rue, des démonstrations de véhicules électriques, des foires aux vélos, des concerts, des activités sportives, des spectacles de danse et des spectacles de rue, des courses de bicyclettes, des ateliers, des films, des expositions et des démonstrations d'art de la rue.
This culminated in a major event on 18 September – Mobility Festival Day – offering street markets, demonstrations of electrical vehicles, bicycle fairs, concerts, sport activities, dance and street performances, bike sprints, workshops, films, exhibitions and street art demonstrations.

être validé par au moins deux vendeurs indépendants de logiciels; la procédure peut être en cours au moment de l'obtention du label mais doit être achevée dans les trois mois qui suivent.
Be qualified by at least 2 Independent Software Vendor (ISV) product certifications; these certifications can be in process, but must be completed within 3 months of qualification.

Ce passage de l'état de déchet à l'état de non-déchet est également lié à la définition des opérations de valorisation, évoquée dans le point précédent, dans la mesure où le moment où l'opération de valorisation est présumée achevée est l'un des facteurs qui déterminent si le matériau fait encore l'objet d'une «mise au rebut».
This transition between waste and non-waste is also linked to the definition of recovery operations, discussed in the preceding section, since the point at which the recovery operation is deemed to be complete is one of the factors that determine whether the material is still subject to "discarding".

Toutefois, les règlements (CEE) n° 3906/89 et (CE) no 1628/96 restent applicables aux projets et/ou programmes dont les procédures menant à la décision de financement de la Commission ont été entamées, mais ne sont pas encore achevées, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Regulations (EEC) No 3906/89 and (EC) No 1628/96 shall nevertheless remain applicable to projects and programmes for which the procedures leading to the Commission financing decision have been started but have not yet been completed at the time of entry into force of this Regulation.