Traduction de «moins que son risque de dangerosité soit très » (Français → Anglais) :

Bien que la correction actuelle soit très complexe, les ajustements opérés en définitive sont limités, puisqu’ils représentaient en 2009 moins de 1 % des recettes dans tous les États membres sauf deux.
The current correction is very complex but the adjustments ultimately obtained are limited - less than 1% of receipts for all but two Member States in 2009.

L'étude PISA montre que les résultats scolaires sont moins bons dans les écoles où il y a une forte concentration d'élèves immigrants[19]. La ségrégation est aussi une réalité dans les écoles: on constate que les systèmes de regroupement ou d'orientation ( tracking ) des élèves selon leurs aptitudes ont pour effet d'orienter une proportion comparativement élevée d'enfants de migrants vers les filières exigeant des aptitudes moindres, ce qui pourrait témoigner d'un niveau scolaire et/ou d'aptitudes linguistiques inférieurs au départ[20]. Enfin, la forte concentration d'élèves immigrants observée dans certains pays dans des écoles spécialisées pour élèves handicapés constitue un cas extrême de ségrégation[21]. Il est a priori peu probable que le niveau de handicap des enfants de migrants soit très différent selon le pays.
PISA shows lower performance of pupils in schools with high concentrations of migrant pupils.[19] Segregation also happens within schools: there is evidence that ability grouping/tracking places a disproportionately high share of migrant pupils into lower-ability streams – reflecting, possibly, lower initial levels of educational attainment and/or linguistic capacity.[20] Finally, the high concentration of children of migrants in special schools for disabled pupils evident in some countries is an extreme case of segregation.[21] It is a priori unlikely that migrant pupils suffer from very different levels of disability across countries.

Il faut que cette loi soit bien pensée et que son libellé soit très précis de peur de laisser la place à de gros risques, car dans une démocratie constitutionnelle, il n'y pas de relation plus importante et plus fondamentale que la relation triple qui existe entre les citoyens, la police et le gouvernement.
It needs to be a very carefully thought out and very carefully worded statutory intervention or there's room for great danger, because in a constitutional democracy there is no more important and no more fundamental relationship than the three-way web connecting the citizen, the police, and the government.

Lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel de personnes concernées qui se trouvent dans l'Union et que ses activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes dans l'Union, qu'un paiement leur soit demandé ou non, ou au suivi de leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu au sein de l'Union, il convient que le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne un représentant, à moins que le traitement soit occasionnel, n'implique pas un traitement, à grande échelle, de catégories particulières de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et soit peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, compte tenu de la nature, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, ou si le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public.
Where a controller or a processor not established in the Union is processing personal data of data subjects who are in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services, irrespective of whether a payment of the data subject is required, to such data subjects in the Union, or to the monitoring of their behaviour as far as their behaviour takes place within the Union, the controller or the processor should designate a representative, unless the processing is occasional, does not include processing, on a large scale, of special categories of personal data or the processing of personal data relating to criminal convictions and offences, and is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons, taking into account the nature, context, scope and purposes of the processing or if the controller is a public authority or body.

De plus, il ne devra pas nécessairement s'agir d'un salarié à temps plein, mais ce pourrait être un consultant ad hoc et, par conséquent, une option nettement moins coûteuse; les PME n’auront pas à consigner leurs activités de traitement, à moins que le traitement auquel elles procèdent soit régulier ou susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées; les PME n’auront pas à signaler toutes les violations de données aux personnes physiques, à moins que ces violations ne représentent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Moreover, this will not need to be a full-time employee but could be an ad-hoc consultant, and therefore, would be much less costly. SMEs need not keep records of processing activities unless the processing they carry out is not occasional or likely to result in a risk for the rights and freedoms of data subject. SMEs will not be under an obligation to report all data breaches to individuals, unless the breaches represent a high risk for their rights and freedoms.

Qu'un délinquant ait suivi des programmes ou pas, aux deux-tiers de sa sentence, il va se retrouver libéré, à moins que son risque de dangerosité soit très élevé et que l'agent de libération puisse faire ce qu'on appelle un examen de maintien en incarcération.
Whether or not an offender has participated in programs, he is going to be released at two-thirds of sentence, unless there is a very high risk of dangerousness and the parole officer can do what is called a detention review.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.
The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC option to be the same as that for the instrument underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement against a written OTC option shall be set in relation to the instrument underlying it.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

A moins qu'il ne soit fourni des preuves convaincantes du caractère négligeable ou de l'absence du risque d'ESB, les mêmes règles d'enlèvement des matériels à risques spécifiés (MRS) s'appliqueront aux importations en provenance des pays tiers à compter du 31 mars 2001.
Unless convincing evidence of a negligible or absent BSE risk is provided, the same SRM removal rules will apply to imports from third countries as of 31 March 2001.

Mme Scrivener a souligné le fait qu'elle a suivi de très près la situation des PME de façon a ce que leurs charges administratives en matière de TVA soient allégées, p.ex. les dispositions communautaires prévoient une suppression du listing pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires de moins de 70.000 ECUs, soit 140.000 DM et la possibilité pour chaque pays de permettre aux PME de faire un listing moins fréquemment que tous les trois mois pour les entreprises de moins de 200.000 ECUs, soit environ 400.000 DM de chiffre d'affaires par an.
Mrs Scrivener emphasized that she was monitoring the situation of SMEs very closely to ensure that the administrative burdens on them in the VAT sphere were alleviated. For example, under the Community rules, the obligation to submit returns in the case of enterprises with a turnover of less than ECU 70 000 a year (i.e. DM 140 000) would be waived and each Member State could allow SMEs to submit returns less frequently than every three months where their turnover was less than ECU 200 000 a year (i.e. some DM 400 000).