Traduction de «moins d'une tonne soient enregistrées » (Français → Anglais) :

En effet, selon le NBB, bien qu'elles soient enregistrées, plusieurs usines situées aux États-Unis sont en réalité inactives, ce qui ramène la capacité de production réelle à 5 409 000 tonnes.
Indeed, according to the NBB, a number of plants in the US, albeit registered, are actually inactive and therefore the real production capacity is 5 409 000 tonnes.

Je suis sûr que vous avez déjà entendu tout cela et vous êtes probablement en train de vous dire que ce système est loin d'être parfait à moins que les armes à feu soient enregistrées d'une façon ou d'une autre.Cela rejoint ce que disait M. Ramsay au sujet de l'exactitude de l'information, et pour ma part, je tiens à ce que les renseignements soient exacts.
I'm sure you've probably all heard this and you're probably saying it's not the end-all. Unless things are registered in some way, shape or form it goes back to Mr. Ramsay's comment about accuracy, and accuracy to me is very important.

2.4 Que le ministère des Transports exige que tous les navires de plus de 15 tonnes soient munis de transpondeurs d’une puissance au moins égale à celle des appareils de classe B[2] d’ici à 2008.
2.4 The Department of Transport require all vessels of more than 15 tonnes to be equipped with transponders of at least Class B[2] capacity by 2008.

2.4 Que le ministère des Transports exige que tous les navires de plus de 15 tonnes soient munis de transpondeurs d’une puissance au moins égale à celle des appareils de classe B[1] d’ici à 2008.
2.4 The Department of Transport require all vessels of more than 15 tonnes to be equipped with transponders of at least Class B[1] capacity by 2008.

Je propose que la Chambre demande que, a) à moins que les discussions portent sur la sécurité, l’emploi, les relations de travail ou un appel d’offres, ou à moins d’avoir obtenu le consentement unanime de tous les membres du Bureau présents, toutes les réunions du Bureau de régie interne se tiennent désormais d’une manière transparente et soient ouvertes au public; b) toutes les délibérations du Bureau soient désormais enregistrées et que les comptes-rendus in extenso de ces délibérations soient accessibles au public; c) tous les rapports des études désormais commandées par le Bureau soient rendus publics; d) les procédures du Bureau qui se tiendront à huis clos et les rapports ou études commandées par le Bureau qui demeureront confidentiels ne le soient qu’après une discussion publique du Bureau expliquant la nécessité de cette confidentialité.
I move that the House request that (a) unless discussing matters relating to security, employment staff relations, or a tender, or if unanimous consent of all board members present is obtained, all meetings of the Board of Internal Economy be held henceforth in a transparent manner open to the public; (b) all board proceedings be henceforth recorded and verbatim publications of the proceedings be made publicly available; (c) all reports of studies ordered henceforth by the board be made publicly available; and (d) proceedings of the board to be held in camera, as well as reports of studies ordered by the board to be kept confidential, only take place after a publicly held discussion of the board explaining the necessity of the confidentiality.

En réponse à cet argument, il convient d'observer que, pendant la période d'enquête de réexamen et l'année qui a suivi, une expansion des capacités de production d'au moins 150 000 à 200 000 tonnes a été enregistrée.
In reply to this it should be noted that during RIP and the following year, production capacity extensions in the range of at least 150 000 to 200 000 tonnes were made.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

5. Les États membres veillent à ce que les données nécessaires au contrôle du respect du règlement (CEE) n° 3820/85 et de la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (*), enregistrées et gardées en mémoire par les appareils de contrôle conformément à l'annexe I B du présent règlement, soient gardées en mémoire pendant au moins trois cent soixante-cinq jours après la date de leur enregistrement et puissent être rendues disponibles dans des conditions qui garantissent la sécurité et l'exactitude de ces données.
5. Member States shall ensure that data needed to monitor compliance with Regulation (EEC) No 3820/85 and Council Directive 92/6/EEC of 10 February 1992 on the installation and use of speed limitation devices for certain categories of motor vehicles in the Community(*) which are recorded and stored by recording equipment in conformity with Annex IB to this Regulation can be made available for at least 365 days after the date of their recording and that they can be made available under conditions that guarantee the security and accuracy of the data.

3. Les personnes ressortissantes d'un État visé au paragraphe 1 point d) doivent prouver que la marque pour laquelle une demande de marque communautaire a été déposée fait l'objet d'un enregistrement dans l'État d'origine, à moins que, selon des constatations publiées, les marques des ressortissants des États membres ne soient enregistrées dans l'État d'origine en question sans qu'il soit nécessaire de prouver l'enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre.
3. Persons who are nationals of a State covered by paragraph 1 (d) must prove that the trade mark for which an application for a Community trade mark has been submitted is registered in the State of origin, unless, according to published findings, the trade marks of nationals of the Member States are registered in the State of origin in question without proof of prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State.

Le Comité a recommandé que le ministère des Transports exige que tous les navires de plus de 15 tonnes soient équipés de transpondeurs d’une puissance au moins égale à celle des appareils de catégorie B[65] d’ici 2008 (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.4)
The Committee recommended that Transport Canada require all vessels of more than 15 tonnes to be equipped with transponders of at least Class B [64] capacity by 2008 (Report: Canada's Coastlines: The Longest Under-Defended Borders in the World October 2003, #2.4)