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Vertaling van "moi-même sommes toutefois " (Frans → Engels) :

Les mêmes règles devraient s'appliquer au Feader, sous réserve toutefois de l'exigence selon laquelle les sommes recouvrées ou annulées à la suite d'irrégularités restent à la disposition des programmes de développement rural approuvés dans l'État membre concerné étant donné qu'elles ont été attribuées à cet État.

The same rules should apply to the EAFRD, subject however, to the requirement that sums recovered or cancelled following irregularities should remain available to the approved rural development programmes of the Member State concerned as those sums have been allocated to that Member State.


4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une ...[+++]

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.


4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une ...[+++]

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.


Toutefois, sans préjudice de l’article 5 et de l’article 11, paragraphe 2, de la présente annexe, la tolérance prévue auxdits paragraphes s’applique tout de même à la somme de toutes les matières mises en œuvre dans la fabrication d’un produit et pour lesquelles la règle fixée sur la liste de l’appendice I en ce qui concerne ce produit exige qu’elles soient entièrement obtenues.

However, without prejudice to Article 5 and Article 11(2) of this Annex, the tolerance provided for in those paragraphs shall nevertheless apply to the sum of all the materials which are used in the manufacture of a product and for which the rule laid down in the list in Appendix I for that product requires that such materials be wholly obtained.


Toutefois, dans le cas où le taux applicable au début du mois diffère de plus de 5 % par rapport au taux publié l'avant-dernier jour ouvrable précédant la date du 15 du même mois, ce dernier taux est applicable à partir du 15 et jusqu'à la fin du mois en question.

However, where the rate applicable at the start of the month differs by more than 5 % from that published on the penultimate working day before the 15th of that same month, the latter rate shall apply from the 15th until the end of the month in question.


considérant que le règlement (CEE) no 776/90 de la Commission (5) a déterminé pour les produits précisés, à l'exception des fraises, des abricots et des pêches, une période I et pour les fraises une période III au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 3210/89 pour le mois d'avril 1990; que les perspectives d'expéditions espagnoles vers le reste du marché communautaire, à l'exception du Portugal, ainsi que la situation du marché conduisent à déterminer une période I pour les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les melons, les abricots et les pêches pour le mois de mai 1990; que ces mêmes persp ...[+++]

Whereas Commission Regulation (EEC) No 776/90 (5) determines a period I for the abovementioned products with the exception of strawberries, apricots and peaches, and for strawberries a period III within the meaning of Article 2 of Regulation (EEC) No 3210/89 for April 1990; whereas the outlook for Spanish consignments to the rest of the Community market excepting Portugal and the market situation indicate that a period I should be determined for tomatoes, lettuce, broad-leaf endives, carrots, artichokes, melons, apricots and peaches for May 1990; whereas that outlook indicates that a period II should be determined for part of May and i ...[+++]


Quant aux crédits dissociés, comportant des crédits d'engagements et des crédits de paiements, s'ils sont non utilisés à la fin de l'exercice, ils sont annulés. Une décision de report peut intervenir (par exemple lorsque l'acte législatif de base est arrêté fin décembre et que la Commission n'a pas pu engager les sommes avant le 31 du même mois).

Differentiated appropriations (consisting of commitment appropriations and payment appropriations) also lapse if they are not used at the end of the financial year, although a decision may be taken to carry them over in certain instances (e.g. where the basic legislative instrument is adopted at the end of December and the Commission is unable to commit the amounts before 31 December).


Pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses agricoles, les États membres peuvent, toutefois, être invités par la Commission à anticiper d'un ou de deux mois au cours du premier trimestre l'inscription des sommes prévues au titre des ressources de la TVA et/ou RNB.

Given the specific needs involved in payment of agricultural expenditure, the Commission sometimes calls on the Member States to pay VAT and GNI resources a month or two in advance in the first quarter of the year.


considérant qu'afin de tenir compte des caractéristiques passablement différentes des marchés de ces produits par rapport à celles des marchés du sucre et de faciliter l'orientation économique des industries de transformation et du commerce, il apparaît indiqué de fixer pour le prélèvement une durée de validité d'un mois ; qu'il est opportun de prendre la moyenne arithmétique des prélèvements applicables au sucre blanc dans les vingt premiers jours du mois précédent pour base du prélèvement afin d'ajuster celui-ci à l'évolution du marché mondial du sucre ; qu'il est, toutefois ...[+++]

Whereas, to take account of the differences between the market in these products and the sugar market and to facilitate business planning by processing industries and the trade, the period of validity of the levy should be one month ; whereas the levy should be based on the arithmetic mean of the levies applicable to white sugar in the first twenty days of the preceding month so that the levy can be adjusted to trends on the world sugar market ; whereas, however, when the levy is being fixed, substantial fluctuations in prices for white sugar on the world market and any change in the threshold price for that product should be taken into account to avoid distortio ...[+++]


Pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses agricoles, les États membres peuvent, toutefois, être invités par la Commission à anticiper d'un ou de deux mois au cours du premier trimestre l'inscription des sommes prévues au titre des ressources de la TVA et/ou RNB.

Given the specific needs involved in payment of agricultural expenditure, the Commission sometimes calls on the Member States to pay VAT and GNI resources a month or two in advance in the first quarter of the year.




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