Traduction de «modèle pertinent parmi ceux » (Français → Anglais) :

précise si le modèle pertinent parmi ceux figurant aux annexes I à XII doit être rempli sur une base individuelle ou au niveau du groupe et s’il correspond au niveau local, au niveau de l’Union ou au niveau mondial, conformément aux instructions figurant à l’annexe XIII.
specify whether the relevant template contained in Annexes I to XII has to be completed on an individual or group level basis and whether its scope is local, Union-wide or global in accordance with the instructions contained in Annex XIII.

4. Si les informations demandées par l’autorité de résolution conformément au paragraphe 3 relèvent de l’une des catégories définies à l’article 3, l’établissement les communique à l’autorité de résolution à l’aide du modèle approprié parmi ceux des annexes I à XII, en suivant les instructions de l’annexe XIII.
4. Where the information requested by the resolution authority in accordance with paragraph 3 is included in one of the categories set out in Article 3, the institution shall provide that information to the resolution authority by submitting the appropriate template contained in Annexes I to XII, following the instructions set out in Annex XIII.

précise, lorsque les informations demandées relèvent de l’une des catégories définies à l’article 3, le modèle approprié, parmi ceux figurant aux annexes I à XII, à utiliser pour les communiquer à l’autorité de résolution.
where the requested information is included in one of the categories set out in Article 3, specify the appropriate template contained in Annexes I to XII to be used in order to provide the information to the resolution authority.

(2) La compagnie tient les comptes pertinents parmi ceux qui apparaissent aux annexes I à VI et peut, de plus, établir des sous-comptes pour son propre usage.
(2) A company shall maintain the applicable accounts listed in Schedules I to VI and may, in addition, keep subsidiary accounts for its own purposes.

(5) Lorsqu’il choisit un projet parmi ceux qui lui ont été soumis conformément au présent article, en vue de négocier un contrat d’exploration, le ministre doit prendre en considération tous les facteurs qu’il juge pertinents dans l’intérêt public, mais il n’est pas tenu d’opter pour l’un des projets soumis.
(5) In selecting any proposal submitted pursuant to this section for the purpose of negotiating an exploration agreement, the Minister shall take into account any factors he considers appropriate in the public interest but is not bound to select any particular proposal submitted.

Dans notre modèle de perte par coulage, trois facteurs ont une incidence sur la perte par coulage—la proportion de phoques qui sont atteints dans l'eau; parmi les phoques qui sont atteints dans l'eau, la proportion de ceux qui ont une flottabilité neutre; et parmi ceux qui sont atteints dans l'eau et qui ont une flottabilité neutre, la proportion de ceux que les chasseurs peuvent récupérer en raison de leurs aptitudes et de leur expérience.
In our sinking loss model there are three factors that affect sinking loss—the proportion of seals shot in the water; of those seals shot in the water, the proportion that have a negative buoyancy; and of those shot in the water with a negative buoyancy, the proportion that the hunter can retrieve because of his skill and his experience.

À ce titre, elle fournit des renseignements objectifs et pertinents aux Canadiens pour les aider à comprendre et à choisir les produits et les services financiers qui leur conviennent parmi ceux qui sont couramment offerts.
Through its consumer education mandate, the FCAC provides objective and timely information to help Canadians understand and shop around for day-to-day financial products and services.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

- dans le cas d’une (d’) exigence(s) d’écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,
6. in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.

dans le cas d'une(d') exigence(s) d'écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d'exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, point 1.3, à titre d'indication pour l'évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,
in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.