Vertaling van "comptes pertinents parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

remettre un compte parmi les créances actives
return an account to the active arrears

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La compagnie tient les comptes pertinents parmi ceux qui apparaissent aux annexes I à VI et peut, de plus, établir des sous-comptes pour son propre usage.
(2) A company shall maintain the applicable accounts listed in Schedules I to VI and may, in addition, keep subsidiary accounts for its own purposes.

120. invite la HR/VP à analyser l'efficacité avec laquelle l'Union européenne a fait face à la menace posée par les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les autres armes conventionnelles ainsi qu'à d'autres problèmes plus larges en matière de désarmement depuis l'adoption de la stratégie de 2005 sur les armes légères et de petit calibre et d'autres cadres politiques pertinents, parmi lesquels la position commune de l'UE de 2003 sur le courtage en armements et les embargos de l'UE sur les armes, l'objectif étant que la HR/VP rende compte au Parlement des propositions avancées pour renforcer les capacités de l'UE dans ce domaine de politique;
120. Calls for the VP/HR to analyse the effectiveness of the European Union in addressing the threat posed by the proliferation of small arms and light weapons (SALW) and other conventional weapons as well as in tackling broader disarmament-related issues since the adoption of the 2005 Small Arms and Light Weapons Strategy and other relevant policy frameworks, including the 2003 EU Common Position on arms brokering and EU arms embargoes, with a view to the VP/HR reporting back to Parliament on proposals for strengthening the EU‘s capacity in this policy area;

118. invite la HR/VP à analyser l'efficacité avec laquelle l'Union européenne a fait face à la menace posée par les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les autres armes conventionnelles ainsi qu'à d'autres problèmes plus larges en matière de désarmement depuis l'adoption de la stratégie de 2005 sur les armes légères et de petit calibre et d'autres cadres politiques pertinents, parmi lesquels la position commune de l'UE de 2003 sur le courtage en armements et les embargos de l'UE sur les armes, l'objectif étant que la HR/VP rende compte au Parlement des propositions avancées pour renforcer les capacités de l'UE dans ce domaine de politique;
118. Calls for the VP/HR to analyse the effectiveness of the European Union in addressing the threat posed by the proliferation of small arms and light weapons (SALW) and other conventional weapons as well as in tackling broader disarmament-related issues since the adoption of the 2005 Small Arms and Light Weapons Strategy and other relevant policy frameworks, including the 2003 EU Common Position on arms brokering and EU arms embargoes, with a view to the VP/HR reporting back to Parliament on proposals for strengthening the EU‘s capacity in this policy area;

autorise l'opérateur, sous réserve de pertinence et de faisabilité technique, compte tenu notamment de la prévalence et de la répartition du danger parmi les animaux ou les biens, du caractère périssable des échantillons ou des biens, et de la quantité de substrat disponible, à demander:
(b) where relevant and technically feasible, having regard in particular to the prevalence and distribution of the hazard in the animals or goods, to the perishability of the samples or the goods and to the amount of available substrate, shall entitle the operator to request:

autorise l'opérateur, sous réserve de pertinence et de faisabilité technique, compte tenu notamment de la prévalence et de la répartition du danger parmi les animaux ou les biens, du caractère périssable des échantillons ou des biens, et de la quantité de substrat disponible, à demander et oblige les autorités compétentes à garantir :
(b) where relevant and technically feasible, having regard in particular to the prevalence and distribution of the hazard in the animals or goods, to the perishability of the samples or the goods and to the amount of available substrate, shall entitle the operator to request and oblige the competent authorities to ensure :

Parmi ces réformes, mentionnons la désignation des sous-ministres et des administrateurs généraux comme administrateurs des comptes, l'examen quinquennal de la pertinence et de l'efficacité des programmes de subventions et de contributions des ministères, le nouveau mandat du vérificateur général désormais chargé de faire un suivi des subventions et des contributions versées auprès des bénéficiaires, la mesure législative qui oblige les ministères à envoyer, dans un délai de six mois, les résultats des sondages d'opinion publique à Bibliothèque et Archives Canada et la suppression du droit du personnel politique à des nominations prioritaires dans la fonction publique.
Among these reforms were the designation of deputy ministers and deputy heads as accounting officers, the five-year review of the relevance and effectiveness of departmental grant and contribution programs, the new mandate for the Auditor General to follow the money to grant and contribution recipients, the law requiring departments to send results of public opinion research to Library and Archives Canada within six months, and the removal of the entitlement of political staff to priority appointments in the public service.

(8 bis) Lors de la prise en compte des réformes du système de retraite parmi les facteurs pertinents, la considération centrale devrait être de savoir si celles-ci renforcent la viabilité à long terme de l'ensemble du système de retraite sans augmenter les risques pour la position budgétaire à moyen terme.
(8a) In taking into account systemic pensions reforms among the relevant factors, the central consideration should be whether they enhance the long-term sustainability of the overall pension system, while not increasing risks for the medium-term budgetary position.

L'hon. Maxime Bernier (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Depuis le 31 octobre 2007, le gouvernement a déclaré qu’il traiterait les demandes de clémence au cas par cas. b) j) Le ministre des Affaires étrangères a la responsabilité, en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, de diriger les relations diplomatiques et consulaires du Canada, notamment les représentations faites auprès d’un gouvernement étranger pour demander la clémence. c) d) e) Parmi les facteurs pertinents, on compte toutes les circonstances de l’affaire et les normes internationales en vigueur relatives à la peine de mort. f) g) h) i) Le gouvernement du Canada a indiqué clairement sa position à cet égard.
Hon. Maxime Bernier (Minister of Foreign Affairs, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), as of October 31, 2007, the Government has clearly stated that it will address requests for clemency on a case by case basis. In response to (b) and (j), the Minister of Foreign Affairs has the responsibility under the Department of Foreign Affairs Act to conduct all diplomatic and consular relations on behalf of the Government of Canada, which includes any representations to a foreign government requesting clemency.

Parmi ces critères, on compte le caractère du demandeur, sa conduite pendant son incarcération, la nature de l'infraction qu'il a commise, les déclarations des victimes et tout autre renseignement jugé pertinent par le juge.
Such criteria include the applicant's character, his or her conduct while incarcerated, the nature of the offence committed, victim impact statements and any other information the judge deems relevant.

Un tel argument est sans pertinence: le nombre de postes disponibles est si limité que le gouvernement peut facilement sélectionner des femmes pour les combler parmi les milliers d'avocates en exercice, sans tenir compte des statistiques (1355) En effet, pour les futures nominations, qui peut prétendre que le gouvernement ne pourra trouver de compétences parmi les 6 500 avocates de l'Ontario et les 5 000 avocates du Québec?
This argument is irrelevant, because there are so few positions to fill that the government can easily find suitable women among the thousands of female lawyers (1355) Who could argue that it would be impossible for the government to find the right persons among the 6,500 female lawyers in Ontario and the 5,000 in Quebec?