Traduction de «modèle défini dans le livre vert lui-même » (Français → Anglais) :

J'aimerais que les honorables sénateurs comprennent que sur le plan des possibilités d'action, le débat, les points que vous avez soulevés et les modèles définis n'ont cessé d'alimenter le dialogue entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire et aussi au sein du pouvoir judiciaire lui-même, pendant de nombreuses années, d'où par exemple le rapport Deschenes qui remonte maintenant à 30 ans.
I would suggest to honourable senators that, in terms of policy options, the debate, the points that you have raised and the identified models have comprised an ongoing discussion between the executive and the judiciary, and within the judiciary itself, for many years, ergo the Deschenes report that is 30 years old now.

L'objectif de cette question orale est de clarifier le contexte et l'objectif du Livre vert lui-même et de permettre aux membres du Parlement européen d'exprimer leur avis dans le cadre de la consultation publique sans préjuger toutefois des positions qui seront exprimées dans le rapport.
The purpose of this oral question is to clarify the background and purpose of the Green Paper itself and to allow members of the European Parliament to express their views in the framework of the public consultation, without prejudging, however, the positions to be expressed in the future report.

Les réunions de consultation seront organisées suivant le modèle défini dans le Livre vert lui-même.
Consultation meetings will follow the model set out in the Convergence Green Paper itself.

Il s’agit en fait de trois documents: le livre vert lui-même, la communication de la Commission intitulée "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s’élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises.
There are actually three documents: the Green Paper itself, the Commission communication entitled ‘Thinking small in an enlarging Europe’ and the Commission report on the implementation of the European Charter for Small Enterprises.

Ces observations, ainsi que le Livre vert lui-même, peuvent être consultés sur le site Internet suivant.
These comments as well as the Green Paper itself can be consulted at the following website.

Le document de travail qui a précédé le présent rapport contient une synthèse du Livre vert, dont le résumé peut être trouvé dans le Livre vert lui-même.
An executive summary of the Green Paper can be seen in the Working Document of this Report and can be found in the Green Paper itself.

Cette commission a émis un avis sur le résultat de la consultation relative au Livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique, tout comme elle l'avait fait sur le Livre vert lui-même.
The committee expressed an opinion on the outcome of the consultation on the Green Paper on supplementary pensions in the single market, just as it did on the Green Paper itself.

Entre-temps, nous pourrions adopter ce point de vue, ce que mon rapport suggère : à moins que les preuves produites démontrent qu'il existe un besoin fort et basé sur les faits en faveur d'un changement précoce, nous devrions mener une réflexion plus profonde et plus poussée qui dépasse le débat lancé par le Livre vert lui-même.
In the meantime we could take this view, and my report suggests that we take this view: unless the evidence produced shows a strong factually-based need for early change, we should have further and deeper reflection on the matter, and we should have a debate that ranges wider than the debate triggered by the Green Paper itself.

Comme le Livre vert, le présent Livre blanc se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux "services d'intérêt économique général", puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.
Like the Green Paper, the White Paper focuses mainly, but not exclusively, on issues related to «services of general economic interest», as the Treaty itself focuses mainly on economic activities.

Non, rien de tel. Fidèle à lui-même, le gouvernement fédéral libéral a élaboré un livre vert centralisateur, qui empiète allègrement sur les sphères de juridiction provinciale et qui, de surcroît, veut réduire le déficit sur le dos des plus démunis.
As usual, the Liberal federal government introduced a centralist Green Paper that blithely encroaches on areas of provincial jurisdiction and, on top of that, aims to reduce the deficit at the expense of the most vulnerable in our society.