Vertaling van "modifiée répertorie actuellement quarante-sept " (Frans → Engels) :

La décision, telle que modifiée, répertorie actuellement quarante-sept maladies et deux problèmes sanitaires particuliers et la décision nº 2002/253/CE de la Commission, telle que modifiée, fournit des définitions de cas spécifiques pour ces maladies et problèmes sanitaires particuliers.
The Decision as amended currently provides for the list of 47 diseases and two special health issues, and Commission Decision 2002/253/EC as amended lays down specific case definitions for those diseases and special health issues.

L'annexe III de la décision 2010/221/UE répertorie actuellement, sur le territoire de l'Irlande, sept compartiments dans lesquels est appliqué un programme approuvé de surveillance de l'herpèsvirus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μVar).
Annex III to Decision 2010/221/EU currently lists seven compartments within the territory of Ireland with an approved surveillance programme as regards ostreid herpesvirus 1 μvar (OsHV-1 μVar).

COMMENÇANT à un point situé sur la limite ouest du lot dix (10), à une distance de mille deux cent soixante-trois pieds et huit dixièmes (1 263,8 pi.) mesurée sur ladite limite en direction du sud à partir de la limite sud de la rue Montréal telle qu’elle existe actuellement; DE LÀ, se dirigeant en direction du sud le long de ladite limite du lot dix (10), sur une distance de cinq cent quatre-vingt-sept (587) pieds; DE LÀ, sud soixante degrés cinquante minutes est (S60°50′E.), sur une distance de deux cent quatre-vingt-dix (290) pieds, plus ou moins, jusqu’au bord de l’eau original de la rive gauche de la rivière Kaministiqua; DE LÀ, en direction du nord en suivant ledit bord de l’eau vers l’aval jusqu’à un point situé sur une ligne tracée dans la direction sud soixante degrés cinquante minutes est (S60°50′E.) et passant par le point de départ; DE LÀ, nord soixante degrés cinquante minutes ouest (N60°50′O.), sur une distance de trois cent quarante-sept (347) pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ.
COMMENCING at a point in the Western limit of Lot Ten (10), distant one thousand two hundred and sixty-three and eight tenths feet (1,263.8′), measured Southerly thereon from the Southern limit of Montreal Street as now established; THENCE, Southerly along the said limit of Lot Ten (10), a distance of five hundred and eighty-seven feet (587′); THENCE, on a course of South sixty degrees fifty minutes East (S60°50′E.), a distance of two hundred and ninety feet (290′), more or less, to the original water’s edge of the left bank of the Kaministiqua River; THENCE, Northerly following the said water’s edge downstream to a point in a line drawn on a course of South sixty degrees fifty minutes East (S60°50′E.) through the point of commencement; THENCE, North sixty degrees fifty minutes West (N60°50′W.), a distance of three hundred and forty-seven feet (347′), more or less, to the point of commencement.

COMMENÇANT à un point situé sur la limite ouest du lot dix (10), à une distance de mille deux cent soixante-trois pieds et huit dixièmes (1 263,8 pi.) mesurée sur ladite limite en direction du sud à partir de la limite sud de la rue Montréal telle qu’elle existe actuellement; DE LÀ, se dirigeant en direction du sud le long de ladite limite du lot dix (10), sur une distance de cinq cent quatre-vingt-sept (587) pieds; DE LÀ, sud soixante degrés cinquante minutes est (S60°50′E) sur une distance de deux cent quatre-vingt-dix (290) pieds, plus ou moins, jusqu’au bord de l’eau original de la rive gauche de la rivière Kaministiqua; DE LÀ, en direction du nord en suivant ledit bord de l’eau vers l’aval jusqu’à un point situé sur une ligne tracée dans la direction sud soixante degrés cinquante minutes est (S60°50′E) et passant par le point de départ; DE LÀ, nord soixante degrés cinquante minutes ouest (N60°50′O), sur une distance de trois cent quarante-sept (347) pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ.
COMMENCING at a point in the Western limit of Lot Ten (10), distant one thousand two hundred and sixty-three and eight tenths feet (1,263.8′) measured Southerly thereon from the Southern limit of Montreal Street, as now established; THENCE, Southerly along the said limit of Lot Ten (10), a distance of five hundred and eighty-seven feet (587′); THENCE, on a course of South sixty degrees fifty minutes East (S60°50′E), a distance of two hundred and ninety feet (290′), more or less, to the original water’s edge of the left bank of the Kaministiqua River; THENCE, Northerly following the said water’s edge downstream to a point in a line drawn on a course of South sixty degrees fifty minutes East (S60°50′E) through the point of commencement; THENCE, North sixty degrees fifty minutes West (N60°50′W), a distance of three hundred and forty-seven feet (347′), more or less, to the point of commencement.

PUIS, du point de départ, ainsi déterminé, vers l’ouest, le long de ladite ligne médiane originale indiquée par une ligne blanche brisée sur le plan annexé, soit une distance de sept cent soixante-dix-huit (778) pieds, plus ou moins, jusqu’à un endroit situé sur le prolongement, à travers l’emprise ferroviaire de la ligne de démarcation séparant l’ancienne terre de madame John Robblee, appartenant actuellement à Sa Majesté du Chef du Canada, et la terre de M. Vernon Clarke, contiguë, à l’ouest; ce terrain comprenant en tout une largeur de quarante-neuf pieds et cinq dixièmes (49,5) sur le côté droit ou septentrional de ladite ligne médiane originale, et, sur le côté gauche ou méridional de ladite ligne, une largeur de cent quarante-neuf pieds et cinq dixièmes (149,5), mesurées à angles droits de cette ligne;
THENCE, from the point of beginning, so determined, westerly, along the said original Centre Line as shown by a broken white line on the accompanying plan seven hundred and seventy-eight (778) feet, more or less, to a point on the prolongation across the Railway right-of-way of the boundary line between land formerly of Mrs. John Robblee, now of Her Majesty the Queen in right of Canada, and that of Vernon Clarke, lying adjacent westerly; embracing throughout a width of forty-nine and five-tenths (49.5) feet on the right or northerly side of the said original Centre Line, and on the left or southerly side thereof a width of one hundred and forty-nine and five-tenths (149.5) feet, measured at right angles thereto;

(4) Pour l’application de l’article 15 de la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État, la dette qui découle des contrats de rente est égale, à la fin de l’exercice en ce qui concerne les rentes, échues ou non, à la valeur actuelle des paiements futurs sur ces rentes, déterminées à la fin de l’exercice selon le taux annuel de sept pour cent et selon la table de rente pour 1983, modifiée par l’échelle de projection G publiée dans le document intitulé Transactions of the Society of Actuaries, vol. XXXV (1983), pages 882 et 883.
(4) For the purposes of section 15 of the Government Annuities Improvement Act, the liability outstanding at the end of a fiscal year is, in respect of annuities, whether they have become payable or not, the present value of future payments on those annuities, taken at the end of that year based on a rate of interest of 7% per annum and the Annuity Table for 1983, as modified by Projection Scale G published in Transactions of the Society of Actuaries, Vol. XXXV (1983), at pages 882 and 883.

Cela aurait été un rêve pour les pères des langues officielles de voir trente-sept ou quarante ans plus tard des anglophones du Nouveau-Brunswick se masser pour lutter contre la décision prise par le gouvernement actuel.
That would have been a dream for the fathers of the official languages — to see anglophones in New Brunswick organizing protests 37 or 40 years later to fight the decision made by the current government.

25. regrette la lenteur du traitement des affaires au sein de la Cour européenne des droits de l'homme, ce délai étant actuellement de sept ans; signale que près de 100 000 affaires sont en instance devant cette cour; souligne que celle-ci doit être une institution exemplaire pour la protection des droits à la justice et à l'équité des procès; invite instamment les institutions et les États membres de l'Union européenne à tout mettre en œuvre pour aider la Cour; salue la ratification par la Russie, dernier des quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe à effectuer cette démarche, du protocole 14 de la convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'efficacité de la Cour, qui prévoit la simplification des procédures de celle-ci et vise à lui permettre de résorber son arriéré, et dont l'entrée en vigueur était conditionnée par sa ratification par tous les membres du Conseil de l'Europe;
25. Notes with regret the slowness of the process of examining cases at the European Court of Human Rights, which has been as much as seven years; notes that there are about 100 000 cases pending at the Court; stresses that the Court must be an exemplary institution for the protection of the right to justice and a fair trial; urges the EU institutions and the EU Member States to make every effort to assist the Court; welcomes the fact that Russia, which was the last country out of 47 participating states at the Council of Europe to refuse to ratify Protocol 14, has ratified Protocol 14 to the European Convention of Human Rights on the efficiency of the Court, which provides for simplification of the Court's procedures and is intended to help it tackle the backlog of cases and which can only enter into force when ratified by all Council of Europe members;

considérant que la directive 64/432/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la directive 81/476/CEE (4), a arrêté des garanties sanitaires pour les échanges intracommunautaires en ce qui concerne la brucellose chez les animaux de l'espèce bovine; que, cependant, l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive a donné aux États membres la possibilité d'accorder des dérogations spécifiques concernant les échanges d'animaux de l'espèce bovine destinés à la production de viande et âgés de moins de quarante-deux jours ou castrés avant l'âge de quatre mois; qu'il convient de faciliter les échanges d'animaux de l'espèce bovine tout en tenant compte de la situation qui existe actuellement dans certains États membres en matière de brucellose; que ces dérogations peuvent également être appliquées aux animaux de l'espèce bovine destinés à être abattus;
Whereas Council Directive 64/432/EEC (3), as last amended by Directive 81/476/EEC (2), adopted, in respect of intra-Community trade in bovine animals, health guarantees relating to brucellosis; whereas, however, point E of Article 7 (1) of that Directive allows Member States to grant specific derogations concerning trade in bovine animals which are intended for meat production and which are under 42 days of age or have been castrated before the age of four months; whereas trade in bovine animals should be facilitated whilst at the same time taking account of the current brucellosis situation in certain Member States; whereas these derogations may also be applied to bovine animals intended for slaughter;