Traduction de «modifications pourraient néanmoins » (Français → Anglais) :

D'autres modifications semblent rédactionnelles, mais pourraient néanmoins engendrer des coûts importants pour les entreprises qui doivent mettre à jour leur procédure d'évaluation de la conformité et de marquage, sans apporter de valeur ajoutée évidente.
Other amendments seem editorial, but could never the less induce significant costs to companies who have to update their conformity assessment and marking procedure, without any clear added value.

Si la modification proposée ne va pas aussi loin que certains pourraient le souhaiter, elle mérite néanmoins d'être adoptée parce qu'elle va dans le sens des intérêts de la minorité comme de la majorité au Québec.
While the proposed amendment does not go as far as some might want, it nevertheless deserves to be passed because it is in the interests of both the minority and the majority in Quebec.

Néanmoins, pour en revenir au projet de loi proprement dit, comme on en a discuté au cours du débat en deuxième lecture au Sénat, un grand nombre d'entre nous se demandent s'il s'agit là du projet de loi définitif ou, comme vous sembliez le dire dans une émission de radio, si les négociations de Washington ne pourraient pas entraîner des modifications telles que le projet de loi pourrait être assez différent de ce qu'il est maintenant.
However, to get back to the bill itself, I think what is bothering a lot of us as was discussed during the second reading debate in the Senate is whether what we have before us is the final bill or whether, as you seemed to suggest in one radio program I heard, the negotiations in Washington could lead to amendments amendments of such a nature that the bill would be quite different from what we have before us now.

Néanmoins, si l'on décidait de préserver la partie 6 du projet de loi, nous proposons certaines modifications qui pourraient améliorer ces dispositions et faire en sorte que seuls les organismes de bienfaisance qui s'occupent activement et intentionnellement de lever des fonds pour financer des activités terroristes soient assujettis au projet de loi.
Also, if it is decided to continue with part 6 of the legislation, we have proposed some amendments that we think would enhance those provisions and ensure that only charities that are engaged quite clearly and intentionally to raise funds for terrorism activities would be the subject of the legislation.

Néanmoins, elle suggère d'apporter un certain nombre de modifications horizontales et verticales afin d'éviter une charge administrative inutile, qui affecterait particulièrement les PME, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs, l'utilisation la plus efficace du spectre radioélectrique, l'amélioration de la surveillance des marchés, une plus grande cohérence avec le nouveau cadre législatif et l'élimination des éventuelles incohérences du texte qui pourraient créer une insécurité juridique.
However, she suggests to introduce a number of horizontal and vertical changes in order to avoid unnecessary administrative burden, which would particularly affect SMEs, while securing a very high level of consumer protection, the most efficient use of the radio spectrum, improving market surveillance, reaching a higher level of consistency with the New Legislative Framework and eliminating possible inconsistencies in the text which may otherwise create legal uncertainty.

Sur la base des recommandations du rapport d'évaluation, quelques modifications pourraient, néanmoins, être apportées afin d'augmenter la participation de secteurs autres que les services répressifs (secteur bancaire, chambres de commerce, avocats spécialisés), participation qui est en progression constante mais demeure insuffisante.
Nonetheless, a number of minor modifications - based on the recommendations of the evaluation report - could be in order, with a view to increasing the participation (steadily rising but still insufficient) of sectors other than the law enforcement authorities (banks, chambers of commerce, specialist lawyers).

9. souligne que l'évaluation des conséquences des modifications apportées aux directives prendra du temps et rappelle que les 3 et 6 directive sur le droit des sociétés ont récemment été modifiées par la directive 2007/63/CE et que le délai de transposition de cette dernière directive court encore jusqu'au 31 décembre 2008; note que d'autres modifications de ces directives pourraient vider de leur substance les règles harmonisées de conversion, mais estime qu'une actualisation plus poussée est néanmoins nécessaire;
9. Stresses that time will be needed in order to evaluate the effects of the changes made to the directives and points out that the Third and Sixth Company Law Directives have recently been amended by Directive 2007/63/EC and that the transposition deadline for Directive 2007/63/EC is 31 December 2008; notes that further amendments of those directives could lead to the harmonised conversion rules being deprived of substance, but considers that more updating is necessary;

Néanmoins, elle a indiqué clairement qu'Unilever pouvait proposer une modification de ses accords de distribution pour la glace à consommer tout de suite en république d'Irlande, à la suite de quoi ceux-ci pourraient, le cas échéant, bénéficier d'une exemption en vertu de l'article 85 paragraphe 3.
It was nonetheless made clear that the possibility remained open for Unilever to propose an alteration to its distribution arrangements for impulse ice cream in the Republic of Ireland which might be capable of being granted the benefit of an exemption pursuant to Article 85(3).

Néanmoins, peu importe les modifications qui pourraient être apportées quand le litige aura été réglé, il reste souhaitable de clarifier ce que l'on entend par ce mot.
Nevertheless, the desirability of clarifying what is meant by the term ``variant'' will remain regardless of any other amendments following from this litigation.