Vertaling van "modifications permettraient aussi " (Frans → Engels) :

Les modifications permettraient aussi aux employeurs de communiquer, au besoin, les renseignements professionnels de leurs employés, dont leur courriel, dans le cadre d'activités quotidiennes.
The amendments would also allow employers to disclose, as required, professional information, including emails, that their employees produce in the course of their daily activities.

Afin d'améliorer la transparence et de respecter le principe de la publicité des débats judiciaires, on modifierait la Loi sur la preuve au Canada afin de permettre à la Cour fédérale de rendre publiques les demandes dont elle est saisie en matière de divulgation de renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables. Toutefois, ces modifications permettraient aussi à la Cour fédérale d'ordonner que les audiences sur ces demandes soient tenues à huis clos.
In a further effort to enhance transparency and respect the open court principle, these proposals would seek to amend the Canada Evidence Act to allow the Federal Court to order that applications to it with respect to the disclosure of sensitive or potentially injurious information could be made public, although they would also allow the court to order that hearings related to those applications be heard in private.

Le projet de loi renferme des modifications importantes qui élimineraient certaines décisions gouvernementales patriarcales en matière de propriété foncière. Elles permettraient aussi aux bandes d'aller de l'avant pour ce qui est d'exploiter des possibilités économiques intéressantes.
The legislation has important amendments that would take away some of the government's patriarchal land ownership rulings and let the bands move forward in terms of some important economic opportunities.

Le plan de restructuration modifié envisageait aussi des injections de capitaux dans BankCo et AssetCo, un changement dans la stratégie de crédit, l’abandon du programme d’amortissement actif des hypothèques et des modifications de la charte concurrentielle, qui permettraient à NR d’accroître ses activités de crédit de 14 milliards GBP au total en 2009 et 2010.
The amended restructuring plan also envisaged capital injections in BankCo and AssetCo, a change in the lending strategy, abandonment of the active mortgage redemption programme and changes to the Competitive Framework, which would allow NR to increase its lending in 2009 and 2010 by GBP 14 billion in total.

Les modifications permettraient aussi à notre pays de continuer d'accueillir en toute sécurité des manifestations et sommets internationaux, assumant ainsi ses responsabilités aux termes des traités (1010) M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, au nom de la population de Surrey-Centre, je suis ravi d'entamer le débat concernant le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
The amendments would enable Canada to continue to safely host important international events and summits in Canada and thereby fulfill our treaty responsibilities (1010) Mr. Gurmant Grewal (Surrey Central, Canadian Alliance): Mr. Speaker, on behalf of the people of Surrey Central I am pleased to lead the debate on Bill C-35, an act to amend the Foreign Missions and International Organizations Act.

Les modifications proposées à la Loi sur l'aéronautique, reflètent les nouvelles stratégies mises en œuvre pour réglementer la sécurité de l'aviation, dont une augmentation des amendes qui peuvent être imposées en vertu de la loi Les modifications clés permettraient aussi aux personnes et aux exploitants de faire rapport, sous le sceau de la confidentialité et sur une base volontaire, de certaines infractions à la réglementation moins vitales pour la sécurité.
The proposed amendments to the Aeronautics Act reflect new strategies being implemented to regulate aviation safety, including an increase in penalties that may be imposed under the act. Key amendments would also allow individuals and operators to confidentially report, on a voluntary basis, less safety-critical regulatory violations.