Traduction de «modifications introduites par ces instruments devraient entrer » (Français → Anglais) :

Le 1er juin 2015, deux modifications contradictoires de l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, l'une apportée par l'article 59, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'autre par le règlement (UE) no 453/2010 de la Commission , devraient entrer en vigueur simultanément.
On 1 June 2015, two conflicting amendments of Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006, one made by Article 59(5) of Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council and one made by Commission Regulation (EU) No 453/2010 , will come into force simultaneously.

L’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «l’acte d’adhésion de 2005»), le présent règlement et le règlement (CE) no 2011/2006 (sucre et semences) modifient tous le règlement (CE) no 1782/2003; les modifications introduites par ces instruments devraient entrer en vigueur le même jour.
The Act of Accession of Bulgaria and Romania (hereinafter referred to as the 2005 Act of Accession), this Regulation and Regulation (EC) No 2011/2006 (Sugar and Seeds) all amend Regulation (EC) No 1782/2003, and those amendments should come into force on the same day.

L'acte d'adhésion de 2005 et le présent règlement modifient tous deux le règlement (CE) no 1782/2003; les modifications introduites par ces instruments devraient entrer en vigueur le même jour.
The 2005 Act of Accession and this Regulation both amend Regulation (EC) No 1782/2003 and those amendments should come into force on the same day.

L’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «l’acte d’adhésion de 2005»), le présent règlement et le règlement (CE) no 2011/2006 (5) (sucre et semences) modifient tous le règlement (CE) no 1782/2003; les modifications introduites par ces instruments devraient entrer en vigueur le même jour.
The Act of Accession of Bulgaria and Romania (hereinafter referred to as the 2005 Act of Accession), this Regulation and Regulation (EC) No 2011/2006 (5) (Sugar and Seeds) all amend Regulation (EC) No 1782/2003, and those amendments should come into force on the same day.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu’il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered to be lost, and what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

La plupart des modifications introduites par la présente décision devraient entrer en vigueur immédiatement.
Most of the changes introduced by this Decision should apply immediately.

Comme la crise sans précédent qui frappe les marchés financiers internationaux appelle une réaction rapide afin d’en contrer les effets sur l’économie dans son ensemble, d’autres modifications devraient entrer en vigueur le jour suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne
As the unprecedented crisis affecting international financial markets necessitates a rapid response in order to counter effects on the economy as a whole, other amendments should enter into force on the day following its publication in the Official Journal of the European Union

Comme la crise sans précédent qui frappe les marchés financiers internationaux appelle une réaction rapide afin d’en contrer les effets sur l’économie dans son ensemble, d’autres modifications devraient entrer en vigueur le jour suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.
As the unprecedented crisis affecting international financial markets necessitates a rapid response in order to counter effects on the economy as a whole, other amendments should enter into force on the day following its publication in the Official Journal of the European Union.