Vertaling van "2003 les modifications introduites par ces instruments devraient entrer " (Frans → Engels) :

L'acte d'adhésion de 2005 et le présent règlement modifient tous deux le règlement (CE) no 1782/2003; les modifications introduites par ces instruments devraient entrer en vigueur le même jour.
The 2005 Act of Accession and this Regulation both amend Regulation (EC) No 1782/2003 and those amendments should come into force on the same day.

L’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «l’acte d’adhésion de 2005»), le présent règlement et le règlement (CE) no 2011/2006 (5) (sucre et semences) modifient tous le règlement (CE) no 1782/2003; les modifications introduites par ces instruments devraient entrer en vigueur le même jour.
The Act of Accession of Bulgaria and Romania (hereinafter referred to as the 2005 Act of Accession), this Regulation and Regulation (EC) No 2011/2006 (5) (Sugar and Seeds) all amend Regulation (EC) No 1782/2003, and those amendments should come into force on the same day.

L’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «l’acte d’adhésion de 2005»), le présent règlement et le règlement (CE) no 2011/2006 (sucre et semences) modifient tous le règlement (CE) no 1782/2003; les modifications introduites par ces instruments devraient entrer en vigueur le même jour.
The Act of Accession of Bulgaria and Romania (hereinafter referred to as the 2005 Act of Accession), this Regulation and Regulation (EC) No 2011/2006 (Sugar and Seeds) all amend Regulation (EC) No 1782/2003, and those amendments should come into force on the same day.

La plupart des modifications introduites par la présente décision devraient entrer en vigueur immédiatement.
Most of the changes introduced by this Decision should apply immediately.

Compte tenu de la nature spécifique des impôts directs et indirects, la Commission a préparé plusieurs modifications qui, à terme, devraient conduire à trois instruments juridiques autonomes: primo, le règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseilconcernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement n° 218/92; secundo, telle que récemment modifiée, la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance; enfin, la proposition à l'examen, qui vise à établir des règles relatives à la coopération dans le domaine des droits d'accises.
Taking into account the specific nature of direct and indirect taxes, the Commission has prepared several modifications that should, in the final stage, lead to three autonomous legal instruments. Firstly, the Council Regulation 1798/2003/EC on administrative co-operation in the field of value added tax and repealing Regulation No. 218/92. Secondly, the recently amended Council Directive 77/799/EEC concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation and taxation of insurance premiums.

L'UE a par ailleurs introduit récemment deux autres instruments: le règlement relatif à la surveillance des prix dans la construction navale (instrument qui n'est pas encore utilisé, dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord de l'OCDE sur la construction navale) et le mécanisme transitoire de sauvegarde spécifique à certains produits (qui devrait entrer en vigueur le 22 février 2003), qui met en œuvre des dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC.
In addition, the EU has recently introduced two further instruments, namely the regulation on protection against injurious pricing of vessels (this instrument remains unused pending the entry into force of the OECD Shipbuilding Agreement) and the transitional product-specific safeguard mechanism (planned to enter into force on 22 February 2003), which implements provisions contained in China's WTO Accession Protocol.