Vertaling van "modifications déjà intégrées " (Frans → Engels) :

72. En décembre 2006, la Commission a présenté une proposition visant à créer Europol, sur la base d'une décision du Conseil – qui contenait toutes les modifications déjà intégrées dans les trois protocoles, ainsi que d'autres améliorations – de manière à relever les défis auxquels Europol était confronté et à accroître l'efficacité du soutien apporté par cet office aux services répressifs des États membres.
72. In December 2006, the Commission submitted a proposal aimed at establishing EUROPOL on the basis of a Council Decision, including all the amendments already incorporated in the three Protocols, as well as further improvements to address the new challenges faced by EUROPOL and to increase the effectiveness of its support for the law enforcement authorities of the Member States.

Nous avons besoin d’une gouvernance commerciale plus transparente et plus équilibrée et, sur ce point, Madame la Commissaire, nous attendons une proposition intégrée de «mondialisation à visage européen» qui tiendra compte des modifications déjà apportées et du lien entre la dimension commerciale et économique, en vue d’une Europe transparente, démocratique et efficace dans le monde en ces temps de crise.
We need more transparent and balanced global trade governance and, on this point, Commissioner, we await an integrated proposal for ‘globalisation with a European face’ which will take account of the changes already made and of the link between the commercial and economic dimension for a transparent, democratic and efficient Europe in the world at this time of crisis.

La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO2 et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO2.
The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO2 emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO2 emissions.

La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO
The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO emissions.

(16 ter) La Commission devrait proposer, en temps voulu, d'autres modifications au présent règlement dans le cadre d'une approche plus intégrée après une évaluation d'impact globale qui couvre l'ensemble des mesures additionnelles éventuelles destinées à atteindre les objectifs d'émission de CO2 et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l'amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d'efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement et/ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO2.
(16b) The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO2 emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance and/or vehicle fuel economy and CO2 emissions.

Mme Cait Maloney: Mon collègue, Larry Chamney, qui a participé à certains des travaux du comité ayant pour but de proposer les modifications déjà intégrées au projet de loi, m'a signalé et m'a rappelé en fait que nous avons participé au processus et que nous sommes satisfaits des amendements qui ont été proposés.
Ms. Cait Maloney: My staff member, Larry Chamney, who has been involved with some of the committee work done to propose the amendments there, indicated and in fact has reminded me by saying this, that we have been involved in the process and we are satisfied with the amendments that are proposed.

Les grandes lignes des modifications comportent deux volets: à partir du 1er janvier 2005, la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises ("PME") - déjà adoptée au cours de cette année - sera intégrée dans les règlements de la Commission sur les aides à la formation et les aides aux PME.
The main thrust of the amendments is twofold: As of 1 January 2005 the new definition of small and medium sized enterprise ("SME") - adopted earlier this year - will be integrated into the Commission regulations on training aid and on aid to SMEs.

Les modifications qui interviendront dans le courant des négociations y seront intégrées, selon un processus tout à fait normal, et les réformes ultérieures peuvent d'ores et déjà être prises en considération dans les positions de négociation.
Changes to the acquis during the negotiations will be included - that is a perfectly normal process - and any subsequent reform measures can already be taken into account in the negotiating positions.

La rétroactivité a été ajoutée parce que certaines modifications techniques mineures visant à améliorer l'application de nos politiques étaient déjà intégrées à la loi en 1991.
The context of the retroactivity is that these are minor technical amendments to improve the operation of a policy put into the act in 1991.