Traduction de «modification serait aussi » (Français → Anglais) :

Dans les discussions qui ont abouti à l'adoption de cette modification, on a estimé que l'intérêt communautaire serait plus manifeste dans les affaires intéressant au moins trois États membres et qu'aussi longtemps que seuls deux États membres étaient concernés, les conflits potentiels pouvaient être évités par des contacts bilatéraux.
In the discussions that led to the adoption of this amendment it was felt that the Community interest would be more manifest in cases involving three or more Member States and that, as long as only two Member States were involved, potential conflicts could be avoided through bilateral contacts.

Dans une communication sur ce sujet, intitulée «Vers une politique commerciale solide de l'UE, au service de l'emploi et de la croissance», la Commission a aussi expliqué comment la nouvelle méthode antidumping qu'elle entend proposer serait appliquée dans les cas de figure où les conditions d'une économie de marché font défaut, tout en tenant compte des modifications futures du cadre juridique de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
In a dedicated Communication entitled 'Towards a robust trade policy for the EU in the interest of jobs and growth', the Commission also outlined how a new anti-dumping methodology which the Commission intends to propose would be used to address situations where market conditions do not prevail, while dealing with forthcoming changes to the legal framework of the World Trade Organisation (WTO).

La Commission envisage-t-elle de présenter une seule proposition législative qui serait complétée par une modification du code frontières Schengen pour tenir compte du ou des systèmes aux frontières, ou va-t-elle présenter deux propositions séparées qui seraient aussi complétées par une modification du code frontières Schengen?
Does the Commission intend to present a single legislative proposal which would be complemented by a modification of the Schengen Borders Code to take account of the system(s) at the border, or would it present two separate proposals which would also be complemented by a modification of the Schengen Borders Code?

6. estime que, si la décision de ne pas déléguer certains éléments non essentiels mais de maintenir les modifications y afférentes au sein de la procédure législative ordinaire peut s'avérer dans certains cas une solution appropriée (qui permet de respecter les prérogatives aussi bien du Conseil que du Parlement), elle peut ne pas l'être dans d'autres cas, où cette solution serait disproportionnée par rapport à la nature de l'élément non essentiel à modifier et freinerait donc de facto des adaptations qui pourraient être importantes;
6. Considers that while a decision not to delegate certain non-essential elements – and to keep instead any changes thereto in the ordinary legislative procedure – may be an appropriate solution in some cases (in that it respects the prerogatives of both the Council and Parliament), it would not be appropriate in other cases where it would be disproportionate to the nature of the non-essential element to be amended, and would thus, de facto, act as a brake on what may well be important adaptations;

Une telle approche garantirait une transparence beaucoup plus grande et serait utile non seulement sur le plan des relations mentionnées plus haut, mais peut-être aussi en empêchant de nombreux effets négatifs, par exemple lors de la modification du siège social d’entreprises ou d’autres entités, de l’établissement de succursales dans d’autres États membres, ou encore lors de fusions ou d’acquisitions transfrontalières.
Such an approach would ensure substantially greater transparency, and would be useful not only in terms of the relationships mentioned earlier, but also perhaps in preventing the occurrence of many adverse effects, for example, when changing the registered offices of businesses and other entities and setting up branches in other Member States, or in cross-border mergers and acquisitions.

Cette modification serait aussi cohérente sur le plan juridique car, ainsi que nous l'avons expliqué précédemment, la disposition est tirée de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1049/2001 qui porte uniquement sur l'accès du public aux documents.
Such a change would also be legally consistent since, as explained above, the provision is taken from Article 9(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 which only deals with public access to documents.

(4) Cette modification de la configuration des échanges serait due au fait que le glyphosate originaire de la République populaire de Chine transiterait par la Malaisie ou Taïwan et aussi au fait que du glyphosate originaire de la République populaire de Chine serait formulé en Malaisie ou à Taïwan.
(4) This change in the pattern of trade was alleged to stem from the transhipment of glyphosate originating in the PRC via Malaysia or Taiwan and also from the formulation in Malaysia or Taiwan of glyphosate originating in the PRC.

En ce qui concerne la modification de la directive établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer la classification, l'inspection et la visite des navires au nom de l'administration maritime, les amendements du Parlement à la première proposition de la Commission étaient essentiellement axés, dès le début, sur les modalités pratiques de l'application du système de classification, sur l'amélioration de la transparence des informations concernant la qualité des inspections, sur le contrôle périodique de ces organismes et sur le retrait de leur agrément communautaire en cas d'accident grave. Ils concernaient aussi la responsabilité financière de ces derniers pour tout dommage et accident où un type quelconque de négligence au moment de l'inspection serait prouvé.
In the case of the modification of the Directive on the common rules and standards for organisations which classify, inspect and examine ships on behalf of the maritime administration, from the outset, the parliamentary amendments to Commission’s original proposal focussed, above all, on the practical aspects of the application of the classification system, on improving the transparency of the information relating to the quality of inspections, on the periodic auditing of those organisations and the withdrawal of their Community recognition in the event of serious accidents, as well as the financial liability of those organisations for damages and accidents where is has been proved that that there has been negligence in inspections.

15. se déclare préoccupé du fait que le rapport annuel relatif à l'exercice 1998 n'ait été présenté qu'en octobre 1999; estime que la présentation tardive des rapports annuels entrave la détection rapide des problèmes et que, de ce fait, les recommandations et modifications ne peuvent être mises en œuvre aussi rapidement qu'il serait souhaitable au cours de la période de programmation;
15. Is concerned at the fact that the Annual report for 1998 was only presented in October 1999; considers that late presentation of Annual Reports hinders the early detection of problems and, as a result, the recommendations and modifications cannot take effect as early in the programming period as would be preferable;