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Traduction de «modification proposée nous laissera suffisamment » (Français → Anglais) :

Nous estimons que la modification proposée nous laissera suffisamment de latitude pour cela.

We feel the amendment as proposed will give us the latitude to do that.


Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la modification de la dose journalière admissible fixée pour la tulathromycine ainsi que l'établissement d'une LMR provisoire chez les bovins et les porcins, car la méthode d'analyse utilisée pour le contrôle des résidus chez ces espèces n'est pas suffisamment validée pour les LMR proposées.

The CVMP recommended the modification of the current Acceptable Daily Intake for tulathromycin, as well as the establishment of a provisional MRL for bovine and porcine species as the analytical method for monitoring residues in bovine and porcine species is not sufficiently validated for the MRLs proposed.


Dans le cadre de l'examen que mes collègues et moi-même allons faire au comité, je vais veiller, avec mes collègues, à ce que les modifications proposées ne soient pas invalidées par le Code criminel en raison de leur portée trop large ou parce qu'elles ne prévoient pas suffisamment de mesures de précaution quant à la Charte, de sorte que le Canada, après avoir ratifié les conventions visées, pourrait ne plus pouvoir appliquer totalement les exigences des traités internationaux auxquels ...[+++]

During our review in committee, my colleagues and I will ensure that the proposed changes are not invalidated by the Criminal Code because they are too broad in scope, or because they do not provide enough safeguards regarding the charter, which would result in Canada no longer being able to fully implement the requirements of the international treaties to which it is a signatory.


il s'assure que la modification est proposée en temps utile de manière à respecter les délais prévus dans les règlements de base et à tenir compte de la nécessité de donner suffisamment de temps à la Commission pour entreprendre toute procédure d'information nécessaire et examiner la proposition de manière appropriée, et au comité pour examiner tout projet de mesure modifié proposé.

ensure that the amendment is proposed in a timely manner, which respects the deadlines in the Basic Regulations and reflects the necessity for the Commission to be given sufficient time to undertake any necessary disclosure procedure, properly scrutinise the proposal, and for the Committee to examine any amended draft measure proposed.


Je suis préoccupé par le fait que nous n'avons pas passé suffisamment de temps à prendre en considération le contexte ici, c'est-à-dire, les répercussions qu'auraient les modifications à cette loi sur des opérations particulières du gouvernement qui devraient nous préoccuper, au point où les modifications proposées, comme mon collègue l'a dit, pourraient avoir des répercussions sérieuses sur les opérations du gouvernement liées à c ...[+++]

I'm concerned that we haven't spent enough time giving consideration for context here, that is, the impact the changes to this legislation would have on specific kinds of government operations that we should be concerned or preoccupied with, to the extent that the proposed amendments, as my colleague said, could have a serious impact on government operations subject to the act.


Ceci nous laissera suffisamment de temps pour permettre de prendre une décision sur la période de session d'octobre.

That allows enough time for a decision on the October part-session to be taken.


Aucun projet d’envergure n’est envisagé en 2007, ce qui nous laissera suffisamment de temps pour mener à bien une opération d’inventaire de grande envergure et pour étudier et évaluer de façon critique et objective ce qui doit être fait dans les années à venir.

No major projects are being contemplated for 2007, which should provide us with enough time to carry out an in-depth stocktaking exercise and enable us to examine and evaluate critically and objectively what needs to be done in the coming years.


Il verra notamment si la Couronne a eu l'occasion de prouver qu'il existe toujours suffisamment d'éléments de preuve pour que l'accusé subisse son procès, comme elle est tenue de le faire tous les deux ans. En effet, la loi actuelle exige que la Couronne établisse qu'elle a suffisamment d'éléments de preuve à présenter pour que l'accusé subisse son procès (1325) Les modifications proposées traitent de la situat ...[+++]

This is the current requirement in our law, that the Crown does establish that sufficient evidence can be brought forward to put the accused on trial (1325) The proposed amendments will address the situation of the permanently unfit accused who poses no risk and will permit the court to order a stay of proceedings.


Il est urgent que nous ayons un débat à ce sujet avant l'entrée en vigueur des modifications proposées par les autorités britanniques ; la Commission doit également indiquer clairement ce qu'il en est du droit à cet égard.

It is urgent that before the proposed change by the British authorities is implemented we have a debate and the Commission indicates quite clearly where the law lies in this regard.


Si notre étude nous amène à conclure que la modification proposée par le gouvernement de Terre-Neuve élimine les protections constitutionnelles que, délibérément, les auteurs des conditions de l'union voulaient garantir, il nous incombe soit de rejeter la modification proposée, soit de la modifier de façon à maintenir les protections en matière d'éducation qu'on voulait garantir à certains groupes au moyen de la Constitution (1300) Le Sénat a tenu récemment un vote libre sur la question et adopté un amendement qui apporte deux changem ...[+++]

If in doing so our conclusion is that the amendment proposed by the Government of Newfoundland eliminates the constitutional protections that the authors of the terms of union deliberately intended to enshrine, then it behoves us to either reject the proposed amendment or modify it so as to continue the protections intended for certain educational groups by the Constitution (1300 ) In a recent free vote the Senate adopted an amendment that provides for two modifications to Newfou ...[+++]




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modification proposée nous laissera suffisamment ->

Date index: 2023-05-01
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