Vertaling van "modification proposée donnerait lieu " (Frans → Engels) :

La modification proposée donnerait lieu à des campagnes électorales dynamiques, avec les suggestions de circonstance — ce que j'appellerais des promesses électorales — en vue d'améliorer les choses, de faire respecter l'ordre et le décorum, de gagner en efficacité et de rehausser la qualité du travail des présidents.
This would actually make it a vigorous election, with the usual suggestions, or what I would call campaign promises, for improvements, better behaviour, better action and better quality of chairmanships.

3. Après l’ouverture des offres, dans le cas où une offre donnerait lieu à des demandes d’éclaircissement ou s’il s’agit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans la rédaction de l’offre, le pouvoir adjudicateur peut prendre l’initiative d’un contact avec le soumissionnaire, ce contact ne pouvant conduire à une modification des termes de l’offre.
3. If, after the tenders have been opened, some clarification is required in connection with a tender, or if obvious clerical errors in the tender must be corrected, the contracting authority may contact the tenderer, although such contact may not lead to any alteration of the terms of the tender.

L'office s'est vue confier la nouvelle tâche de déterminer si une fusion ou une acquisition proposée donnerait lieu à un transporteur aérien appartenant à des Canadiens et contrôlé par des Canadiens.
The agency has a new responsibility to determine whether a proposed merger or acquisition would result in an air carrier that is Canadian owned and controlled.

Merci beaucoup, monsieur le président. La motion proposée donnerait lieu à un changement assez important dans le fonctionnement de la Chambre et je crois qu'elle aurait une incidence certaine sur les droits des députés.
The proposed motion would significantly change how the House operates and I think it will certainly have an impact on the rights of MPs.

La modification proposée vise à rendre la directive plus stricte afin que les dispositions spécifiques en matière de planification fiscale (dispositifs de prêt hybride) ne donnent pas lieu à des exonérations fiscales.
The proposed amendment will tighten up the directive so that specific tax planning arrangements (hybrid loan arrangements) cannot benefit from tax exemptions.

a)le texte de la modification proposée ou, s’il y a lieu, adoptée, avec sa date d’entrée en vigueur.
(a)the text of the amendment proposed or, where appropriate, as adopted, including the date on which it enters into force.

le texte de la modification proposée ou, s’il y a lieu, adoptée, avec sa date d’entrée en vigueur.
the text of the amendment proposed or, where appropriate, as adopted, including the date on which it enters into force.

La transaction proposée donnerait lieu à un chevauchement sur le marché des chauffe-biberons.
The proposed transaction would give rise to an overlap on the market for bottle warmers.

L'enquête de la Commission a indiqué que l'opération proposée donnerait lieu à des recouvrements d'activités dans le domaine des services de télécommunications personnalisés.
The Commission's investigation indicated that the proposed operation would give rise to overlaps in the area of managed telecommunications services.