Vertaling van "modification entrera-t-elle en vigueur " (Frans → Engels) :

Quand la modification entrera-t-elle en vigueur et s'appliquera-t-elle à toutes les affaires antidumping?
When will the changes become effective and will they apply to all anti-dumping cases?

Quand la nouvelle réglementation entrera-t-elle en vigueur?
When will the new rules take effect?

Quand cette note d'orientation entrera-t-elle en vigueur?
When will this Guidance note come into effect?

Cette modification entrera en vigueur avant la mi‑juin mais les ressortissants de ces pays ne pourront effectivement voyager sans visa que lorsque des accords d'exemption de visa entre l'UE et chacun de ces pays seront entrés en vigueur.
This amendment will enter into force before mid-June, but effective visa-free travel for nationals of these countries will only become a reality once visa waiver agreements between the EU and each of the countries enter into force.

décide que cette modification entrera en vigueur le premier jour de la première période de session suivant les élections européennes de 2009;
Decides that the amendment will enter into force on the first day of the first part-session following the European elections in the year 2009;

Ceci prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de la mesure portant modification ou, si elle lui est ultérieure, de la date d'expiration du délai de deux mois.
This shall take effect from the date of entry into force of the amending measure or of expiry of the period of two months, whichever is the later.

1. Le présent protocole entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du quarantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, étant entendu qu'il n'entrera pas en vigueur avant que la convention n'entre elle-même en vigueur.
1. This Protocol shall enter into force on the 90th day after the date of deposit of the 40th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, except that it shall not enter into force before the entry into force of the Convention.