Traduction de «modalités proposées étaient » (Français → Anglais) :

Les licences volontaires de BI étaient bien supérieures aux modalités proposées par le RCAM, de plusieurs façons.
There were specific ways in which the BI voluntary licences were superior to the terms and conditions provided by CAMR.

Lors du référendum, on avait demandé aux électeurs s'ils étaient en faveur d'une révision de la clause 17 selon les modalités proposées par le gouvernement pour permettre une réforme du système d'éducation confessionnel.
In the referendum, people were asked: Do you support revising Term 17 in the manner proposed by the government to enable reform of the denominational education system?

En fait, les modalités proposées étaient assorties d'un tel nombre d'exclusions et d'exemptions, qu'elles auraient probablement donné lieu à un niveau très faible d'engagement, particulièrement de la part de certains pays en développement influents, notamment les plus avancés et les plus compétitifs d'entre eux.
In fact, the proposed modalities were so riddled with exclusions and exemptions, that they might well have resulted in a very low level of engagement, especially on the part of some influential developing countries, including the more advanced and competitive among them.

Dans des cas exceptionnels où les actions visées n'étaient pas prévisibles lors de la préparation de l'APB, la Commission devra être saisie afin de décider si la mise en oeuvre de l'action proposée peut être acceptée et selon quelles modalités (à travers une modification de la préallocation indicative, une opération ad hoc de redéploiement, un budget rectificatif et supplémentaire ou une lettre rectificative au projet de budget.)
Exceptional cases (i.e. those where the action concerned could not be foreseen when the PDB was being prepared) will have to be referred to the Commission for a decision on whether and how (by means of an amendment of the indicative pre-allocation, an ad hoc redeployment exercise, a supplementary/amending budget or a letter of amendment to the draft budget) implementation of the proposed action can be accommodated).