Vertaling van "supérieures aux modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indicateur du taux de contrôle à 3 modalités(supérieur à 50%,de 20 à 50%,inférieur à 20%)
three-bracket indicator of control ratio(more than 50%,between 20% and 50%,and less than 20%)

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

enseignement supérieur [ école supérieure | enseignement postsecondaire | enseignement tertiaire | grande école | institut d'enseignement supérieur | institut de technologie ]
higher education [ grande école | institute of technology | tertiary education ]

enseignement aux cycles supérieurs | enseignement aux deuxième et troisième cycles | enseignement supérieur | enseignement de cycles supérieurs
graduate education

vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]
wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]

technicien supérieur atomicien conduite de systèmes nucléaires | technicienne supérieure atomicienne conduite de systèmes nucléaires | conductrice de bloc nucléaire | opérateur de conduite en centrale nucléaire/opératrice de conduite en centrale nucléaire
nuclear plant safety technician | nuclear reactor technician | nuclear reactor control panel monitor | nuclear reactor operator

mode de financement [ mécanisme de financement | modalité de financement | source de financement ]
financing method [ financing arrangements | source of financing ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les licences volontaires de BI étaient bien supérieures aux modalités proposées par le RCAM, de plusieurs façons.
There were specific ways in which the BI voluntary licences were superior to the terms and conditions provided by CAMR.

Les politiques de crédit et de risque définiront les principes et les seuils au-delà desquels l’octroi des prêts doit recevoir l’approbation des niveaux de décision supérieurs, les modalités de la restructuration des prêts et le traitement des plaintes et litiges.
The credit and risk policies will define the principles and thresholds above which the granting of loans must be approved by higher levels of management, the terms and conditions for the restructuring of loans, and the handling of claims and litigations.

Il convient de recourir à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution visant à établir les modalités relatives aux relevés mensuels de comptabilité en matière de droits sur les ressources propres traditionnelles et aux relevés trimestriels de la comptabilité séparée, ainsi que pour les cas portant sur des montants irrécouvrables supérieurs à 50 000 EUR, compte tenu de la nature technique de ces actes requis à des fins d'information.
The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts in order to establish detailed rules for the monthly statements of the accounts for the entitlements to traditional own resources and the quarterly statements of the separate accounts, as well as for the cases concerning irrecoverable amounts exceeding EUR 50 000, given the technical nature of those acts required for reporting purposes.

En cas de besoins en puissance appelée supérieurs à 1,00 W, ou lorsque la consommation d’énergie exprimée en CTE donne un besoin en puissance appelée supérieur à 1,00 W dans au moins un mode de consommation, les autorités des États membres effectuent un essai d’une seule unité, selon les modalités suivantes:
For power demand requirements larger than 1,00 W, or where energy consumption requirements formulated in TEC result in a power demand requirement larger than 1,00 W in at least one power mode, Member State authorities shall test one single unit as follows:

Les modalités de l'entente, qui ont été divulguées le 20 décembre lorsque le premier ministre McGuinty et le premier ministre Harper ont fait leur annonce, contiennent plusieurs points qui s'aligneront sur les dispositions du plan de sauvetage des États-Unis, dont celles se rapportant à la rémunération des cadres supérieurs, par exemple, mais les modalités nous permettront également de faire en sorte que nos coûts soient concurrentiels par rapport aux normes nord-américaines.
The terms and conditions, the terms sheet that was released on December 20 when Premier McGuinty and Prime Minister Harper made their announcement, indicated several areas that would follow, dovetail, similar language with the United States rescue plan, including executive compensation, for instance, but also making sure that our costs were competitive with North American standards.

Conformément au règlement (CE) no 1966/2006, l’obligation d’enregistrer et de communiquer par voie électronique les données des livres de bord, des déclarations de débarquement et des déclarations de transbordement s’applique, dans les vingt-quatre mois qui suivent l’entrée en vigueur des modalités d’application, aux capitaines de navires de pêche communautaires dont la longueur hors tout est supérieure à 24 mètres et, dans les quarante-deux mois qui suivent l’entrée en vigueur des modalités d’application, aux capitaines de navires de pêche communautaires dont la longueur hors tout est supérieure à 15 mètres.
In accordance with Council Regulation (EC) No 1966/2006 the obligation to electronically record and transmit logbook, landing declaration and transhipment data applies to masters of Community fishing vessels exceeding 24 m length overall within 24 months of entry into force of the implementing rules and to masters of Community fishing vessels exceeding 15 m length overall within 42 months of entry into force of the implementing rules.

Toutefois, en ce qui concerne la prime spéciale payée à l'abattage, il y a lieu d'établir des modalités spécifiques afin d'éviter des reports d'une année sur l'autre en vue d'obtenir un montant de prime supérieur.
However, with respect to the special premium paid on slaughter, special rules should be laid down in order to avoid carry-overs from one year to the next with a view to obtaining a higher premium.

S'il n'y a pas de volonté de collaborer ou de se conformer aux dispositions du projet de loi et si les gens «se traînent les pieds», ou s'ils ne sont pas disposés ou sont incapables de se conformer aux modalités de mise en oeuvre des nouveaux codes dans les deux ans suivant l'adoption de la loi et que le gouvernement soit contraint de prendre des mesures pour les obliger à collaborer et à appliquer la loi par le truchement d'un mécanisme implicite, nous vous assurons que les coûts seront nettement supérieurs à 550 millions de dollars, qu'ils doubleront ou tripleront même.
If there's no willingness to cooperate and to comply and there's a dragging of feet, or if there's an unwillingness or an inability to comply with the introduction of these new codes within the two years and government is forced to take action to force cooperation or compliance through the default mechanism, we predict that the costs will be far higher than $550 million. In fact, it could double or triple.

Selon la jurisprudence de la Cour européenne de justice, notamment l'arrêt rendu le 22 février 2001 dans l'affaire C-393/98, Gomes Valente, l'article 90 est violé lorsque l'imposition frappant le produit en provenance d'un autre État membre et celle frappant le produit national similaire sont calculées de façon différente et suivant des modalités différentes aboutissant, ne fût-ce que dans certains cas, à une imposition supérieure du produit importé.
According to the case-law of the European Court of Justice, notably the Court ruling of 22 February 2001 (Gomes Valente, C-393/98), Article 90 is infringed where the taxation due on a product coming from another Member State is calculated in a different manner or on the basis of different criteria than in the case of a similar domestic product even if this only leads in certain cases to higher taxation being imposed on the imported product.

Les modalités de libéralisation de l'assistance en escale prévoient une période transitoire pour l'adaptation du marché et peuvent être résumées comme suit : 1.Délais d'entrée en vigueur et seuils de référence -Auto-assistance = auto-assistance côté aérogare à partir du 1er janvier 1998 pour tout aéroport, indépendamment de son volume de trafic ; la libéralisation côté piste interviendra à partir du 1er janvier 1998 pour les aéroports dont le trafic est supérieur ou égal à un million de passagers par an ou supérieur ou égal à 25 000 tonnes de fret aérien par an ; - Assistance aux tiers = dès le 1er janvier 1999 pour tout aéroport dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 3 millions de passagers ou supérieur ou égal à 75 000 tonnes de fret ; = dès le 1er janvier 2001 pour tout aéroport dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de passagers ou supérieur ou égal à 50 000 tonnes de fret.
The arrangements for the liberalization of groundhandling include a transitional period for market adjustment and may be summarized as follows: 1. Dates of entry into force and reference thresholds: - Self-handling land-side self-handling from 1 January 1998 for every airport, regardless of its volume of traffic; air-side liberalization will be introduced on 1 January 1998 for airports with a volume of traffic not less than one million passengers or 25 000 tonnes of freight a year; - Handling for third parties = from 1 January 1999 for every airport with annual traffic of not less than three million passengers or 75 000 tonnes of freight; = from 1 January 2001 for every airport with annual traffic of not less than two million passengers or 50 000 tonnes of freight.