Vertaling van "modalités proposées devraient " (Frans → Engels) :

Les modalités proposées devraient cependant prévoir la reconnaissance mutuelle entre États membres des certificats attestant l’accomplissement d’une formation relative à l’utilisation des pesticides.
The proposed arrangements should, however, provide for mutual recognition between Member States of certificates confirming completion of training in the use of pesticides.

Ces États membres pourraient être amenés à modifier leur réglementation nationale en vue de l'aligner sur les règles proposées par le Commission, ce qui signifie qu’ils devraient appliquer le taux minimal et harmoniser l’assiette fiscale selon les modalités prévues par les règles de l'UE relatives à la taxe sur les transactions financières.
They may have to modify their national rules to align them with the rules proposed by the Commission. This means Member States would have to apply the minimum rate and harmonise the tax base as provided by the EU rules on the financial transaction tax.

Plusieurs réserves ont été formulées à l'égard des mesures proposées en matière de gestion du spectre, telles que les obligations en matière de couverture et autres modalités en matière de droits d'utilisation, qui devraient tenir compte des situations particulières des États membres.
Some reservations were expressed regarding proposed actions in the area of spectrum management such as imposing coverage obligations or other rights–of–use conditions, which should be subject to national specific circumstances.

La directive proposée ayant pour but d'internaliser les coûts externes, les informations fournies à la Commission par les États membres en ce qui concerne les cas où ils sont calculés et les modalités du calcul devraient également être communiquées au Parlement européen.
Since the purpose of this directive is to introduce the internalisation of external costs the information provided to the Commission by Member States of where and how these are calculated should be made available to the European Parliament.

J'ai écouté tous vos exposés, et j'ai surtout été frappé par le fait que même si vous avez conclu en disant que les économies et les mesures proposées par le gouvernement devraient être renversées, vous avez décrit les programmes auxquels vous prenez part pour défendre les femmes. Ensuite, si je regarde les modalités du financement que le gouvernement offre actuellement dans le cadre du programme de promotion de la femme — et il faut bien sûr y ajouter l'initiative Sisters in Spirit — le gouvernement a donné de bonnes indications que les programmes offriront davantage d'aide financière aux femmes dans les communautés.
As I listened to your presentations this afternoon, I couldn't help but be struck by the fact that while you concluded by saying that these savings or measures that the government has proposed should be reversed, as I listened to you describe the kind of programs you in fact engage in on behalf of women, and then I look at the actual terms and conditions that the government currently provides for program funding under the women's program Sisters in Spirit, of course, is added to that the government has given strong signals that there in fact will be more dollars coming for programs that give direct support to women in their communities.

Sur certains points, les modalités techniques des solutions proposées devraient en outre être encore affinées, par exemple pour ce qui est de la clé de répartition, des questions liées aux conventions sur la double imposition, des incitations fiscales, des clauses optionnelles pour les entreprises, de la tenue de registres et de l'articulation des mesures avec le droit des sociétés en vigueur (en ce qui concerne la comptabilité financière, par exemple).
Moreover, in some areas the technicalities of the solutions would have to be refined further, for instance as regards the allocation formula, double taxation treaty issues, tax incentives, opt-in and opt-out clauses for companies, record keeping and the link to company law requirements (e.g. concerning financial accounts).

Outre l'obligation de « se déclarer » que la Commission a proposée en décembre 1993, mais pas encore adoptée par le Conseil, les modalités de contrôle des navires les plus dangereux au-delà de nos eaux territoriales devraient être étudiées.
In addition to the obligation of €?self declaration€? proposed by the Commission in December 1993 but which the Council has not yet adopted, means of controlling the most dangerous ships outside our territorial waters should be studied.

Les différentes modalités d'application des mesures qui sont proposées devraient vraiment être étudiées plus en détail.
The different types of measures proposed will have to be examined in more detail.