Traduction de «modalités pourront être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines modalités pourront être définies en fonction des circonstances locales pour permettre aux collectivités portuaires locales de bénéficier d'une meilleure coordination et d'un environnement plus propice aux entreprises.
Details will be left to local circumstances so that local port communities can benefit from better coordination and a healthier business environment.

Les modalités pourront être mises au point lors de la session du Conseil ECOFIN de ce mercredi ainsi que lors de la réunion des vingt-sept Chefs d'État ou de gouvernement que j'ai décidé de convoquer mercredi soir.
They will be able to finalise the details next Wednesday in the ECOFIN Council and in the subsequent meeting of the 27 leaders, which I have decided to convene for Wednesday evening.

Ces modalités pourront être appréciées à leur mérite lors des discussions ultérieures sur ce projet de loi, mais ce sont des mesures raisonnables qui s'apparentent à l'ensemble des dispositions analogues qui existent à l'intérieur de chacune des provinces pour soutenir le développement et l'affirmation de la personnalité des régions.
There will be an opportunity to assess the merit of these terms and conditions in future discussions concerning this bill, but they are reasonable provisions akin to all existing provisions within each Canadian province that support the development of the regions and the affirmation of their distinct personalities.

(b) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter les modalités de participation dans la SPE après le transfert, la teneur de ces modalités, y compris, le cas échéant, le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la société que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits;
(b) where, during the negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation in the SPE following the transfer, the substance of those arrangements including, where applicable, the number of members in the company's administrative or supervisory body employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by employees, and their rights;

Selon les priorités d’action, soit le document de stratégie thématique, soit les documents d’application pourront spécifier les modalités d’accès des différents acteurs au soutien financier (pourcentage de cofinancement, type d’actions, etc.).
According to the priorities for intervention, either the thematic strategy paper or its implementing documents may specify the modalities for access to funding by the different actors (percentage of co-financing, type of actions, etc).

Que pour ce qui est des témoins qui pourront intervenir devant le comité relativement à l'étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada : le comité les choisisse à l'issue de discussions internes ou suivant les recommandations que lui fera le Sous-comité du programme et de la procédure ou le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages; le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages pourra se réunir à huis clos avec des témoins possibles qui n'occupent pas de charge publique et faire des recommandations au comité quant aux modalités d'audition des témoignages et le comité et ses sous-comités pourront demander au Bureau du légiste et conseiller parlementaire de rencontrer les dénonciateurs possibles et faire des recommandations au comité ou à ses sous-comités quant aux modalités d'audition de leurs témoignages.
With regard to witnesses who may appear before the committee in relation to its study of chapters 3, 4, and 5 of the November 2003 report of the Auditor General of Canada, the committee will decide which witnesses to call based on discussions within the committee or recommendations from the subcommittee on agenda and procedure or the subcommittee on witness protection and testimony; the subcommittee on witness protection and testimony may meet in camera with potential witnesses whose names are not in the public domain and make recommendations to the committee as to the manner of receiving their evidence; and the committee and its subcommittees may have the office of the law clerk and parliamentary counsel meet with possible whistle-blowers and make recommendations to the committee or its subcommittees as to the manner of receiving their evidence.

Le présent règlement définit les modalités selon lesquelles les actions de coopération menées par différents acteurs (gouvernements, organismes publics, collectivités régionales, communautés traditionnelles ou locales, coopératives, organisations internationales et non gouvernementales, acteurs privés) dans les pays en développement dans le but de promouvoir le développement durable, pourront bénéficier de l'aide financière et de l'assistance technique de la Communauté.
3. The Regulation lays down the rules under which cooperation projects initiated by various players (governments, public bodies, regional authorities, traditional or local communities, cooperatives, international organisations, non-governmental organisations and private stakeholders) in developing countries and intended to promote sustainable development may receive financial aid and technical assistance from the Community.

Des modalités d'application du règlement FEDER pourront être adoptées après avis du Comité pour le développement et la reconversion des régions.
Implementing rules for the ERDF Regulation may be adopted on the basis of the opinion of the Committee on the Development and Conversion of Regions.

considérant que, pour éviter d'interrompre le commerce en ce qui concerne les produits à base de viande en provenance de ces pays, il est nécessaire de leur accorder un délai supplémentaire au cours duquel les États membres pourront continuer à importer des produits à base de viande en provenance d'établissements qu'ils auront reconnus, sous réserve que la commercialisation de ces produits à base de viande soit limitée au marché national, et que, pendant ce délai, la Commission recueillera de ces pays les garanties nécessaires afin d'être en mesure de les ajouter à la liste selon les modalités de la décision 95/408/CE;
Whereas, to prevent the interruption of trade in meat products from those countries, it is necessary to grant them a further period during which Member States will be able to continue to import meat products from the establishments they have recognized on the proviso that trade in these meat products will be limited to the national market; whereas during that further period the Commission will collect from those countries the guarantees needed in order to be able to add them to the list in accordance with the procedure laid down in Council Decision 95/408/EC;

considère que les grands principes de fonctionnement du réseau devraient être inscrits dans une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission tandis que les modalités pourront être fixées dans une communication de la Commission, élaborée en coopération étroite avec les Etats membres;
considers that the main operating principles of the network should be enshrined in a joint Council and Commission statement, whereas the detailed arrangements could be set out in a Commission communication prepared in close cooperation with the Member States;