Vertaling van "modalités indiquées ci-dessous " (Frans → Engels) :

6. Si la plainte est jugée recevable, le SCRT informe tant le plaignant que la personne ou l’organisation enregistrée concernée de la décision et de la procédure à suivre, selon les modalités indiquées ci-dessous.
6. If the complaint is deemed admissible, both the complainant and the registrant concerned shall be informed by the JTRS of the decision and of the procedure to be followed, as set out below.

La facilité EFG utilise le même mécanisme que la facilité «capital-risque» pour la RDI à mettre en place dans le cadre de l'initiative Horizon 2020, selon les modalités indiquées ci-dessous.
EFG shall use the same delivery mechanism as the equity facility for RDI to be established under Horizon 2020, according to the terms set out below.

3. La facilité LGF (Loan Guarantee Facility) est mise en œuvre en tant qu'élément d'un instrument unique de l'UE pour le financement par l'emprunt de la croissance et de la RDI des entreprises de l'Union, utilisant le même mécanisme que le guichet axé sur le demande des PME de la facilité «garanties de prêts» dans le cadre de l'initiative Horizon 2020 (RSI II), selon les modalités indiquées ci-dessous.
3. The Loan Guarantee Facility (LGF) shall be implemented as part of a single EU debt financial instrument for EU enterprises' growth and RDI, using the same delivery mechanism as the SME demand-driven window of the debt facility under Horizon 2020 (RSI II), according to the terms set out below.

6. Si la plainte est jugée recevable, le SCRT informe tant le plaignant que la personne ou l'organisation enregistrée concernée de la décision et de la procédure à suivre, selon les modalités indiquées ci-dessous.
6. If the complaint is deemed admissible, both the complainant and the registrant concerned shall be informed by the JTRS of the decision and of the procedure to be followed, as set out below.

Si le système AVAS est installé sur un véhicule, il doit satisfaire aux prescriptions indiquées ci-dessous.
If AVAS is installed on a vehicle, it shall fulfil the requirements referred to below.

2. Les composants ci-après de DEEE faisant l'objet d'une collecte séparée doivent être traités de la manière indiquée ci-dessous:
2. The following components of WEEE that is separately collected have to be treated as indicated:

Si l’acquisition de biens immobiliers est essentielle à la réalisation du projet et est manifestement liée à ses objectifs, l’achat de tels biens, c’est-à-dire d’immeubles construits, ou la construction de biens immobiliers est éligible au cofinancement aux conditions indiquées ci-dessous, sans préjudice de l’application de règles nationales plus strictes:
Where the acquisition of real estate is essential for implementation of the project and is clearly linked with its objectives, the purchase of real estate, i.e. buildings already constructed, or construction of real estate, is eligible for co-financing under the conditions set out below, without prejudice to the application of stricter national rules:

- projets nationaux au sein des États membres, dans les conditions indiquées ci-dessous et conformément aux programmes de travail annuels.
- national projects within Member States under the conditions set out below and further conditions set out in the annual work programmes.