Vertaling van "selon les modalités indiquées ci-dessous " (Frans → Engels) :

6. Si la plainte est jugée recevable, le SCRT informe tant le plaignant que la personne ou l’organisation enregistrée concernée de la décision et de la procédure à suivre, selon les modalités indiquées ci-dessous.
6. If the complaint is deemed admissible, both the complainant and the registrant concerned shall be informed by the JTRS of the decision and of the procedure to be followed, as set out below.

Sur réception des présentes instructions conjointes, vous êtes chargés de conserver le dépôt (au montant de) représenté par le numéro de certificat , versé au compte n , et, toutes les autres sommes qui seront déposées dans ce compte, ainsi que tous les intérêts payables de temps à autre sur ces dépôts selon les modalités mentionnées ci-dessous, à moins que les parties aux présentes ne vous envoient d’autres instructions conjointes.
You are hereby directed, upon receipt of this joint instrument of direction, to hold the deposit of (amount) represented by certificate number held in account number and all further deposits in such account together with all interest payable from time to time on such deposits on the following terms, unless otherwise directed by the parties hereto by a joint letter of instruction:

☐ immerger ou rejeter la DBO des matières exerçant une DBO et des matières en suspension, selon les quantités et pour les périodes indiquées ci-dessous :
☐ To deposit BOD of the BOD matter and suspended solids in the quantities and during the periods indicated as follows:

D'après la correspondance par courrier électronique indiquée ci-dessous, l'état-major de la Force terrestre semble avoir examiné et accepté les répercussions qu'aura la réduction du financement NP et avoir donné son approbation.
From the E-Mail correspondence outlined below, it would appear that the Land Staff have reviewed and accepted the impact of the NP funding shortfall and has the “endorsement of the Army”.

3. Lorsque les contrôles se déroulent selon les modalités indiquées à l'article 83, des agents de l'État membre demandeur peuvent être présents, avec l'accord de l'État membre requis, aux contrôles effectués dans l'État membre requis et avoir accès aux mêmes locaux et aux mêmes documents que les agents de cet État membre.
In the case of scrutinies taking place under Article 83, officials of the requesting Member State may be present, with the agreement of the requested Member State, at the scrutiny in the requested Member State and have access to the same premises and the same documents as the officials of that Member State.

Le médecin doit avoir informé la personne des conséquences de ses demandes et des autres possibilités qui s'offrent à elle et agit selon les modalités indiquées par la personne, étant entendu que celle-ci peut en tout temps révoquer les demandes faites aux termes du sous-aliéna a) (iii) de l'article 2 du projet de loi.
The practitioner must have informed the person of the consequences of his or her requests and of the alternatives available to him or her and must act in the manner indicated by the person, it being understood that the person may, at any time, revoke the requests made under subparagraph (a)(iii) of clause 2 of the bill.

Conséquemment, BAC a rétabli, le 26 novembre 2007, les heures de service indiquées ci-dessous au 395, rue Wellington, à Ottawa. Il s'agit des heures tôt le matin, toutes les heures en soirée et certaines heures additionnelles la fin de semaine.
Consequently, as of November 26, 2007, LAC reinstated the following hours of service at 395 Wellington Street, Ottawa: early morning hours, all of the evening hours, and some additional weekend hours.

4. Toute révocation doit également être notifiée selon les modalités indiquées dans le paragraphe 3.
4. Any revocations shall also be communicated as described in paragraph 3.