Traduction de «modalités du sénateur tenaient compte » (Français → Anglais) :

Le sénateur Jessiman: Sauf erreur, les juges tenaient compte du revenu brut et de l'impôt sur le revenu.
Senator Jessiman: From what I understand, the judges were kind of grossing up income and taking income tax into account.

Nous nous sentirions plus à l'aise, nous aurions un mandat plus clair et nous pourrions accomplir davantage de choses si les plans et modalités du sénateur tenaient compte des événements depuis le 11 septembre.
We would be more comfortable, would have a clearer mandate and would accomplish more if my friend's plans and procedures would accommodate events after September 11.

Lorsque ce projet de loi a été annoncé, nous avons eu la surprise, plus ou moins grande puisqu'on a déjà eu des exemples de ministres qui agissaient de cette façon, d'apprendre par le biais de différentes conférences de presse qui se tenaient un peu partout au Canada, à Ottawa, Montréal et Edmonton, qu'on dévoilait la teneur de ce projet de loi avant même que nous, les parlementaires, les législateurs, puissions en tenir compte et nous pencher sur le projet de loi et ses modalités.
When this bill was announced, we were surprised, or maybe not that much, since other ministers have behaved this way, to learn through various press conferences held across Canada, in Ottawa, Montreal and Edmonton, that the substance of this bill was being released before we as parliamentarians and legislators knew about it and had a chance to look at the bill and what it entails.

En fait, ces amendements sont acceptables pour le gouvernement en partie parce que les sénateurs des deux côtés qui siègent au comité ont travaillé en étroite collaboration avec les représentants du Bureau du surintendant des institutions financières pour élaborer un ensemble d'amendements qui tenaient compte des craintes des membres du comité ainsi que de celles des représentants du Bureau du surintendant des institutions financières.
Indeed, these amendments are, in fact, acceptable to the government in part because the members of both sides of this house who are on the committee worked closely with officials from the Office of the Superintendent of Financial Institutions to develop a set of amendments that met concerns of the members of the committee as well as those of OSFI officials.

Le sénateur Peterson : Les 700 000 $ tenaient compte de la perte des frais d'utilisateur.
Senator Peterson: The $700,000 was net of the user fees.