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Traduction de «modalités de présentation de rapports seront simplifiées » (Français → Anglais) :

Les modalités de présentation de rapports seront simplifiées avec un unique rapport stratégique triennal complété, à compter de 2006, par des mises à jour annuelles légères les autres années.

Reporting arrangements will be simplified, with one single strategic report every three years alternating with light updates in the intervening years from 2006 onwards.


Des dispositions simplifiées en matière de mise en œuvre et de présentation de rapports seront également envisagées, de même que l’introduction d’objectifs pour les particules primaires.

Also, simplified implementation and reporting provisions and targets for primary particulates will be considered.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that ...[+++]


Établir un lien étroit avec le règlement sur la gouvernance permet également de faire en sorte que les obligations en vigueur en matière de planification, de rapport et de contrôle applicables en matière d'efficacité énergétique applicables au-delà de 2020 seront simplifiées et intégrées.

The close coordination with the Governance Regulation also ensures that the existing planning, reporting and monitoring obligations for energy efficiency post 2020 are streamlined and integrated.


Les règles seront simplifiées dans toute la mesure du possible, afin d’assurer un équilibre entre les obligations en matière de rapports sur les intermédiaires et les bénéficiaires, d’une part, et la bonne gestion financière, y compris des exigences en matière d’audit, d’autre part.

The rules will be simplified to the greatest extent possible, to strike a balance between reporting obligations on intermediaries and beneficiaries on the one hand, and sound financial management, including audit requirements, on the other.


Les règles seront simplifiées dans toute la mesure du possible, afin d’assurer un équilibre entre les obligations en matière de rapports sur les intermédiaires et les bénéficiaires, d’une part, et la bonne gestion financière, y compris des exigences en matière d’audit, d’autre part.

The rules will be simplified to the greatest extent possible, to strike a balance between reporting obligations on intermediaries and beneficiaries on the one hand, and sound financial management, including audit requirements, on the other.


Les modalités de présentation de rapports seront simplifiées avec un unique rapport stratégique triennal complété, à compter de 2006, par des mises à jour annuelles légères les autres années.

Reporting arrangements will be simplified, with one single strategic report every three years alternating with light updates in the intervening years from 2006 onwards.


Des dispositions simplifiées en matière de mise en œuvre et de présentation de rapports seront également envisagées, de même que l’introduction d’objectifs pour les particules primaires.

Also, simplified implementation and reporting provisions and targets for primary particulates will be considered.


Énergie nucléaire | Conseil CEEA: Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (JO 27 du 6.12.1958) Agence d'approvisionnement CEEA: règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales (Journal officiel 032 du 11.05.1960) | Refonte: les procédures régissant l'approbation des contrats d'approvisionnement seront simplifiées.

Nuclear energy | EAEC Council: The Statutes of the Euratom Supply Agency (OJ 27, 6.12.1958) EAEC Supply Agency: Rules of the Supply Agency of the European Atomic Energy Community determining the manner in which demand is to be balanced against the supply of ores, source materials and special fissile materials (Official Journal 032, 11.05.1960) | Recast: Procedures for approving supply contracts will be simplified.


* Les exigences en matière de notification figurant dans les modalités d'application seront simplifiées, et le nombre de rapports à présenter chaque année revu à la baisse.

* The reporting requirements stipulated in the application rules will be simplified by reducing the number of reports to be submitted annually.


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