Vertaling van "modalités de présentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Demandes au titre du Fonds d'expansion des entreprises : modalités de présentation
Guidelines for the Preparation of a Source Development Fund Application

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation dans certaines zones protégées; et établir des règles concernant les exigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement, ainsi qu'à la libération de végétaux, produits végétaux et autres objets placés dans ces stations et installations. ...
... posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant products and other objects from those stations and facilities. ...

1. Les modalités de présentation des offres permettent de garantir une mise en concurrence réelle et la confidentialité de leur contenu jusqu'à ce qu'elles soient toutes ouvertes simultanément.
1. The arrangements for submitting tenders shall be such as to ensure that there is genuine competition and that the contents of tenders remain confidential until they are all opened simultaneously.

Dans le cadre du réexamen de la présente directive, la Commission devrait déterminer si, et selon quelles modalités, la présente directive pourrait contribuer davantage à la réalisation de cet objectif.
In the context of the review of this Directive, the Commission should assess whether and how this Directive could further contribute to that aim.

(7) En outre, les modalités de présentation des diamants bruts aux autorités de l'Union aux fins de la vérification devraient être modifiées, afin d’étendre au Groenland les règles spéciales relatives au transit, de permettre la participation du Groenland au comité pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2368/2002 et de permettre la représentation du Groenland dans le processus de Kimberley et sa coopération avec d’autres États membres par l’intermédiaire de la Commission.
(7) In addition, amendments should be made to the detailed arrangements for submitting rough diamonds to Union authorities for verification, extending to Greenland the special rules for transit, enabling Greenland's participation in the Committee for the implementation of Regulation (EC) No 2368/2002 and providing for Greenland's representation in the Kimberley Process and cooperation with other Member States through the Commission.

En conséquence, je suis convaincu que je saurai imprimer de mon empreinte les modalités de présentation des rapports et des avis qui relèvent des obligations de la Cour et qui, pour servir utilement le Parlement dans la réalisation de ses missions, doivent répondre aux caractéristiques suivantes:
I am accordingly confident that I will be able to make my mark on the presentation of reports and opinions in accordance with the system of compulsory reporting, which, in order to be of value to Parliament in carrying out its functions, should include the following features:

Votre rapporteur se félicite de la disposition en vertu de laquelle la Commission entend contrôler la mise en œuvre de la législation relative aux arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes sur la base de rapports présentés par les États membres, mais estime qu'il conviendrait de prévoir, dans les modalités de présentation de ces rapports, que les opérateurs du secteur alimentaire adressent un rapport à leurs États membres respectifs qui, à leur tour, seraient priés de transmettre le leur à la Commission.
Your rapporteur welcomes the provision under which the Commission will monitor the implementation of legislation relating to flavourings and food ingredients with flavouring properties on the basis of regular reports submitted by the Member States, but believes that the reporting arrangements should involve the food business operators reporting to their Member States, which in turn would be required to report to the Commission.

Il y a lieu, pour des raisons de clarté et de simplification, d'intégrer ces modalités au présent règlement.
It is appropriate, for reasons of clarity and simplification, to incorporate those rules into this Regulation.

L’article 6, paragraphe 3 bis, deuxième alinéa, point a), de la directive 2000/13/CE prévoit, en ce qui concerne les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, que les modalités de présentation des ingrédients visés à l’annexe III bis de ladite directive peuvent être adoptées selon la procédure prévue à l’article 75 dudit règlement.
As regards the products referred to in Article 1(2) of Regulation (EC) No 1493/1999, the second paragraph of Article 6(3a)(a) of Directive 2000/13/CE provides that detailed rules for the presentation of the ingredients referred to in its Annex IIIa may be adopted according to the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999.

Ces modalités doivent être complétées par des modalités spécifiques au secteur vitivinicole, en particulier les modalités de présentation des demandes et les éléments appelés à figurer sur les demandes de certificats et les certificats.
Those rules should be supplemented by rules specific to the wine sector, particularly as regards presenting applications and the information which should appear in licence applications and licences.