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Traduction de «missions figure également » (Français → Anglais) :

Parmi ces activités figure également le maintien de l'ordre public lorsque cette mission est confiée à la police ou à d'autres autorités répressives lorsque cela est nécessaire à des fins de protection contre les menaces pour la sécurité publique et pour les intérêts fondamentaux de la société protégés par la loi, et de prévention de telles menaces, qui sont susceptibles de déboucher sur une infraction pénale.

They also include maintaining law and order as a task conferred on the police or other law-enforcement authorities where necessary to safeguard against and prevent threats to public security and to fundamental interests of the society protected by law which may lead to a criminal offence.


La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes figure également parmi les missions de l’Union (article 3, paragraphe 3, du TUE), de même que l’obligation d’éliminer les inégalités.

The promotion of equality between men and women is also listed among the tasks of the Union (Article 3(3) TEU), together with the obligation to eliminate inequalities.


La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes figure également parmi les missions de l'Union (article 3, paragraphe 3, du TUE), de même que l'obligation d'éliminer les inégalités.

The promotion of equality between men and women is also listed among the tasks of the Union (Article 3(3) TEU), together with the obligation to eliminate inequalities.


Le Bureau effectuera en outre quelque 130 vérifications d'états financiers et d'autres missions de certification, 11 examens spéciaux de sociétés d'État, dont les noms figurent également à la pièce 1, et des évaluations des rapports sur le rendement de trois organismes fédéraux.

We will also produce some 130 financial audits and other insurance engagements; 11 special examinations of crown corporations, which are also listed in attachment 1; and finally, our assessments of the performance reports of three federal government agencies.


Il convient par conséquent de créer un groupe d’experts, appelé «conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens», dont la création, la mission, la composition et le fonctionnement sont conformes aux éléments figurant dans la déclaration précitée de la Commission et respectent également les règles horizontales figurant dans l’encadrement des groupes d’experts de la Commission qui a fait l’objet de la décision de la Commission ...[+++]

It is thus appropriate to establish an expert group, called the ‘Security Board for the European GNSS Systems’, the establishment, mission, composition and operation of which are in line with the content of the aforementioned Commission statement and also comply with the horizontal rules set out in the framework for Commission expert groups established in Commission Decision C(2005) 2817.


Il convient par conséquent de créer un groupe d’experts, appelé «conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens», dont la création, la mission, la composition et le fonctionnement sont conformes aux éléments figurant dans la déclaration précitée de la Commission et respectent également les règles horizontales figurant dans l’encadrement des groupes d’experts de la Commission qui a fait l’objet de la décision de la Commission ...[+++]

It is thus appropriate to establish an expert group, called the ‘Security Board for the European GNSS Systems’, the establishment, mission, composition and operation of which are in line with the content of the aforementioned Commission statement and also comply with the horizontal rules set out in the framework for Commission expert groups established in Commission Decision C(2005) 2817.


En ce qui concerne le Soudan, qui a également fait l'objet d'une discussion des ministres de la défense, la République Démocratique du Congo et l'Ouganda (appui de l'UE à la mission AMIS, transition vers une mission de l'ONU), le Conseil a adopté des conclusions qui figurent respectivement à l'annexe I, II et III.

On Sudan, which was also discussed by defence ministers, on the Democratic Republic of Congo and on Uganda (EU support to AMIS, transition to the UN), the Council adopted conclusions which are set out in Annexes I, II and III respectively.


À défaut, il leur sera interdit d'effectuer des missions d'audit concernant des émetteurs américains, parmi lesquels figurent quelque 280 sociétés européennes également cotées aux États-Unis et les grandes filiales européennes de groupes américains cotés.

Failing this, it would be unlawful for audit firms to perform audit work in relation to issuers in the US, including some 280 EU companies with a dual listing in the US as well as the EU located major subsidiaries of US listed groups.


d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procéd ...[+++]

(d) when an entity operating in the utilities sector uses a notice on the existence of a permanent list as a notice of intended procurement, as provided in Article 147(7), suppliers requesting to participate who are not on the permanent list of qualified suppliers shall also be considered for the procurement, provided there is sufficient time to complete the qualification procedure; in this event, the procuring entity shall promptly start procedures for qualification and the process of, and the time required for, qualifying suppliers shall not be used in order to keep suppliers of other Parties off the suppliers' list.


Il est préférable que ces trois derniers éléments soient établis sous forme d'un accord écrit officiel avec le pays d'accueil, dans lequel pourront également figurer les termes de référence de la mission, avec des objectifs clairement définis.

These last three elements are best established in a formal written agreement with the host country which might also contain the Terms of Reference for the mission with clearly stated objectives.


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