Traduction de «missions de surveillance aient adopté notre » (Français → Anglais) :

la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération.
the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration.

la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération;
the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration;

Pour atteindre le niveau d’harmonisation requis des exigences réglementaires pertinentes applicables dans les différents États membres, il y a lieu d’adopter des règles supplémentaires définissant les tâches et missions des dépositaires, indiquant les entités juridiques susceptibles d’être désignées comme dépositaires et clarifiant la responsabilité des dépositaires en cas de perte d’actifs d’OPCVM conservés ou en cas de mauvaise exécution par les dépositaires de leur mission de surveillance.
In order to ensure the necessary level of harmonisation of the relevant regulatory requirements in different Member States, additional rules should be adopted laying down the tasks and duties of depositaries, designating the legal entities that may be appointed as depositaries and clarifying the liability of depositaries in the event that the assets of the UCITS are lost in custody or in the case of depositaries’ improper performance of their oversight duties.

8. Sans préjudice de l’article 6, le conseil de surveillance réalise des travaux préparatoires concernant les missions de surveillance confiées à la BCE et propose au conseil des gouverneurs de la BCE des projets complets de décisions pour adoption par ce dernier, en application d’une procédure devant être établie par la BCE.
8. Without prejudice to Article 6, the Supervisory Board shall carry out preparatory works regarding the supervisory tasks conferred on the ECB and propose to the Governing Council of the ECB complete draft decisions to be adopted by the latter, pursuant to a procedure to be established by the ECB.

c)la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération.
(c)the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration.

Dans le cadre de leur mission de surveillance des activités menées par les organismes agréés, il est crucial que les inspecteurs de la Commission aient accès aux navires et aux dossiers des navires quel que soit leur pavillon, afin de vérifier si les organismes agréés respectent les critères minimaux établis par le présent règlement pour tous les navires se trouvant dans leurs registres respectifs.
As part of the monitoring of the operations of recognised organisations, it is crucial that Commission inspectors have access to ships and ship files regardless of the ship’s flag in order to ascertain whether the recognised organisations are complying with the minimum criteria laid down in this Regulation in respect of all ships in their respective classes.

Le 7 juin 2006, le Conseil a adopté l'action commune 2006/407/PESC modifiant et prorogeant l'action commune 2005/643/PESC instituant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) (1) pour une période supplémentaire de trois mois jusqu'au 15 septembre 2006.
On 7 June 2006, the Council adopted Joint Action 2006/407/CFSP amending and extending Joint Action 2005/643/CFSP on the European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) (Aceh Monitoring Mission — AMM) (1) for a further period of three months until 15 September 2006.

Le conseil général s’acquitte des missions que la BCE est tenue d’accomplir jusqu’à ce que tous les pays de l’UE aient adopté l’euro. Il est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des BCN des pays de l’UE.
The General Council, which carries out tasks the ECB is required to perform until all EU countries have adopted the euro, comprises the President and Vice-President and the governors of the NCBs of the EU countries.