Vertaling van "mise en œuvre détaillées adoptées " (Frans → Engels) :

L'article 5 définit les modes de mise en œuvre, qui doivent être conformes au règlement financier, et l'article 6 exige de la Commission qu'elle adopte des programmes de travail annuels et des procédures de mise en œuvre détaillées.
Article 5 sets out the forms of implementation which shall be used in accordance with the Financial Regulation, and Article 6 requires the Commission to adopt annual work programmes and detailed implementation procedures.

Nonobstant le troisième alinéa, dans le cas d'une licence de pilote de loisir, un médecin généraliste ayant une connaissance détaillée suffisante des antécédents médicaux du demandeur peut, si le droit national le permet, agir en tant qu'examinateur aéromédical, conformément aux règles de mise en œuvre détaillées adoptées selon la procédure visée à l'article 65, paragraphe 3; ces règles de mise en œuvre garantissent le maintien du niveau de sécurité.
Notwithstanding the third subparagraph, in the case of a leisure pilot licence a general medical practitioner who has sufficient detailed knowledge of the applicant's medical background may, if so permitted under national law, act as an aero-medical examiner, in accordance with detailed implementing rules adopted pursuant to the procedure referred to in Article 65(3); these implementing rules shall ensure that the level of safety is maintained.

3. demande à la Commission d'adopter, pour la révision de la directive relative aux jouets, une approche en vertu de laquelle les mesures spécifiques de mise en œuvre seraient adoptées en comitologie selon la procédure de réglementation avec contrôle, permettant ainsi au Parlement d'exercer un certain contrôle sur la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité des jouets;
3. Calls on the Commission in the revision of the Toys Directive to follow an approach in which specific implementing measures for the key requirements are to be adopted in comitology by means of the regulatory procedure with scrutiny, thus allowing Parliament a certain level of control over the implementation of toy safety provisions;

4. demande à la Commission d'adopter, pour la révision de la directive sur la sécurité des jouets, une approche en vertu de laquelle les mesures spécifiques de mise en œuvre seraient adoptées en comitologie selon la procédure de réglementation avec contrôle, permettant ainsi au Parlement d'exercer un certain contrôle sur la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité des jouets, et de prévoir des interdictions claires pour certaines substances chimiques dangereuses;
4. Calls on the Commission in the revision of the TSD to follow an approach in which specific implementing measures for the key requirements are to be adopted in comitology under the regulatory procedure with scrutiny, thus allowing Parliament a certain level of control over the implementation of toy safety provisions, to be complemented by clear prohibitions of certain hazardous chemicals;

- rendre les principes énoncés dans les lignes directrices juridiquement contraignants et prévoir une mise en œuvre détaillée des lignes directrices par une procédure de comitologie;
– Make the principles in the guidelines legally binding and allow for detailed implementation of the guidelines through comitology;

[22] La Commission estime que ce pouvoir de surveillance serait nécessaire dans les domaines suivants : i) dérogations concernant l'accès de tiers pour les infrastructures nouvelles, ii) réglementation des prix pour l'utilisateur final, iii) toutes les décisions relatives aux questions transfrontières, y compris la mise en œuvre détaillée des orientations, et iv) les questions de position dominante sur le marché, notamment en ce qui concerne l'absence de liquidité correcte, y compris les décisions relatives au traitement des contrats de transport en vigueur.
[22] The Commission considers that such supervisory powers would be necessary over the following areas: i) exemptions from TPA for new infrastructure, ii) regulation of end-user prices, iii) all decisions relating to cross border issues, including the detailed implementation of guidelines, and iv) market dominance issues, particularly regarding the absence of adequate liquidity, including decisions relating to the treatment of existing transmission contracts.

60. demande à la Commission d'assortir sa stratégie pour l'Afrique d'un plan d'action de mise en œuvre détaillée avec un calendrier précis, une indication détaillée des moyens et des ressources financières à mobiliser (notamment les engagements financiers par les États membres), une indication des différents niveaux d'intervention (local, national, régional, panafricain) et leur rôle respectif, et une indication d'un véritable mécanisme de surveillance conjoint pour évaluer les progrès (avec la participation du Parlement européen et de l'UA);
60. Requests the Commission to combine its strategy for Africa with a detailed implementation action plan with a clear timeline, a detailed indication of the means and financial resources to be mobilised (including financial commitments by the Member States), an indication of the different levels of intervention (local, national, regional, pan-African) and their respective roles, and an indication of a genuine joint monitoring mechanism to assess progress (involving Parliament and the AU);

62. demande à la Commission d'assortir sa stratégie pour l'Afrique d'un plan d'action de mise en œuvre détaillée avec un calendrier précis, une indication détaillée des moyens et des ressources financières à mobiliser (notamment les engagements financiers par les États membres), une indication des différents niveaux d'intervention (local, national, régional, panafricain) et leur rôle respectif, et une indication d'un véritable mécanisme de surveillance conjoint pour évaluer les progrès (avec la participation du Parlement européen et de l'Union africaine);
62. Requests the Commission to assort its Strategy for Africa with a detailed implementation action plan with a clear timeline, a detailed indication of the means and financial resources to be mobilized (including financial commitments by the Member States), an indication of the different levels of intervention (local, national, regional, pan-African) and their respective role, and an indication of a genuine joint monitoring mechanism to assess progress (involving the European Parliament and the African Union);

Q7 : Certains problèmes particuliers aux fonds échappent-ils aux travaux en cours pour la mise en œuvre détaillée des règles de conduite de la DMIF ?
Q7 : Are there particular fund-specific issues that are not covered by ongoing work on detailed implementation of MiFID conduct of business rules?

D’un autre côté, certains aspects de leur mise en œuvre détaillée étaient difficiles à prévoir.
On the other hand, aspects of detailed implementation were difficult to foresee and it is unsurprising that here there are some issues requiring mention in the context of a general review.