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Traduction de «mise en œuvre appropriées seront » (Français → Anglais) :

- renforcer les structures pour une mise en œuvre appropriée et en temps utile des mesures relatives au marché unique, y compris le règlement sur les réseaux, la directive sur les services et le train de mesures sur les marchés financiers et la surveillance, les appliquer efficacement et, lorsque des problèmes surviennent, les résoudre rapidement.

- Reinforcing structures to implement single market measures on time and correctly, including network regulation, the Services Directive and the financial markets legislative and supervision package, enforce them effectively and when problems arise, resolve them speedily.


Sur la base de ces documents de programmation, les mesures de mise en œuvre appropriées seront adoptées et publiées.

Based on the programming documents, relevant implementation measures will be adopted and launched.


Je crois qu'un état des encaissements et des décaissements, ce qui est d'ailleurs proposé par le sénateur Segal, serait plus facile à produire, sous réserve d'une période de mise en œuvre appropriée.

I believe that a cash statement, which Senator Segal is proposing, would be easier to do with an appropriate implementation period.


Les recommandations d'audit font l'objet d'une mise en œuvre appropriée de la part de la Commission européenne, selon les auditeurs de l'UE

EU Commission implements audit recommendations adequately, say EU Auditors


De plus, des partenaires de mise en œuvre locaux seront retenus à l’issue d’appels locaux de propositions en Bolivie, en Colombie et au Pérou.

In addition, local implementing partners will be selected through local calls for proposals in Bolivia, Colombia and Peru.


Conformément au règlement (CE) no 216/2008, la Commission, avec l’aide de l’Agence européenne de la sécurité aérienne («l’Agence»), est tenue d’adopter les règles de mise en œuvre appropriées à la fourniture d’un ensemble d’exigences réglementaires de sécurité pour la mise en place d’une véritable fonction de supervision de la sécurité de la gestion du trafic aérien (ATM).

Pursuant to Regulation (EC) No 216/2008, the Commission, assisted by the European Aviation Safety Agency (‘the Agency’), is required to adopt the relevant implementing rules to provide a set of safety regulatory requirements for the implementation of an effective air traffic management (ATM) safety oversight function.


Les États membres communiquent à la Commission le texte de toute disposition de droit national qu’ils adoptent dans les domaines relevant de leur compétence en rapport direct avec la mise en œuvre appropriée du présent règlement.

Member States shall communicate to the Commission the text of the provisions of national law they adopt in areas under their competence which directly concern the proper implementation of this Regulation.


Les deux programmes spécifiques seront fondés sur des structures communes de mise en œuvre: ils seront gérés par la Commission (en principe, dans le cadre d’une gestion directe centralisée), assistée par un comité de comitologie; les types d’interventions et d’actions (projets de la Commission, transnationaux et nationaux) seront harmonisés, de même que les critères d’éligibilité.

The two specific programmes will be based on common features as concerns the delivery mechanism: they will be managed by the Commission (in principle, direct centralised management), assisted by a comitology committee; the types of actions (Commission, transnational and national projects) and of intervention will be aligned, as well as the criteria of eligibility.


Les dépenses administratives et les frais de personnel du CER liés au conseil scientifique et à la structure de mise en œuvre spécialisée seront celles d'une gestion sobre et présentant un bon rapport coût/efficacité; les dépenses administratives seront limitées au strict nécessaire et ne dépasseront pas 5 % de l'enveloppe financière totale allouée au CER, tout en assurant la disponibilité des ressources requises pour une mise en œuvre de haute qualité, de manière à assurer le meilleur financement possible en matière de recherche exp ...[+++]

The administrative and staffing costs for the ERC relating to the Scientific Council and dedicated implementation structure will be consistent with lean and cost-effective management; administrative expenditure will be kept to a minimum and will not exceed 5 % of the total financial allocation for the ERC, consistent with ensuring the resources necessary for high quality implementation, in order to maximise funding for frontier research.


12. SOULIGNE que les initiatives en cours concernant la législation environnementale sur le compost, les déchets miniers et les boues d'épuration, ainsi que sur la qualité de l'air, contribueront grandement à la protection des sols et DEMANDE à la Commission de présenter dès que possible les propositions appropriées; ESTIME que la mise au point et la mise en œuvre appropriées de la législation relative, entre autres, à l'eau, à l'air et à la biodiversité, ainsi que d'autres initiatives pertinentes en matière de politique environnementale, concernant notamment les produits chimiques et les pe ...[+++]

STRESSES that ongoing environmental legislation initiatives on compost, mining waste and sewage sludge, as well as air quality, will make an important contribution to soil protection and REQUESTS the Commission to present the appropriate proposals as soon as possible; BELIEVES that, in addition, the appropriate development and implementation of legislation in relation inter alia to water, air, and biodiversity as well as other relevant environment policy initiatives, such as on chemicals and ...[+++]




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mise en œuvre appropriées seront ->

Date index: 2024-08-23
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