Traduction de «mesures de mise en œuvre appropriées seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action et l'Acte final de Lagos: évaluation et mesures de mise en œuvre accélérée
Lagos Plan of Action and the Final Act of Lagos: Evaluation and Measures for Accelerated Implementation

Énoncé des mesures de mise en œuvre de l'ALENA
Statement on NAFTA Implementation

Énoncé canadien des mesures de mise en œuvre de l'ALENA
Canadian Statement of NAFTA Implementation

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail
Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)

assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation de l'affaissement
assess railway subsidence and recommend mitigation measures | conduct railway subsidence investigations | analyse railway subsidence and recommend mitigation measures | ensure implementation of subsidence mitigation measures

Comité d'adaptation technique de la législation concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Committee on the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de ces documents de programmation, les mesures de mise en œuvre appropriées seront adoptées et publiées.
Based on the programming documents, relevant implementation measures will be adopted and launched.

- renforcer les structures pour une mise en œuvre appropriée et en temps utile des mesures relatives au marché unique, y compris le règlement sur les réseaux, la directive sur les services et le train de mesures sur les marchés financiers et la surveillance, les appliquer efficacement et, lorsque des problèmes surviennent, les résoudre rapidement.
- Reinforcing structures to implement single market measures on time and correctly, including network regulation, the Services Directive and the financial markets legislative and supervision package, enforce them effectively and when problems arise, resolve them speedily.

Le programme devrait faire l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation indépendante dans le cadre d'une coopération entre la Commission et les États membres, de manière à permettre les aménagements nécessaires à une mise en œuvre appropriée des mesures.
The Programme should be monitored regularly and evaluated independently in cooperation with the Commission and the Member States in order to allow for the readjustments which are necessary if the measures are to be properly implemented.

Cette recommandation a été formulée en 1985 et elle n’a été mise en œuvre que l’an dernier environ, après que le juge Wells eut déclaré qu’il voulait que la mesure soit mise en œuvre sans tarder.
That recommendation was made in 1985 and it did not become implemented until the last year or so, after Justice Wells stated that he wanted this to happen immediately.

Les recommandations d'audit font l'objet d'une mise en œuvre appropriée de la part de la Commission européenne, selon les auditeurs de l'UE
EU Commission implements audit recommendations adequately, say EU Auditors

Les dépenses administratives et les frais de personnel du CER liés au conseil scientifique et à la structure de mise en œuvre spécialisée seront celles d'une gestion sobre et présentant un bon rapport coût/efficacité; les dépenses administratives seront limitées au strict nécessaire et ne dépasseront pas 5 % de l'enveloppe financière totale allouée au CER, tout en assurant la disponibilité des ressources requises pour une mise en œuvre de haute qualité, de manière à assurer le meilleur financement possible en matière de recherche exploratoire
The administrative and staffing costs for the ERC relating to the Scientific Council and dedicated implementation structure will be consistent with lean and cost-effective management; administrative expenditure will be kept to a minimum and will not exceed 5 % of the total financial allocation for the ERC, consistent with ensuring the resources necessary for high quality implementation, in order to maximise funding for frontier research.

Le programme devrait faire l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation indépendante dans le cadre d'une coopération entre la Commission et les États membres, de manière à permettre les aménagements nécessaires à la mise en œuvre appropriée des mesures.
The programme should be monitored regularly and evaluated independently in cooperation with the Commission and the Member States in order to allow for the readjustments which are necessary if the measures are to be properly implemented.

Conformément à l'article XIV de l'accord, la CITT est appelée à jouer un rôle de premier plan dans la coordination de la mise en œuvre de l'accord, et de nombreuses mesures de mise en œuvre seront adoptées dans le cadre de la CITT.
Under Article XIV of the Agreement, the IATTC is to have an integral role in coordinating the implementation of the Agreement and many implementing measures will be adopted within the framework of the IATTC.

La Commission adoptera avant le 1er juillet 2004 des mesures de mise en œuvre qui seront entièrement applicables au plus tard cinq ans après cette date;
By 1 July 2004 the Commission will adopt implementing measures which will be fully applicable at the latest five years after that date;

La Commission européenne, après un échange de vues avec les autorités espagnoles sur la façon dont elles mettaient en œuvre sa décision de 1998, est arrivée à la conclusion qu'elles n'adoptaient pas toutes les mesures nécessaires assurant la mise en œuvre appropriée de ladite décision.
The European Commission, following an exchange of views with the Spanish authorities on how they were implementing the decision adopted in 1998, came to the conclusion that they were not adopting all the necessary measures ensuring the proper implementation of that decision.