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Traduction de «mise en oeuvre vous paraît-elle » (Français → Anglais) :

Comme vous le savez, elle a été mise en oeuvre en 2008. Elle répondait à deux grands besoins pour les communautés linguistiques, c'est-à-dire un financement et un soutien à long terme.

As you know, it was implemented in 2008 and met two major needs of the linguistic communities: long-term funding and support.


Mais si nous ne les mettons pas en oeuvre à l'aide d'une loi de mise en oeuvre nationale. Techniquement, elle est en vigueur.

But if we don't implement them with domestic implementing legislation— It's technically in force.


Pour certaines d'entre elles, l'auteure du rapport a précisé qu'elles devraient être mises en oeuvre, d'après elle, d'ici 12 mois. La dernière chose que je voulais dire était que même le directeur général des services de santé, Hilary Jaeger, a déclaré dans le rapport: « Personne n'est vraiment sûr à 100 p. 100 de la nature et des destinataires des soins fournis.

The last thing I wanted to say was that even the director general of health services, Hilary Jaeger, said in the report, “No one is really 100 percent sure who gets what.


Vous a-t-on suffisamment consultés? La date de mise en oeuvre vous paraît-elle correcte, oui ou non?

Have you been consulted enough, and are you comfortable with the implementation date or not?


En ce qui concerne les ICN, la liste des étapes de mise en œuvre vous paraît-elle adaptée?

Is the list of steps concerning the implementation of the NCI appropriate?


En ce qui concerne les ICE, la liste des étapes de mise en œuvre vous paraît-elle acceptable?

Is the list of steps concerning the implementation of the ECI acceptable?


M. Stan Eby : Oui, la date de mise en oeuvre nous paraît correcte, comme nous l'avons dit.

Mr. Stan Eby: Yes, we're comfortable with the implementation date, as we stated.


- la délégation de gestion : seules quatre des neuf mesures du programme SAPARD ont été mises en oeuvre parce qu'elles étaient les seules couvertes par la décision de délégation de gestion qui avait été prise par la Commission le 15 avril 2002 (on espère que la mise en oeuvre totale de l'ensemble des mesures du programme pourra démarrer le 1er juillet 2003, y compris toutes modifications au programme) ;

- Conferral of management: In total only 4 of the nine measures of the SAPARD Programme were implemented as these measures were covered in the conferral of management Decision taken by the Commission on 15 April 2002 (It is hoped that the full implementation of all programme measures can start from 1 July 2003 including any programme modifications).


Il est vital de contrôler que les actions proposées sont effectivement mises en oeuvre et qu'elles produisent les effets souhaités.

It is vital to check that the proposed actions are actually being implemented and that they are producing the desired effects.


2. Dans l'attente de l'adoption des règles de mise en oeuvre, telles qu'elles sont prévues à l'article 5, paragraphe 4, et sans préjudice de l'article 57, paragraphe 2, les certificats qui ne peuvent être délivrés conformément au présent règlement peuvent être délivrés sur la base des réglementations nationales applicables.

2. Pending adoption of the implementing rules referred to in Article 5(4), and without prejudice to Article 57(2), certificates which cannot be issued in accordance with this Regulation may be issued on the basis of the applicable national regulations.




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mise en oeuvre vous paraît-elle ->

Date index: 2025-04-24
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