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APE d'étape
Accord de partenariat économique d'étape
Dernière étape
EST UN
ETAP
Mise au point
Mise au point définitive
Phase de mise en œuvre
Programme ETAP
Rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
Rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP
Rédaction définitive
étape cinétiquement déterminante
étape cinétiquement limitante
étape de l'audit
étape de la révision
étape de la vérification
étape de mise en œuvre
étape de mise à jour implantaire
étape finale

Traduction de «étapes de mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière étape [ étape finale | mise au point définitive | mise au point | rédaction définitive ]

finalization [ finalisation ]


phase de mise en œuvre [ étape de mise en œuvre ]

implementation phase


étape de mise à jour implantaire

second-stage implant surgery


rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR


Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - développement futur de la politique énergétique | ETAP [Abbr.]

Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - future development of energy policy | ETAP [Abbr.]


accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA




programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]


étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision

audit stage | audit step


étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante

rate-controlling step | rate-determining step | rate-limiting step
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque l’acte réglementaire prévoit deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre:.

In case the regulatory act has two or more implementation stages, indicate also the implementation stage:.


Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre:

In case of a regulatory act with two or more implementation stages, indicate also the implementation stage:


Lorsque l’acte réglementaire prévoit deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre:

In case the regulatory act has two or more implementation stages, indicate also the implementation stage:


Que, relativement au projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, qu'au plus dix autres heures soient accordées aux délibérations de ce projet de loi à l'étape du comité; et qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du comité, tel qu'indiqué dans cette motion, toutes délibérations au Comité législatif sur ce projet de loi soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toutes décisions requises pour disposer de cette étape soient mises ...[+++]

That in relation to Bill C-20, an act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, not more than ten further hours shall be allotted to the consideration of the committee stage of the bill and, at the expiry of the time provided for in this order, any proceedings before the legislative committee on the said bill shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposal of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.


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Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, ...[+++]

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third re ...[+++]


La Commission proposerait, pour les ICE, les étapes de mise en œuvre suivantes:

The Commission would suggest the following implementing steps for ECI:


En ce qui concerne les ICE, la liste des étapes de mise en œuvre vous paraît-elle acceptable?

Is the list of steps concerning the implementation of the ECI acceptable?


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, concernant le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à l'étape du rapport soient mises aux voix à midi aujourd'hui, et que tout vote par appel nominal demandé ne soit pas différé et que la Chambre procède immédiatement à la troisième lecture, puis que toutes les questions nécessaires pour disposer de la mesure à cette étape soient mises aux voix ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, in relation to Bill C-17, An Act to amend the Telecommunications Act and the Teleglobe Canada Reorganization and Divestiture Act, all questions necessary for the disposal of the report stage of the Bill be put at noon, today; that any recorded divisions requested thereon not be deferred and that the House proceed to the third reading stage immediately after completing the report stage and that all questions to dispose of that stage be put no later than 1:59 p.m., with any division that may be requested deferred to the expiry of the time provided for Government Orders this afternoon.


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), propose, Que, relativement au projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, et Que, quinze minutes avant l'expiration du temps ...[+++]

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Robichaud (Secretary of State (Agriculture and Agri-Food, Fisheries and Oceans)), seconded by Mr. Martin (Minister of Finance), moved, That, in relation to Bill C-63, An Act to amend the Canada Elections Act and the Referendum Act, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of report stage and second reading of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Business ...[+++]


Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les princi ...[+++]

Four general principles The Commission's proposals are based on four general principles: - the need for a gradual approach to enable the industry to adjust to its new environment in a flexible and ordered manner; * COM(91)548. - 2 - - subsidiarity, to enable each Member State to opt for the system best suited to its particular circumstances; - avoidance of excessive regulation; - a legislative approach based on Article 100a, entailing political dialogue with the Council and the European Parliament. A threezstage approach The basic principles have been given practical expresssion in a three- stage approach: - the first stage consists o ...[+++]




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étapes de mise ->

Date index: 2025-06-13
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