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Vertaling van "mise en oeuvre intervient souvent " (Frans → Engels) :

Il importe en effet que la simplification des procédures qui devra être mise en oeuvre dans la nouvelle phase du programme prenne en considération l'ensemble des problèmes posés, qui concernent la Commission mais aussi souvent les procédures mises en oeuvre au niveau national, par les agences et les établissements.

It is important that the move to simplify procedures which will be done under the new phase of the programme takes due account of all the problems raised, which concern the Commission but also frequently the procedures implemented at national level by the agencies and the establishments themselves.


Ces projets ont mené à bien tout ou partie des activités programmées, mais la mise en oeuvre était souvent déficiente, d'où des résultats mitigés.

This group of projects implemented all or a part of the planned activities, but the implementation was often inadequate and therefore the results of limited value.


Ces projets ont mené à bien tout ou partie des activités programmées, mais la mise en oeuvre était souvent déficiente, d'où des résultats mitigés.

This group of projects implemented all or a part of the planned activities, but the implementation was often inadequate and therefore the results of limited value.


Elle confie la gestion des mesures Sapard aux organismes de mise en oeuvre créés dans les pays bénéficiaires et n'intervient pas dans la gestion de Sapard dans ces pays. L'exécution des projets fait uniquement l'objet d'un contrôle ex post, comme le prévoit l'article 12 du règlement de coordination.

The Commission confers management for SAPARD measures on Implementing Agencies in the beneficiary countries and is not involved in the management of SAPARD in the beneficiary countries, the execution of projects being subject to ex post controls only. This approach is made possible by Article 12 of the Co-ordination Regulation.


Une infraction peut très bien commencer sous une forme et évoluer progressivement vers une autre, en présentant certains, voire tous les éléments constitutifs de cette autre catégorie (Il faut noter, à cet égard, qu'il serait erroné de qualifier d'«accord» les modalités du marché passé par les parties à un instant donné et de «pratique concertée» sa mise en oeuvre ultérieure.) Souvent même, il n'est pas réaliste d'opérer une telle distinction, car l'in ...[+++]

An infringement may begin as one form and as it evolves over time progressively assume some or all the characteristics of another (It should be noted in this connection that it is not a correct analysis to categorise the terms of the bargain struck by the parties at a particular moment as the 'agreement` and its subsequent implementation over time as a 'concerted practice`). It is often not even realistic to make any analytical dis ...[+++]


Il importe en effet que la simplification des procédures qui devra être mise en oeuvre dans la nouvelle phase du programme prenne en considération l'ensemble des problèmes posés, qui concernent la Commission mais aussi souvent les procédures mises en oeuvre au niveau national, par les agences et les établissements.

It is important that the move to simplify procedures which will be done under the new phase of the programme takes due account of all the problems raised, which concern the Commission but also frequently the procedures implemented at national level by the agencies and the establishments themselves.


vu que l'article 139, paragraphe 2, du traité dispose que la mise en oeuvre des accords conclus au niveau européen intervient à la demande conjointe des parties signataires, par une décision du Conseil sur proposition de la Commission,

Having regard to the fact that Article 139(2) of the Treaty provides that agreements concluded at European level may be implemented at the joint request of the signatory parties by a Council decision on a proposal from the Commission,


(14) Dans la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique, la Communauté cherche, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du traité CE, à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, en particulier du fait que les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples.

(14) In implementing the principle of equal treatment irrespective of racial or ethnic origin, the Community should, in accordance with Article 3(2) of the EC Treaty, aim to eliminate inequalities, and to promote equality between men and women, especially since women are often the victims of multiple discrimination.


Pendant la phase de démarrage, ils concernaient souvent des doutes relatifs aux critères et modalités de mise en oeuvre. Par la suite, ils portaient généralement sur l'échange d'informations à des fins de gestion, principalement, en rapport avec le soutien financier et le stock de documents.

In the starting phase, they often concerned doubts about delivery criteria and procedures; later they tended to focus on the exchange of information for mostly managerial purposes, related to financial support and the stock of documents. documentation.


La communication sur l'état de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement publiée par la Commission en 1996 a toutefois montré que la mise en oeuvre de la législation environnementale communautaire était souvent peu satisfaisante.

The Communication on the state of implementation, published by the Commission in 1996, showed however that implementation of Community law on the environment was often unsatisfactory.




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mise en oeuvre intervient souvent ->

Date index: 2024-10-09
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