Traduction de «mis sur pied aura remis » (Français → Anglais) :

Or, la ministre de l'Éducation, Mme Marois, a confirmé lors de son témoignage devant votre comité que la situation actuelle en matière de religion dans les écoles sera maintenue dans l'immédiat et qu'un débat démocratique sur cette question aura lieu lorsque le groupe de travail qu'elle a récemment mis sur pied aura remis son rapport, à l'automne 1998.
Quebec's Education Minister, Ms. Marois, confirmed in her testimony before your Committee that the current situation with respect to religion in the schools will be maintained for the time being and that a democratic debate on this issue will take place once the task force she recently struck reports in the fall of 1998.

1 pilier: le PIE aura recours à une nouvelle génération d'instruments financiers tels que des garanties, des instruments de partage des risques, ainsi que la combinaison de subventions et de prêts pour les projets de développement durable.
Pillar 1: The EIP will make use of a new generation of financial instruments, such as guarantees, risk sharing instruments, as well as the blending of grants and loans for sustainable development projects.

Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.
The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.

Il y aura notamment lieu de mettre en place davantage d'activités de démonstration et de déploiement avant commercialisation à plus grande échelle pour les équipements portables, les installations fixes et les transports. Des activités de recherche et de développement technologique seront également nécessaires pour mettre sur pied une chaîne des piles à combustible compétitive et une infrastructure durable pour l'hydrogène à travers l'UE.
In particular, more and larger scale demonstrations and pre-commercial deployment activities for portable, stationary, transport applications will be required, as will long-term research and technology development to build up a competitive fuel cell chain and a sustainable hydrogen infrastructure across the EU.

Il utilisera à cette fin un formulaire de rétractation type que lui aura remis le professionnel.
For that purpose, he may make use of a standard withdrawal form that he will receive from the trader.

Plus la disposition transitoire va être longue, moins le comité devant être mis sur pied aura de temps pour faire son travail.
The longer the transitional period, the less time the committee will have to do its work.

M. William Gleberzon: Nous savons que quelqu'un qui a 40 ou 45 ans et qui a été mis à pied aura beaucoup de mal à se faire réembaucher. La tendance n'a pas changé.
Mr. William Gleberzon: Our understanding is that a worker who is 40 or 45 and has been let go will have a very hard time getting rehired.

37. se réjouit que, en juillet 2002, le Conseil ait adopté la décision-cadre 2002/629/JAI relative à la lutte contre la traite des êtres humains , et invite les États membres à transposer cette décision-cadre sans délai dans leur législation nationale et à adopter la proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes , dès que le Parlement européen aura remis sa position;
37. Welcomes the fact that, in July 2002, the Council adopted Framework Decision 2002/629/JHA on combating trafficking in human beings and calls on the Member States to transpose the framework decision into national legislation without delay and to adopt the proposal for a Council directive on the short-term residence permit issued to victims of action to facilitate illegal immigration or trafficking in human beings who cooperate with the competent authorities as soon as Parliament has delivered its position;

Enfin, lorsque le niveau d'accessibilité tarifaire aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant sur pied un mécanisme de contrôle des prix ("plafonnement des prix", péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.
Finally, once the affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism («price cap», geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the consumers and users concerned.

Ces aides concernent l'objectif 4 pour la période 1994-1996 et ce document sera approuvé officiellement lorsque le comité du FSE aura remis son avis.
The assistance is in connection with Objective 4 for the period 1994-1996 and the document will be formally adopted once the ESF Committee has expressed its opinion.