Vertaling van "ministères lui avaient transféré environ " (Frans → Engels) :

Lorsque l'Agence est entrée en service le 1 avril 1997, ces trois ministères lui avaient transféré environ 330 millions de dollars et 4 500 équivalents temps plein au total.
When the agency opened its doors on April 1, 1997, a total of about $330 million and 4,500 full-time equivalents had been transferred to it from the three departments.

Lorsque l'agence est entrée en service le 1 avril 1997, les trois ministères lui ont transféré 330 millions de dollars et 4 500 employés au total.
When the Agency opened its doors April 1, 1997, a total of about $330 million and 4,500 staff were transferred from the three departments.

6. constate que, selon le rapport de la Cour, les rapports d'audit transmis par les autorités de financement nationales à l'entreprise commune portent sur environ 46 % des coûts relatifs aux projets achevés; constate avec inquiétude que l'entreprise commune n'a pas évalué la qualité de ces audits et que, à la fin mars 2014, sept des 23 autorités de financement nationales ne lui avaient pas fourni les informations relatives aux stratégies d'audit; observe en outre que l'entreprise commune n'était donc pas en mesure de juger si les audits ex post permettaient d'obtenir une assurance suffisante quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes;
6. Notes that according to the Court's report, the Joint Undertaking received audit reports from the NFAs covering approximately 46 % of the costs relating to completed projects; notes with concern that the Joint Undertaking did not assess the quality of those audits and that, by the end of March 2014, the Joint Undertaking had not received information on the audit strategies of seven out of 23 NFAs; notes moreover that the Joint Undertaking was therefore not in a position to assess whether ex post audits provide sufficient assurance as to the legality and regularity of the underlying transactions;

Toutefois, le comité des sanctions a décidé qu'avant de débloquer les avoirs qui avaient été gelés à la suite de l'inscription de cette personne sur la liste, les États membres devront lui soumettre une demande en ce sens et lui fournir des assurances que les fonds ou ressources économiques ne seront pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU.
However, the Sanctions Committee decided that prior to the unfreezing of assets that have been frozen as a result of the listing of that person, Member States are to submit to the Sanctions Committee a request to unfreeze such funds or economic resources and provide assurances that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to a listed natural or legal person, entity, body or group or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001).

16. Pour faciliter l’exercice des pouvoirs et fonctions d’un membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada ou d’un ministère ou organisme fédéral qui lui sont transférés, le ministre peut conclure avec ces derniers un accord en vertu duquel ils exerceront les pouvoirs et fonctions ainsi transférés, selon les modalités prévues à l’accord.
16. The Minister may, to facilitate the exercise of such of the powers and the carrying out of such of the duties and functions of a member of the Queen’s Privy Council for Canada or any department or agency of the Government of Canada as are transferred to him, enter into an agreement with the member, department or agency whereby the member, department or agency will exercise the powers and carry out the duties and functions so transferred in a manner determined in the agreement.

Plus particulièrement, il lui a fallu environ 25 mois pour décider de rejeter des plaintes à cause du manque de preuves—environ 34 p. 100 des plaintes sont rejetées; environ 23 mois pour décider de ne pas instruire, principalement parce que les plaintes avaient été réglées ou retirées—environ 31 p. 100 des plaintes entrent dans cette catégorie; et en moyenne 45 mois pour en arriver à une décision finale dans le cas des 7 p. 100 de plaintes qui avaient fait l'objet d'une enquête avant d'être soumises à la conciliation.
Specifically, it took about 25 months to decide to dismiss cases due to lack of evidence—about 34% of cases are dismissed; about 23 months to decide not to proceed further on cases, primarily because complaints were settled or withdrawn—about 31% of cases fall into this category; and an average of about 45 months to reach final decisions on the 7% of cases that were first investigated and then sent to conciliation.

Le 3 juillet 1980, Bill Domm (Peterborough) a soulevé une question de privilège pour protester contre le fait que non seulement le ministère du Secrétariat d’État avait reçu l’ordre de ne pas lui envoyer la liste des personnes de sa circonscription qui venaient d’obtenir la citoyenneté canadienne, mais que les fonctionnaires de ce ministère l’avaient en outre délibérément induit en erreur en lui fournissant des documents erronés.
On July 3, 1980, Bill Domm (Peterborough) rose on a question of privilege to protest that not only had the Department of the Secretary of State been ordered not to send him a list of the new Canadian citizens in his constituency, but moreover, he had been deliberately misled by officials and personally supplied with false documents.

De surcroît, l’objectif du Super SIV était de conserver jusqu’à échéance les portefeuilles qui lui avaient été transférés tandis que les banques du pool achetaient des billets de trésorerie de durée limitée et certainement pas dans l’intention de les conserver jusqu’à la date d’échéance.
In addition, the Super SIV has a hold-to-maturity strategy, contrary to the pool of banks which acquired CPs valid for a limited duration and thus certainly not until maturity of most securities.

L’OCDE a estimé que, dans les années 1990, les gouvernements d’Europe avaient transféré environ 300 milliards d’euros de biens appartenant au service public à des opérateurs privés, dans certains cas avec des conséquences désastreuses à la fois en termes de fourniture de service et même - il est vrai - en termes de pertes humaines.
The OECD has estimated that in the 1990s governments in Europe transferred about EUR 300 billion of public-service property to private operators, in some cases with disastrous results in terms of both service provision and, indeed, loss of life.